Formations de professionnalisation et de perfectionnement Pour ce faire la formation du fonctionnaire est désormais négociée avec la Communauté européenne) www cnfpt (rubrique « réforme de la formation » avec fiches par dispositif) Plus d'informations sur le site www inet cnfpt dans l'espace « Prépa
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[PDF] FORMATIONS - CNFPT
qui nous occupe et nous préoccupe un peu plus chaque année, et qui nécessaire non seulement pour lutter contre le changement départementales et 11 000 lieux de formation d'infos : cnfpt fr, rubrique d'infos : https://www inet-ets net/ Appréhender la Stratégie Europe 2020, la politique régionale de cohésion,
[PDF] FORMATION INTEGRATION - CNFPT
Formations de professionnalisation et de perfectionnement La formation d' intégration ne constitue pas une obligation pour ces agents, les ainsi qu'aux procédures de sélection pour les emplois des institutions de la Communauté européenne) Plus d'informations sur le site www inet cnfpt dans l'espace « Prépa
[PDF] FORMATION INTEGRATION - CNFPT
Formations de professionnalisation et de perfectionnement interne est subordonné au respect, pour les périodes de formation révolues, ① Plus d' informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site Communauté européenne) Plus d'informations sur le site www inet cnfpt dans l'espace « Prépa
[PDF] FORMATIONS - CNFPT
NOUS INVENTONS AVEC VOUS VOS SOLUTIONS FORMATION » rubrique Évoluer Lien web individuelle afin de recevoir l'ensemble des informations que si l'agent en possède une (pour les formations mixte, INET STRASBOURG 1, rue Edmond Michelet CS 40262 - collectivités et au plus près des lieux
[PDF] LA FORMATION DES AGENTS PUBLICS ET DES - INET - CNFPT
petite taille pour permettre d'avoir une administration conséquente et en dans une Europe qui se veut plus sociale et différents espaces locaux est rare Le Le domaine des formations, initiale et continue, des agents publics locaux, ne fait informations relatives à la réalité de la demande de formation dans leur pays,
[PDF] Guide du stagiaire 2012-160212 - CNFPT
Formations de professionnalisation et de perfectionnement Pour ce faire la formation du fonctionnaire est désormais négociée avec la Communauté européenne) www cnfpt (rubrique « réforme de la formation » avec fiches par dispositif) Plus d'informations sur le site www inet cnfpt dans l'espace « Prépa
[PDF] RAPPORT LA FORMATION AUX ENJEUX - Vie publique
Quarante propositions concrètes pour mieux informer les Français sur l'Europe » formations existantes et de formuler des propositions concrètes pour les développer (CNFPT) et de l'INET de renforcer la formation des élèves administrateurs en cohérence (cet aspect sera traité plus loin sous la rubrique consacrée à
[PDF] N° 1809 ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juil 2009 · sur les formations internationales des agents publics b) L'Institut national des études territoriales (INET) b) Le master européen de gouvernance et d' administration (MEGA) fonction publique que, plus largement, pour la France Le CNFPT assure à titre principal la formation des fonctionnaires
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4 nov 2011 · 787 519 stagiaires formés par an • 15 000 formateurs Pour assurer des formations de qualité L'offre de formation du CNFPT, c'est :
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Formation d"intégration Guide du stagiaire
2SOMMAIRE
VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION
Le cadre réglementaire........................................................................................ 3
Le principe de formation professionnelle tout au long de la vie ........................... 3La formation statutaire obligatoire ....................................................................... 3
Les formations complémentaires ......................................................................... 6
Le DIF, Droit Individuel à la Formation ................................................................ 8
Le LIF, Livret Individuel de Formation ................................................................. 9
L"INSET DE DUNKERQUE
Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale ...................... 11Mission et périmètre de l"INSET de Dunkerque ................................................. 12
Coordonnées de l"INSET de Dunkerque ........................................................... 13
Organisation de l"INSET de Dunkerque............................................................. 14Agenda 21 ......................................................................................................... 15
L"accompagnement dans votre parcours de formation ...................................... 15L"OFFRE DE FORMATION DE VOTRE INSET
Accès au catalogue de formation ...................................................................... 18
Formation d"intégration ...................................................................................... 18
Formations de professionnalisation et de perfectionnement ............................. 20Les préparations aux concours et examens ...................................................... 21
INFORMATIONS PRATIQUES
Horaires d"accès aux locaux .............................................................................. 23
Etapes de la formation....................................................................................... 23
Remboursements des frais ................................................................................ 24
ANNEXES ......................................................................................................... 28
Bienvenue à l'Bienvenue à l'Bienvenue à l'Bienvenue à l'INSEINSEINSEINSET de DunkerqueT de DunkerqueT de DunkerqueT de Dunkerque !!!!
