L'association ayant pour titre « SKI-CLUB-EST » (abréviation de SKI CLUB des Cheminots de L'EST) a été fondée entre les adhérents aux présents statuts
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L'association ayant pour titre « SKI-CLUB-EST » (abréviation de SKI CLUB des Cheminots de L'EST) a été fondée entre les adhérents aux présents statuts
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Statuts SKI CLUB EST - page 1/5 - v 2019
SKI - CLUB - EST
STATUTS
TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - AffiliationArticle 1 : Intitulé
L"association ayant pour titre " SKI-CLUB-EST » (abréviation de SKI CLUB des Cheminots deL"EST) a été fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée le 18 mars 1938 sous le numéro 176089 à la
Préfecture de Police de la Seine.
Article 2 : Objet social
L"association a pour objet de promouvoir la pratique du ski Alpin et Nordique, la randonnée enmontagne, et toute autre discipline sportive en montagne, dans le but de répandre le goût de ces
activités parmi les cheminots, le personnel des Comités Sociaux et Economique (CSE) de la SNCF.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au 9 rue du Château Landon 75010 PARIS.Article 4 : Durée
La durée de l"association est illimitée.
Article 5 : Affiliations
L"association " SKI-CLUB-EST » est affiliée : · A l"Union Sportive des Cheminots de France (U.S.C.F)· A toute Fédération Nationale reconnue par le Ministère du sport dont l"objet est le
développement de l"activité en montagne, pour les sections sportives définies au règlement
intérieur. TITRE II : Composition - Admission - Membres - RadiationArticle 6 : Composition - Admission
L"association est composée principalement de cheminots en activité ou en retraite, de leur conjoint
et enfants et de membres de leurs familles.Pour être membre, il faut être parrainé par un membre de l"association et agréé par le Comité
Directeur.
L"association s"interdit toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de
religion ou encore de critères politiques ou sociaux. L"admission d"un membre, quel qu"il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l"adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur qui le complète.Article 7 : Membres
L"association est composée de :
· Membres actifs s"acquittant d"une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et
ratifiée par l"Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative en assemblée générale s"ils sont
âgés de 16 ans révolus au jour de l"élection et si l"adhésion à l"association est effective
depuis plus de six mois ; · Membres associés participant à la découverte de l"association, et s"acquittant d"unecotisation fixée par le Comité Directeur et ratifiée par l"Assemblée Générale. Ils ont voix
consultative en assemblée générale.· Membres d"honneur dispensés de cotisation et ayant voix délibérative. Le titre est attribué
sur proposition du Comité Directeur et ratification par l"Assemblée Générale ;Statuts SKI CLUB EST - page 2/5 - v 2019
· Membres bienfaiteurs s"acquittant d"une cotisation annuelle égale ou supérieure à trois fois
la cotisation de base. Ils ont voix consultative.Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par
· Non paiement de la cotisation annuelle
· Démission verbale ou écrite
· Infraction aux présents statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux ou
matériels de l"association, l"intéressé ayant été invité, au préalable, à présenter ses
explications écrites au Comité Directeur· Décès.
TITRE III : Les Assemblées Générales
Article 9 : Composition
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu"extraordinaires se composent de tous les membres de
l"association désignés à l"article 7.Le bureau des Assemblées Générales est celui du Comité Directeur. Elles sont présidées par le
Président de l"association ou son représentant.Article 10 : Quorum
Pour la validité des délibérations, doivent être présents ou représentés le quart des membres ayant
voix délibérative conformément à l"article 7. Le vote par procuration est possible avec une limite de trois pouvoirs maximum portés par unmembre présent. Les pouvoirs concernent des membres ayant voix délibératives comme le porteur
des pouvoirs. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des électeurs présents et
représentés.Si ce quorum n"est pas atteint, une seconde assemblée générale est constituée le jour même, avec le
même ordre du jour, qui délibère, quel que soit le nombre des membres à voix délibérative présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des électeurs présents et représentés.
