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[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2019

14 mai 2020 · Réductions et crédits d'impôt de la déclaration no 2042 22 tion de revenus ainsi que votre revenu fiscal de référence situé Les charges de famille retenues pour le calcul de l'impôt une déclaration personnelle pour les revenus la simulation de votre imposition sur impots gouv Si vous 

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15 avr 2010 · fiscale personnelle grâce au simulateur de calcul d'ores et calculer votre cotisation 2010 et de vérifier la pertinence de vos choix en simulant 

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2 mai 2018 · Signature d'une charte avec les éditeurs de logiciels de paie disposer des éléments nécessaires au calcul du prélèvement à la source sur les Chaque année, 1,2 million de foyers changent de situation personnelle (mariage, Grâce à votre déclaration, l'administration fiscale calculera votre taux de

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dans les postes dépenses-recettes de votre 2035 Pour envoyer votre déclaration de liasse fiscale agréée par la DGFiP, directement depuis votre logiciel

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tager le fruit de votre travail et vos honoraires, nous vous écou- et prévoir vos échéances fiscales personnelles (modulation du prélèvement En pratique, nous nous occupons de tout : déclaration de vos revenus aux caisses, calcul de vos cotisations dues, calcul Simulation d'impôt sur le revenu et charges sociales

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l'identification du dossier fiscal se fera par la combinaison : SIREN + ROF (et non déclaration 2079-FCE pour calculer votre crédit d'impôt La 2079-FCE ne 

[PDF] Impôt sur les revenus 2019 Dossier de presse

20 avr 2020 · année, votre déclaration en ligne sera préremplie 34 Fiche pratique 11 - Quelles sont les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2019 ? 36 Un simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu est disponible sur impots gouv poser une question sur votre situation fiscale personnelle

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28 jui 2017 · personnelles et confidentielles du salarié qui immisce l'employeur dans la vie privée du salarié déposer une déclaration des revenus de l'année N en N+1 Le but Les entreprises réalisent elles-mêmes la paie au moyen d'un logiciel dédié ; Impact du prélèvement à la source sur votre organisation :

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[PDF] Fiche formation Gestionnaire d'unité commerciale - N : Mise à jour : 29/03/2016

[PDF] APPEL A CANDIDATURES FORMATION A DISTANCE

[PDF] L'inscription se fait exclusivement en retournant le dossier ci-joint sans utiliser le site internet post-bac de l'académie.

[PDF] Guide Immocontact pour les agents

DÉCLARATION

DE REVENUS 2009

LES PRINCIPALES RÈGLES À CONNAÎTRE

POUR DÉCLARER VOS REVENUS 2009

EN BONNE ET DUE FORME.

Actualité

Sécurité des salariés :

nouvelles obligations incendieFiscal

Déclarez et payez

vos impôts en ligne !

Social

Du nouveau

en matière d"emploi des handicapés

Patrimoine

Les aides à l"emploi

d"un salarié à domicile

Multimédia

Connaissez-vous le

" Cloud computing ? »

Avril 2010 -n°243

L"ACTUALITÉ FISCALE, SOCIALE ET JURIDIQUE

P0001

MISSOUSPRESSELE17MARS2010-N°243

DÉPÔT LÉGAL MARS 2010 - IMPRIMERIE MAQPRINT

DÉLAI VARIABLE

›Déclaration et paiement de la TVA

correspondant aux opérations de mars

2010 ou du 1

er trimestre 2010, et

éventuellement demande de rembour-

sement du crédit de TVA.

15 AVRIL

›Sociétés ayant clos leur exercice le

31 décembre 2009 ou qui n"ont pas

clôturé d"exercice en 2009 : verse- ment du solde de l"impôt sur les socié- tés et de la contribution sociale. ›Entreprises de 9 salariés au plus :paiement des charges sociales sur les salaires du 1 er trimestre 2010.

›Entreprises de 10 à 49 salariés, et

entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : déclaration et paiement des charges sociales de mars 2010.

›Employeurs assujettis à la taxe sur les

salaires :versement de la taxe sur les salaires payés en mars 2010 lorsque les sommes dues au titre de 2009 ex- cédaient 4 000€,ou payés au 1 er tri- mestre 2010 lorsque ces sommes étaient comprises entre 1 000 et 4 000€.24 AVRIL

›Redevables et assujettis partiels à la

TVA : régularisation des déductions

opérées en 2009 et en début 2010.

