ment s'opère par la production d'un extrait d'acte de naissance ou de la copie intégrale dudit acte
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Imprimé pour demande dacte
intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parents, grands-
NOTICE DINFORMATION pour les personnes souhaitant
a copie intégrale de votre acte de naissance, de l'extrait de celui-ci ou du livret de famille, sur
TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE DUN ENFANT
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DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU DEXTRAITS
CE ou copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance; proche(si vous êtes par exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère ou
Létat civil - GISTI
ment s'opère par la production d'un extrait d'acte de naissance ou de la copie intégrale dudit acte
Instruction générale relative à létat civil - Insee
nt une copie intégrale d'un acte de naissance ou de mariage, ou un extrait d'acte l'ordre public est en cause, par exemple un acte constatant le décès d'une personne vivante
NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE COULEUR - Alpes Maritimes
échéant, l'original de la copie intégrale de l'acte de naissance de pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période ( par exemple : relevé de carrière
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