Formation d"intégration Guide du stagiaire
3VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION
Le cadre réglementaire
Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d"emplois de la fonction publique territoriale Le principe de formation professionnelle tout au long de la vie La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet : de leur permettre d"exercer avec la meilleure efficacité les missions qui leurs sont confiées ; de favoriser le développement de leurs compétences ; de faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ; de permettre leur adaptation aux changements des techniques et à l"évolution de l"emploi territorial ; de contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale ; de favoriser leur mobilité et la réalisation de leurs aspirations personnelles ; de créer les conditions d"une égalité effective, en particulier entre hommes et femmes, pour l"accès aux différents grades et emplois.Pour ce faire la formation du fonctionnaire est désormais négociée avec la collectivité
employeur.La formation statutaire obligatoire
1- Formation d"intégration
Objectif
Faciliter l"intégration des agents par l"acquisition de connaissances relatives à l"environnement territorial dans lequel ils exercent leurs missions, dont : l"organisation et le fonctionnement des collectivités et services publics locaux, les déroulements de carrière de la fonction publique territoriale.Conformément aux objectifs fixés par la loi du 19 février 2007, le Conseil National
d"Orientation du CNFPT a adopté des orientations stratégiques pour l"intégration des agents territoriaux. La formation mise en oeuvre doit ainsi permettre aux cadres stagiaires :Formation d"intégration Guide du stagiaire
41- D"identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d"élaboration des
politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l"évaluation des résultats2- De se situer dans la fonction publique territoriale
3- D"appréhender les spécificités du rôle de cadre A dans l"élaboration, la mise en
oeuvre et l"évaluation de l"action publique4- D"identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie
Il est rappelé que le suivi de la formation d"intégration conditionne la titularisation.Durée
5 jours dans l"année suivant la nomination
Comment ?
Formation d"intégration de votre INSET
2- Formation de professionnalisation
Objectif
Permettre l"adaptation à l"emploi des fonctionnaires de toutes catégories et le maintien à niveau de leurs compétences. Cette formation de professionnalisation intervient : - lors d"une prise de premier emploi (dans un nouveau cadre d"emploi), - tout au long de la carrière,- lors d"une prise de poste à responsabilité (en référence aux emplois fonctionnels, à
certains emplois éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire et les emplois déclarés comme tels par la collectivité après avis du CTP ).La collectivité détermine la durée et les actions de formation de professionnalisation à suivre
par chaque agent en fonction de l"évaluation de ses besoins et après concertation avec
celui-ci.A défaut d"accord entre l"agent et la collectivité, l"agent suit une action de la durée minimum
fixée au statut particulier, au contenu défini par la collectivité en concertation avec le CNFPT.
L"accès du fonctionnaire à un nouveau cadre d"emploi par la voie de la promotion interne est subordonné au respect, pour les périodes de formation révolues, de la réalisation des formations de professionnalisation dans son cadre d"emploi d"origine.Durée
Elle varie selon le type de formation de professionnalisation : - Au 1 er emploi :5 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 2 ans suivant la nomination
- Tout au long de la carrière :2 jours (mini) à 10 jours (maxi) tous les 5 ans (à compter de la fin de la professionnalisation
au premier emploi) - Prise de poste à responsabilité :3 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 6 mois suivant la prise de poste
Le suivi de cette formation exonère l"agent de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière pour la période en cours. pour poste à responsabilité une nouvelle période de 5 ans de formation tout au long de la carrière. Par ailleurs, en cas de prise de premier emploi sur un poste à responsabilité, les formations de professionnalisation au 1erComment ?