Le vote par correspondance n"est pas autorisé.
Article 11 : Convocations
Les membres de l"association doivent être avisés au moins 15 jours avant de la tenue de
l"Assemblée Générale par écrit avec indication de l"ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.
Des ajouts peuvent être proposés à l"ordre du jour. Ils sont soumis au vote au début de l"assemblée
générale.Article 12 : Procès verbal
Les délibérations de l"Assemblée Générale font l"objet d"un procès verbal qui après communication
aux membres du club et approbation lors de l"Assemblée Générale suivante est consigné sur le
registre de l"association, et signé du Président et du Secrétaire. Article 13 : Assemblée générale ordinaireElle se réunit obligatoirement une fois par an. C"est l"organe législatif de l"association. Elle élit le
Comité Directeur dans son entier ou en partie.
Elle se prononce sur :
- Le rapport moral (rapport d"activité) ;- Le rapport financier, comptes de l"année écoulée ayant été examinés au préalable par les
vérificateurs aux comptes, qui présentent leur rapport à l"Assemblée Générale ; - Le budget prévisionnel adopté par le Comité Directeur avant le début de l"exercice.Statuts SKI CLUB EST - page 3/5 - v 2019
Elle entend les rapports d"activités et d"orientation des commissions sportive et chalet.Elle désigne, chaque année, parmi ses membres pris en dehors du Comité Directeur, deux
vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier la gestion des fonds et d"en rendre compte à
l"Assemblée Générale. Elle approuve les taux de cotisation proposés par le Comité Directeur. Article 14 : Assemblée générale extraordinaireElle est convoquée par le Président, s"il le désire, ou à la demande du quart au moins des membres
désignés à l"article 7 et suivant les modalités des articles 9 à 12. TITRE IV : Instances de Direction - FonctionnementArticle 15 : Comité Directeur
L"association est administrée par un Comité Directeur qui est l"exécutif de l"association et qui
compte 12 membres élus au scrutin secret par l"Assemblée Générale et 2 membres non élus
désignés par le Comité Social et Economique (CSE) auquel est rattaché le club.Est éligible, au Comité Directeur, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l"élection,
membre de l"association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits
civiques et politiques, et dont la candidature aura été validée par le Comité Directeur.La durée maximale d"un mandat est de quatre ans. Les membres du Comité Directeur se
renouvellent par quart tous les ans. Les trois premiers quarts sortants sont désignés par tirage au
sort. Les membres sortants sont rééligibles. Sont proclamés élus, les candidats ayant obtenus le plus
de voix. En cas de vacance ou de départ d"un membre élu, le Comité Directeur doit pourvoir à son
remplacement jusqu"à la prochaine Assemblée Générale, seule habilitée au remplacement définitif.
Répartition des tâches
· Six des membres du Comité Directeur constituent le bureau (voir Article 16 ) · Les six autres membres constituent deux commissions distinctes - La Commission sportive, comprenant deux membres élus du Comité Directeur et deux représentants du CSE.Des sections spécialisées dans différents domaines sportifs ayant une activité en montagne
sont formées par la commission sportive ; il est constitué pour chacune d"elles un bureau conformément au Règlement Intérieur. - La Commission chalet, comprenant trois membres élus du Comité Directeur.Le sixième membre du Comité Directeur est assistant de l"une ou l"autre de ces deux commissions
en fonction des besoins.Article 16 : Le bureau
Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant six membres :
1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint.
