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Registre cantonal des personnes (RCPers)

Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Situation actuelleHarmonisation des registres réalisée à satisfaction (standards OFS atteints)

Saisies nombreuses et lourdes (communes)

Transferts réguliers de fichiers à l'ACV;

li à t it ll tanomali es à traiter manuellement

Divergences résiduelles entre données

communales et fédéralescommunales et fédérales

Délais/retards dans les mises à jour de

l'information cantonale (RCPers) 3

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Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'information l information cantonale (RCPers)

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Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Contraintes des évolutions

Mise en oeuvre des nouveaux

développements fédéraux en matière de comm nication élect oniq e des données de communication électronique des données de la Confédération aux communes (resp. aux communes entre elles)communes entre elles) Nécessité d'adaptation des développements aux quels le canton a déjà procédé pour qjpp améliorer leur fonctionnement et corriger certains défauts de jeunesse 4

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Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Solution adoptée par le Grand

C il (19 2013)Conseil (19 mars 2013)

Automatisation des transferts d'informations

( lli l i d (avec pour corollaire la suppression des transferts de fichiers informatiques des communes au canton)communes au canton)

Principe de " l'arrivée fait foi »

(modification légale du 19.03.2013)(modification légale du 19.03.2013)

Financement des évolutions informatiques

voulues par le canton 5

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Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Flux : événement d'état civil

Actuellement

u éée etdétatc 1 2 4 3 5 6

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Flux : événement d'état civil

Solution à

u éée etdétatc 1 implémenter 2 2 ter 2 quater 2 bis 7

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Flux : changement de domicile vaudois

Actuellement

ucageetdedoceaudos 2 1 5

DÉPART

3 6 5

Anomalies

7

ARRIVÉE

4 8 8

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Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Flux : changement de domicile vaudois

Solution à implémenter

ucageetdedoceaudos 1 quater

DÉPART

1 bis 1 ter 1 quinquies 1 bis

ARRIVÉE

1 9

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Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitants

Planning

2013 2014

oct nov déc jan fév mar avr mai juin juil août sept oct nov déc

Spécifications générales

Spécifications détaillées

RCPers

Spécifications détaillées

Cahier des charges Fournisseurs

Développement

Tests & Mise au point

Certification logiciels Fournisseurs

Mise en production

Cahier des charges (réception)

Réalisation adaptations

Logiciels

CdH

Réalisation adaptations

Certification & Mise au point

Déploiement dans les communes

10

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Financement

L dèl d é titi d l b ti Le modèle de répartition de la subvention se compose d'une part fixe par commune (CHF

1'500-) et d'une part variable en fonction 1 500.) et d une part variable en fonction

du nombre d'habitants de chaque commune. L e montant est toutefois limité au coût réel e o ta t est toute o s té au coût ée de l'adaptation du logiciel. Le versement sera effectué une fois que le Le versement sera effectué une fois que le logiciel sera certifié par les services de l'Etat et mis en fonction. 11

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