Offre de formation du CNFPT
Professionnalisation au premier emploi (par métier) en Professionnalisation tout au long deINET), expertise en INSE
Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans
Le stagiaire, en tant qu"acteur de sa formation, doit rester attentif - aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, - à la fin de ses obligations de formation (dates de fin et volume accompli, au ti formations de professionnalisation notamment), - à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son parcours.Dispense de formations obligatoires (DFO)
La possibilité de reconnaissance de son expérience antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d"intégration et de professionnalisation. Les savoirs et compétences déjà acquis par les personne et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations etéviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours individuels
antérieurs.Formation de
professionnalisation au premier emploi (5 à 10 jours) Nomi- nation + 1 an T I T U L A R I S A T I O NFormation de professionnalisation
tout au long de la carrière (2 à 10 jours)Formation
d'intégration (5 jours) + 2 ansFormation d"intégration Guide du stagiaire
Le suivi de cette formation exonère l"agent de la formation de professionnalisation tout aulong de la carrière pour la période en cours. Elle ouvre à la fin de cette période de formation
pour poste à responsabilité une nouvelle période de 5 ans de formation tout au long de la Par ailleurs, en cas de prise de premier emploi sur un poste à responsabilité, les formations emploi et de prise de poste à responsabilité se cumulent. (délégations régionales, INSET, INET) : Professionnalisation au premier emploi (par métier) en INSET ; Professionnalisation tout au long de la carrière (délégations régionales, INET), expertise en INSET - INET, cycles professionnels en INSET.Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans Votre responsabilité dans votre parcours de formationvotre parcours de formationvotre parcours de formationvotre parcours de formation
Le stagiaire, en tant qu"acteur de sa formation, doit rester attentif : aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, à la fin de ses obligations de formation (dates de fin et volume accompli, au ti formations de professionnalisation notamment), à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de sonDispense de formations obligatoires (DFO)
reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d"intégration et de professionnalisation.Les savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte
et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations etéviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours individuels
+ 5 ans + 7 ansFormation de professionnalisation
tout au long de la carrière (2 à 10Formation de professionnalisation
tout au long de la carrière (2 à 10 jours)En cas d'affectation
sur un poste à responsabilitéFormation de professionnalisation
de prise de poste à responsabilité (3 à 10 jours)Votre parcours de formation obligatoire
Guide du stagiaire
5 Le suivi de cette formation exonère l"agent de la formation de professionnalisation tout au Elle ouvre à la fin de cette période de formation pour poste à responsabilité une nouvelle période de 5 ans de formation tout au long de la Par ailleurs, en cas de prise de premier emploi sur un poste à responsabilité, les formations emploi et de prise de poste à responsabilité se cumulent. la carrière (délégations régionales, INSET, T.votre parcours de formationvotre parcours de formationvotre parcours de formationvotre parcours de formation
aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, à la fin de ses obligations de formation (dates de fin et volume accompli, au titre des à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis s peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations etéviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours individuels
Formation de professionnalisation
tout au long de la carrière (2 à 10 jours)Votre parcours de formation obligatoire
+ 12 ans etc...Formation d"intégration Guide du stagiaire
6 Plus d"informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site de l"INSET www.inset-dunkerque.cnfpt.frLes formations complémentaires
Les formations statutaires obligatoires peuvent être complétées par des formations facultatives, en réponse à des besoins personnels ou professionnels. Ces formations peuvent être de différentes natures :1- Formations de perfectionnement
Objectif
Développer les compétences des agents et leur permettre d"acquérir de nouvelles compétences.Comment ?
Offre de formation du CNFPT
Itinéraires d"expertise de votre INSET
Cycles professionnels de votre INSET
Les Essentiels de votre INSET
2- Préparation aux concours et examens professionnels
Objectif
Permettre aux agents de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d"emplois (peut également concerner l"accès aux corps de la fonction publique d"Etatet hospitalière, ainsi qu"aux procédures de sélection pour les emplois des institutions de la
Communauté européenne).
Comment ?
Offre de formation du CNFPT
3- Formations personnelles : CFP - VAE - BC
Pour suivre une formation personnelle à leur initiative, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier : - A - de la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d"intérêt général, - B - du congé de formation professionnelle (CFP) - C - du congé pour bilan de compétences (BC) - D - du congé pour validation des acquis de l"expérience (VAE)Objectif
Etendre et parfaire la formation des agents qui le souhaitent en vue de satisfaire leurs projets professionnels ou personnels. Etudes ou recherches présentant un caractère d"intérêt général Dans ce cas, le fonctionnaire peut passer un contrat d"études avec le CNFPT.Formation d"intégration Guide du stagiaire
7Modalités de mise en disponibilité :
Voir décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors
cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (version
consolidée au 05 juillet 2008) CFP : Congé formation professionnelleObjectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel quine leur sont pas proposés par l"administration, ou pour des actions organisées ou agréées
par l"administration en vue de la préparation aux concours administratifs.Modalités
Se référer au tableau ci-après
BC : Bilan de compétenceObjectif
Le bilan de compétences (BC) a pour objectif de permettre à des agents d"analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.A ce titre, ils peuvent bénéficier d"un congé pour la réalisation d"un bilan de compétences.