30 AVRIL

›Entreprises appliquant la participa-

tion dont l"exercice s"est clos au

31 décembre 2009 : versement des

sommes attribuées au titre de la parti- cipation 2009 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

›Paiement de la régularisation de taxe

d"apprentissage.

ÉCHÉANCIER D"AVRIL 2010

Actualité

Sécurité des salariés................3

Fiscal

Dépôt des déclarations fiscales....4

Calcul de la CET

Dématérialisation des impôts

......5

Social

Emploi des handicapés

Déclaration commune de revenus

6

Juridique

Projet de loi sur l"EIRL

Rapport de gestion 2010

.............7

Patrimoine

Aides à l"emploi de salariés

à domicile

.............................8

Multimédia

Le " Cloud computing ».............9

Indicateurs....................10

DOSSIER

Déclaration des revenus 2009....12

Pause-café......................15

Questions/réponses......16

Avril 2010 • N° 243

Édito

La traditionnelle campagne de déclaration des revenus se profile déjà. Dans les semaines qui viennent, il vous faudra transmettre aux Impôts les éléments qui permettront de cal- culer votre cotisation d"impôt sur le revenu. Ceux qui restent allergiques à la télédéclaration devront déposer le fameux formulaire n° 2042 à la fin du mois de mai alors que les cyber- contribuables disposeront de quelques semaines supplémen- taires. Vous avez donc le temps. Le temps d"abord de bien rassembler tous les éléments dont vous aurez besoin le moment venu : fiche de paie de décem- bre récapitulant votre cumul de rémunération imposable, liasse fiscale professionnelle 2009, justificatifs des dons... Le temps aussi de demander sur le site www.impots.gouv.fr un certificat fiscal si vous n"en possédez pas encore, qui vous per- mettra non seulement de déclarer vos revenus 2009 sur inter- net, mais aussi de gérer votre compte fiscal personnel en ligne. Le temps enfin et surtout de faire le point sur votre situation fiscale personnelle grâce au simulateur de calcul d"ores et déjà opérationnel sur le site des Impôts. Il vous permettra de calculer votre cotisation 2010 et de vérifier la pertinence de vos choix en simulant toutes les options qui s"offrent à vous.

Bientôt la déclaration

des revenus 2009 !SOMMAIRE 2 E n tant qu"employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour prévenir les risques mettant en jeu la sécurité de vos salariés, au premier chef le risque d"in- cendie. Ainsi, pour assurer la prévention des incendies, certaines contraintes s"im- mentdeslocauxetvousobligentàacqué- mais,quelsquesoientvotreeffectifetvo- treactivité,vousdevezaussiinformervos

Un devoir qui passe notamment par l"éta-

blissementdeconsignesoud"instructions de sécurité. Explications.

DES INSTRUCTIONS OBLIGATOIRES

Jusqu"à présent, seules les entreprises

dans lesquelles peuvent se trouver occu- que les entreprises considérées comme " à risque » (en l"occurrence celles mani- pulant des matières inflammables) de- vaient établir une véritable consigne de sécurité incendie. Désormais, les autres entreprises sont tenues de respecter une obligation de même nature : établir des instructions permettant l"évacuation ra- pide de leurs salariés au cas où un incen- die se déclarerait dans leurs locaux.

UNE INFORMATION RENFORCÉE

Au-delà, les employeurs tenus d"établir

une consigne incendie se devaient d"in-formerleurssalariésdecesconsignesde sécurité et des premiers secours en cas doivent informer leurs salariés des con-

établies. En outre, ils doivent aussi doré-

navant les alerter sur l"identité des per- sonnes chargées de mettre en œuvre les mesures prévues dans ce cadre. aumomentdel"embauche,puisàchaque fois que cela s"avère nécessaire. DÉCRET N° 2010-78 DU 21 JANVIER 2010, JO DU 22 Sécurité des salariés :consignes incendie pour tous !

TOUS LES EMPLOYEURS SONT DÉSORMAIS

TENUS D"ÉTABLIR LES INSTRUCTIONS

À SUIVRE EN CAS D"INCENDIE.

3

Actualité

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