Seuls les membres âgés de plus de 18 ans peuvent tenir les postes de Président, Secrétaire ou
Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.Le bureau n"a aucun pouvoir de décision. Il ne fait que préparer les réunions et appliquer les
décisions du Comité Directeur. Il se réunit à l"initiative du Président.Le Président dirige l"association, la représente et l"engage vis à vis des tiers. Il est ordonnateur des
dépenses et veille à l"exécution des décisions de l"Assemblée Générale et du Comité Directeur. Il
peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.En cas d"absence du Président, l"association peut être représentée par le Vice-Président, ou un autre
membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.Statuts SKI CLUB EST - page 4/5 - v 2019
Article 17 : Les Commissions
1° La Commission Sportive
Elle est constituée comme défini à l"article 15.De l"accord passé entre l"ancien Comité-Etablissement-Régional de Paris-Est et les représentants du
SKI-CLUB-EST le 27 novembre 1986, il en découle un droit de regard de la part de l"actuel Comité
Social et Economique sur les activités sportives du SKI-CLUB-EST.En contrepartie, le CSE met à la disposition du SKI-CLUB-EST un local de réunions et de
permanence situé dans le secteur géographique de la Gare de l"Est, et la possibilité de travaux de
reprographie comme le tirage du bulletin trimestriel d"information ou des documents nécessaires au
bon fonctionnement de l"association. Des subventions peuvent être attribuées par le CSE et l"USCF à cette commission Sportive.2° La Commission Chalet
Elle est constituée comme défini à l"article 15.Elle est chargée d"organiser la gestion administrative et technique des installations immobilières du
Club, dont le chalet " Louis BIZET » et son local technique, situés au hameau de la Corbière, à
Courchevel 1650 (Savoie), propriétés de l"association et ce, dans le respect de l"objet social des
statuts, et en respectant les orientations définies par le Comité Directeur.TITRE V : La vie de l"association
Article 18 : Ressources
Elles se composent de :
- cotisations versées par les membres - subventions de la SNCF via le CSE auquel il est rattaché et via l"USCF - subventions de l"Etat, de la Région, du Département ou de la Ville - revenus des biens et valeurs appartenant à l"association, notamment le Chalet Louis Bizet - recettes de manifestations organisées par le Club - produits de vente d"articles divers liés aux activités de l"association - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.Article 19 : Gestion
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.Tout contrat ou convention passé entre l"association d"une part et un membre du Comité Directeur,
son conjoint ou un proche d"autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté
pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.Article 20 : Moyens d"action
- Les réunions et conférences sur le ski, les séances d"entraînement, l"organisation et la
participation aux compétitions- La publication d"un bulletin d"information agrémenté de comptes rendus d"activités des
membres de l"association- Toutes initiatives propres à promouvoir et développer l"activité sportive à la montagne.
Article 21 : Dispositions administratives
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et approuvé par l"Assemblée Générale lors
de son édition initiale, ou lors d"une refonte liée à la modification des statuts. Il est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l"administration interne
de l"association. Il peut être modifié par le Comité Directeur quand il juge nécessaire.Statuts SKI CLUB EST - page 5/5 - v 2019
Article 22 : Modifications des statuts
Ils peuvent être modifiés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur, ou du dixième des membres
dont se compose l"Assemblée Générale, cette dernière proposition devant être soumise au Comité
Directeur au moins un mois avant la séance.
le quorum prévu pour délibérer est celui de l"article 10.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu"à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés (membres présents et représentés à l"Assemblée Générale).Article 23 : Dissolution - Liquidation
La dissolution de l"association ne pourra être prononcée qu"en Assemblée Générale extraordinaire,
spécialement convoquée à cet effet.Pour la validité des délibérations, doivent être présents ou représentés la moitié des membres ayant
voix délibérative conformément à l"article 7. Le principe des pouvoirs est identique à celui repris
dans l"article 10.Si ce quorum n"est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à 15
jours au moins d"intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres ayant voix
délibérative présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des électeurs présents
et représentés.En cas de dissolution, pour quelle que raison que ce soit, l"Assemblée Générale extraordinaire
désigne plusieurs membres chargés de la récupération des créances, payement des dettes, et
liquidation de l"ensemble des biens de l"association. Elle attribue et répartit l"actif net à une ou
plusieurs associations dont l"objet principal est l"activité sportive.Les associations bénéficiaires seront approuvés par l"Assemblée Générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l"association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l"association en dehors de la reprise éventuelle de leurs apports.