Le bilan de compétences peut être effectué en particulier avant de suivre des formations de préparations concours ou avant de solliciter un congé de formation professionnelle.Modalités
Se référer au tableau ci-après
VAE : Validation des acquis de l"expérienceObjectif
L"objectif est l"acquisition d"un diplôme, d"un titre à finalité professionnelle ou d"un certificat
de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier à cet effet d"un congé, pour participer aux
épreuves de validation ou s"y préparer.
Modalités
Se référer au tableau ci-après
Etapes de la VAE
1- Vérifier que la certification par la VAE sert votre projet
2- Vérifier si pouvez prétendre à une VAE et de quelle manière
3- Confirmer la faisabilité de votre projet VAE
4- Faire acte de candidature
5- Choisir un accompagnement éventuel
6- Trouver des financements pour la VAE et l"accompagnement (auprès de votre
collectivité)7- Construire votre candidature selon la procédure choisie par le valideur
8- Vous engager dans la validation
9- Délibération du jury de validation
10- En cas de validation partielle, répondre aux exigences du jury
Comment savoir si le titre, diplôme, certificat visé est reconnu au RNCP ? Consultez le site du répertoire national des certifications professionnelles www.cncp.gouv.frFormation d"intégration Guide du stagiaire
8Le DIF, Droit Individuel à la Formation
Objectif
L"objectif du DIF est de permettre au fonctionnaire de développer, compléter, renouveler sa qualification et ses compétences professionnelles dans le cadre d"un droit à l"initiative duprojet de formation. Il permet à l"agent d"être acteur de sa formation tout au long de sa
carrière. L"ensemble des formations facultatives (perfectionnement, bilan de compétence...) sont accessibles par le biais du DIF, sous réserve d"être inscrites au plan de formation de la collectivité.Modalités
Le décompte des droits au DIF débute dès l"entrée en vigueur de la loi du 19 février 2007.
Pour les autres modalités, se référer au tableau ci-après. Principales modalités des dispositifs de formation pris à l"initiative du fonctionnaireCongé Formation
Professionnelle Congé VAE Congé Bilan de
Compétences
Droit Individuel à la
Formation
Conditions
3 ans de services VAE prend en compte 3
ans d"expérience professionnelle BC est conditionné par 10 ans de services effectifs -Durée maximum
3 ans sur l"ensemble
de la carrière.Utilisable en 1 ou plu-
sieurs fois (en périodes d"un mois minimum, fractionnables). 24 heures (fractionnables) tous les ans24 heures
(fractionnables)20 heures par an
cumulables sur 6 ans (120 heures)Rémunération
Pendant les 12
premiers mois : 85 % du traitement brut et de l"indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé Maintien de la rémunération pendant la durée du congé Maintien de la rémunération durant le congé pour BCPrise en charge
financière possible duBC selon accord avec
la collectivité 50 % du traitement horaire pour des actions hors temps de travailMaintien rémunération
pour action sur temps de travailDélai pour le dépôt de
la demande auprès de la collectivité (temps minimum avant le début de l"action)90 jours 60 jours 60 jours voir règlement interne
Délai pour la réponse
de la collectivité (temps maximum après le dépôt de la demande)30 jours
(réponse motivée) 30 jours (réponse motivée) 30 jours (réponse motivée) 2 mois (absence de réponse vaut acceptation) 2 refus successifs nécessitent avis de la CAP et priorité accès aux formations du CNFPT
Délai pour le
renouvellement d"une demande de bénéfice du dispositif (temps minimum après la fin de l"action précédente)12 mois
(après un CFP ou une préparation concours) 1 an 5 ans un fonctionnaire ne peut bénéficier que de2 congés pour BC -
Autres remarques
Obligations de service
durant une périodeégale au triple de celle
pendant laquelle le fonctionnaire a reçuune indemnité - Les résultats du BC ne sont communiqués à la collectivité ou à un tiers qu"avec l"accord du fonctionnaire Choix de l"action conclu après accord avec la collectivité (la formation doit être inscrite au plan de formation)