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12 nov 2015 · JORF n°0263 du 13 novembre 2015 Texte n°59 ARRETE ELI:http://www legifrance gouv fr/eli/arrete/2015/11/12/AGRG1527476A/jo/texte

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Le 16 novembre 2015

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Texte n°59

ARRETE

Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l"arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

NOR: AGRG1527476A

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations

vétérinaires à vocation technique, laboratoires d"analyses. Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication. Notice : du fait de la mise en évidence de nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton dans les départements du Cantal, de l"Aveyron, de la Haute-Loire et de la Creuse, le texte définit

les zones réglementées conformément à l"arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures

techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le

territoire métropolitain.

Références : l"arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut

être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l"agriculture, de l"agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du

Gouvernement,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions

spécifiques relatives aux mesures de lutte et d"éradication de la fièvre catarrhale du mouton

ou bluetongue ; Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d"application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ; Vu le décret du 12 novembre 2015 relatif à l"entrée en vigueur d"un arrêté ; Vu l"arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ; Vu l"arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d"ovins et de caprins ;

Vu l"arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l"application de l"article L. 221-1 du code rural et de

la pêche maritime ;

Vu l"arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la

lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l"arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première

et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l"urgence ;

Considérant les résultats d"analyse virologique rendus le 10 novembre 2015 par

l"ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de

laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la FCO par PCR,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant en annexe I de l"arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le

tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l"alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la

République française.

Annexe

ANNEXE

ANNEXE I

Liste des zones géographiques réglementées vis-à-vis de certains sérotypes de la fièvre

catarrhale du mouton et liste des sérotypes considérés comme endémiques dans ces zones

ZONES RÉGLEMENTÉES

TYPE de zone

LISTE DES

SÉROTYPE

S pour lesquelles la zone est réglementée

LISTE DES

SÉROTYPE

S considérés comme endé miques dans la zone

Département de la Corse-du-Sud (2A)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de la Haute-Corse (2B)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de l"Ain (01)

Zone ré glementée 8 8

Département de l"Allier (03)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Ardèche (07)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Aube (10)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Aveyron (12)

Zone ré glementée 8 8

Département du Cantal (15)

Zone réglementée 8 8

Département de la Charente (16)

Zone réglementée 8 8

Département du Cher (18)

Zone réglementée 8 8

Département de la Corrèze (19)

Zone ré glementée 8 8

Département de la Côte d"Or (21)

Zone réglementée 8 8

Département de la Creuse (23)

Zone réglementée 8 8

Département de la Dordogne (24)

Zone réglementée 8 8

Département de la Drôme (26)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Eure-et-Loir (28)

Zone réglementée 8 8

Département du Gard (30)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Hérault (34)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Indre (36)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Indre-et-Loire (37)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Isère (38)

Zone réglementée 8 8

Département du Jura (39)

Zone réglementée 8 8

Département du Loir-et-Cher (41)

Zone réglementée 8 8

Département de la Loire (42)

Zone réglementée 8 8

Département de la Haute-Loire (43)

Zone réglementée 8 8

Département du Loiret (45)

Zone réglementée 8 8

Département du Lot (46)

Zone réglementée 8 8

Département de la Lozère (48)

Zone réglementée 8 8

Département de la Nièvre (58)

Zone réglementée 8 8

Département du Puy-de-Dôme (63)

Zone réglementée 8 8

Département du Rhône (69)

Zone réglementée 8 8

Département de la Saône-et-Loire (71)

Zone réglementée 8 8

Département de Paris (75)

Zone réglementée 8 8

Département de Seine-et-Marne (77)

Zone réglementée 8 8

Département des Yvelines (78)

Zone réglementée 8 8

Département du Tarn (81)

Zone réglementée 8 8

Département du Tarn-et-Garonne (82)

Zone réglementée 8 8

Département de la Vienne (86)

Zone réglementée 8 8

Département de la Haute-Vienne (87)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Yonne (89)

Zone réglementée 8 8

Département de l"Essonne (91)

Zone réglementée 8 8

Département des Hauts-de-Seine (92)

Zone r

églementée

8 8

Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Zone réglementée 8 8

Département du Val-de-Marne (94)

Zone réglementée 8 8

ZONES réglementées

Type de

zone

Sérotype

Sérotype

CODE

DÉPARTEM

ENT

DÉPARTEM

ENT

COMMUNE

N° INSEE

11

AUDE AIGUES-VI

VES 11001

Zone réglementée

8 8 11

AUDE CITOU 11092

Zone réglementée 8 8 11

AUDE LACOMBE

11182
Zone réglementée 8 8 11

AUDE ARAGON 11011

Zone réglementée 8 8 11

AUDE SAINT-MARTIN-LE-VIEIL 11357

Zone réglementée 8 8 11

AUDE ARMISSAN

11014
Zone réglementée 8 8 11

AUDE VERDUN-E

N-LAURAG

AIS 11407

Zone ré glementée 8 8 11

AUDE CARCASSONNE 11069

Zone réglementée 8 8 11

AUDE OUVEILLAN

11269
Zone réglementée 8 8 11

AUDE VINASSAN

11441
Zone réglementée 8 8 11

AUDE COURSAN

11106
Zone réglementée 8 8 11

AUDE VILLENEUV

E-MINERV

OIS 11433

Zone réglementée

8 8 11

AUDE PEPIEUX 11280

Zone réglementée 8 8 11

AUDE VENTENAC

-EN-MINER

VOIS 11405

Zone réglementée 8 8 11

AUDE RAISSAC-SUR-LAMPY

11308
Zone réglementée 8 8 11

AUDE BOUTENAC

11048
Zone réglementée 8 8 11

AUDE MIRAVAL-C

ABARDES 11232

Zone réglementée

8 8 11

AUDE ROUBIA 11324

Zone réglementée 8 8 11

AUDE SALLELES-D"AUDE 11369

Zone réglementée 8 8 11

AUDE VILLESPY 11439

Zone réglementée 8 8 11

AUDE FERRALS-LES-CORBIERES 11140

Zone réglementée 8 8quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17