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Centre d'Études Technique de LyonLa démarche d'évaluation environnementale

Charlotte LE BRIS - PCI EvE

CETE de Lyon" Les réformes de

l'évaluation environnementale »

12-13 novembre 2012

2" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Politiques

Plans /

Programmes

ProjetsÞ Évaluation des politiques

Publiques

Þ Évaluation environnementale

stratégique (EES)

Þ Étude d'impact sur

l'environnement (EIE)Une démarche appliquée à différents niveaux d'évaluation Une démarche pour intégrer les préoccupations environnementales et favoriser les décisions ayant le souci de la qualité environnementale

3" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Objectifs

HMieux intégrer les enjeux environnementaux

HÉclairer l'autorité administrative sur la

décision à prendre (outil d'aide à la décision) HInformer le public et le faire participer à la prise de décision

4" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Grands principes de l'évaluation

HResponsabilité: elle est de la responsabilité du maître d'ouvrage

HTransparence: consultation du public /

communications des informations sur la décision / avis de l'autorité environnementale HIntégration/ itération : elle contribue à la conception de l'objet évalué dans une démarche itérative d'optimisation

5" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Grands principes de l'évaluation

HGlobalité: elle porte sur l'intégralité d'une opération

HVision systémique: toutes les thématiques

environnementales et leurs interactions

HProportionnalité: son contenu est en

relation avec l'importance de l'objet évalué et des incidences prévisibles sur l'environnement

6" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Plans-programmes Étude d'impact

Autoroute A4, coupure d'un corridor écologique majeur

Sources : J. Carsignol et M. Mastrilli - Cete de l'Est - COST action 341 (2003)Articulation des différentes échelles d'EE

8

7" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Lois du 10 juillet

1976 (études

d'impact) et du 19 juillet 1976 (ICPE) (loi 10/07/76 : " les documents d'urbanisme doivent respecter les préoccupations d'environnement »)Directive " projets » 85/337 du 27 juin 1985Directive " plans programmes » 2001/42 du 27 juin 2001

Ordonnance du 3

juin 2004 et 2 décrets du 27 mai 2005 la loi no 2005-

1319 du 26

octobre 2005Niveau Niveau communautairecommunautaire

Niveau Niveau

nationalnationalLoi Grenelle 1 du 3 août 2009

EE des

politiques publiques Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010

Modifs SCOT et PLU

Réforme EI (décret du 29 décembre

2011)

Réforme EES (décret du 2 mai 2012)

Formulaire "cas par cas» (arrêté du

22 mai 2012)

Réforme EES des docs d'urba (décret

du 23 aout 2012) Circulaires en projetEncadrement juridique de l'EE 6

8" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Une démarche itérative

HBasée sur la connaissance des enjeux environnementaux

HL'identifications des incidences

HL'adaptation du projet/ plan / politique pour les supprimer et réduire

HL'argumentation du choix retenu

HLa définition, après évitement et réduction, de mesures compensatoires pour les incidences résiduelles

HImportance de la mise en place d'un suivi

HLa démarche comprend une participation du public: •Formalisée en amont: débat public •Formalisée lors de la consultation après finalisation de l'objet •Possible durant tout le processus HLa démarche comprend un dialogue avec les services compétents en environnement durant tout le processus

9" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012FAIRE

PARTICIPER

LE PUBLIC

SUIVRE LES EFFETS APRES REALISATION

REALISER LE CADRAGE PREALABLE

ANALYSER L'ETAT

INITIAL DE

L'ENVIRONNEMENT

EVALUER LES

INCIDENCES SUR

L'ENVIRONNEMENT

DEFINIR LES PARTIS

D'AMENAGEMENT ET

LES VARANTES

DEFINIR DES

MESURES EN FAVEUR

DE

L'ENVIRONNEMENT

MESURES

CORRECTRICES ET

COMPENSATOIRES

10" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012•Relief, sol, sous-sol

•Climat •Eau (superficielle et souterraine) •Écologie, faune flore, milieux naturels, équilibres biologiques, corridors •Bruit, vibrations •Air, odeurs, émissions lumineuses •Hygiène, salubrité et sécurité publiques (Santé) •Agriculture, sylviculture, urbanisme, •Biens matériels, patrimoine culturel •Sites et paysages

L'interaction entre les facteurs visés précédemmentTraite l'ensemble des thèmes environnementaux

Milieu

physique

Milieu

naturel

Milieu

humain

11" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012 L 'état initial de l'étude d'impact

HL'état initial doit être :

·Complet: tout le territoire / l'ensemble des composantes de la biodiversité et des milieux naturels ·Hiérarchisé : au niveau des enjeux / approfondissement territoriaux ou thématiques pour les enjeux les plus forts

·Dynamique: pressions et évolutions

L'état initial est indispensable également pour le suivi: état de référence Le plus en amont possible (réflexion sur l'opportunité du projet), intégrer les zones protégées et inventoriées => participe du contexte pour l'opportunité du projet => permet de définir une stratégie d'évitement •Besoin ensuite, de compléter la connaissance de ces éléments référencés par des inventaires terrains

12" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Évaluer les incidences

HIncidences directes (p-ê distantes dans l'espace et le temps)

HIncidences indirectes : en chaîne, induites

HIncidences temporaires (phase chantier, transitoires)

HIncidences permanentes

HIncidences cumulatives (au sein du même plan, programme, projet ou entre plans, programmes, projets d'incidences similaires)

13" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Supprimer ou réduire les impacts

HLes mesures de suppression

·sont intégrées dans le plan / projet (choix d'orientation, choix technologiques ou d'implantation)

H Les mesures de réduction

·sont mises en oeuvre dès lors qu'un impact

négatif ne peut être totalement supprimé. · visent à atténuer les impacts négatifs sur le lieu et au moment où ils se développent

14" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Supprimer les impacts

Lors de la conception...

Impact du dalot sur le lit mineur et

sur le fonctionnement hydraulique du cours d'eau

15" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Lors de la conception...Réduire les impacts

Passage grande

faune mixte < 3m sans continuum végétal Rétablissement de corridor écologique > 20m et aménagé

16" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012Sinon compenser

HLes mesures de compensation:

·apportent une contrepartie aux effets

dommageables non supprimés et non réduits ·sont justifiées par un impact direct ou indirect

·s'exercent dans le même domaine que celui

touché par le projet,

·Et sont financées par le maitre d'ouvrage

17" Les réformes de l'évaluation environnementale » -12/13 novembre 2012 Importance du suivi

Constat d'une mesure non fonctionnelle

Parapets en bois pour un

passage prévu dédié uniquement à la faune

Revêtement

goudronné + arrivée sur route

Bandes enherbées

interrompues au centre +

Pas de continuum végétal

aux extrémitésquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50