La souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l'obtention d'un prêt immobilier chez Fortuneo Nous avons retenu jusqu'à 11 critères de garantie
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] ASSURANCE EMPRUNTEUR : GARANTIES MINIMALES - Fortuneo
La souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l'obtention d'un prêt immobilier chez Fortuneo Nous avons retenu jusqu'à 11 critères de garantie
[PDF] les garanties minimales - CDG 24
Dernière mise à jour mars 2008 LE TEMPS DE TRAVAIL : les garanties minimales dimanche Pause 20 minutes de pause obligatoire dans une période de 6
[PDF] LIVRE BLANC - CCMO Mutuelle
Tableau de garanties ANI / Contrat responsable Prise en charge MINIMALE obligatoire Prise en charge MAXIMALE autorisée Médecins et honoraires
[PDF] Tout ce quil faut savoir sur la complémentaire santé
les garanties minimales prévues à l'accord) Le montant 50 au minimum pour le régime obligatoire (possibilité d'une prise en charge plus élevée) Maintien
[PDF] MUTUELLE ET PREVOYANCE
obligation à une mutuelle respectant les garanties minimales prévues mutuelle prévoyant la couverture des ayants-droit à titre obligatoire Attention : Les
[PDF] Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires
collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, ainsi que s'assurer que son régime respecte les obligations minimales relatives au
[PDF] décision unilatérale - CCI du Cher
obligatoire de remboursement des frais de santé et de maternité que leur couverture prévoit au moins les garanties minimales obligatoires, décrites par
[PDF] SANTÉ ANI - Nousonassurecom
respecter le “panier de soins ANI” qui fixe les garanties minimales que vous des prestations du Régime obligatoire et du contrat socle dans la limite des frais
[PDF] LES CONTRATS DE GROUPE OBLIGATOIRES - France Assos Santé
1 jan 2016 · De plus, en ce qui concerne les complémentaires santé, la loi prévoit les garanties minimales qui doivent être incluses dans ces contrats
[PDF] Fiche formation Gestionnaire de petite ou moyenne structure - N : Mise à jour : 07/06/2016
[PDF] SANTE AU TRAVAIL STATUTS. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée J.O. du 21 janvier 1980)
[PDF] Fiche formation Gestionnaire d'unité commerciale - N : Mise à jour : 29/03/2016
[PDF] APPEL A CANDIDATURES FORMATION A DISTANCE
[PDF] L'inscription se fait exclusivement en retournant le dossier ci-joint sans utiliser le site internet post-bac de l'académie.
[PDF] Guide Immocontact pour les agents
[PDF] UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE Référence GALAXIE : 4099
[PDF] Technique. Brevet fédéral de Conseiller de vente en automobiles
[PDF] cadre réservé à l administration
[PDF] Aide au développement du parc locatif privé conventionné dans les opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH)
[PDF] Émergence et intérêt des politiques de sites
[PDF] TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2015
[PDF] Conditions et étapes pour souscrire à l assurance Propriétaire Non Occupant FNAPRT :
[PDF] FORMULAIRE Testament/Mandat
1Assurance emprunteur#1607 - 1/2Fortuneo est une marque commerciale d"Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Socié
té Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane
- 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr. Fortuneo Emprunteur est un contrat d"assurance de groupe souscrit par Fo rtuneo auprès des sociétés SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances.ASSURANCE EMPRUNTEUR :
GARANTIES MINIMALES EXIGÉES PAR FORTUNEO
RÉSIDENCE PRINCIPALE,
RÉSIDENCE SECONDAIRE
INVESTISSEMENT LOCATIF
PRÊT AMORTISSABLE
ActifDC/PTIA/ITT /IPP/IPTDC/PTIA
Inactif :
- Demandeur d'emploi, - Élève/étudiant, - Sans activité salariée, - RetraitéDC/PTIADC/PTIA
Adhérent de 65 ans et plusDCDC
Taux minimum de couverture : 100
% du montant du prêt pour un seul emprunteur, 100 % si 2 co-emprunteurs. CRITÈRES D'ÉQUIVALENCE FORTUNEO EN ASSURANCE EMPRUNTEUR (CCSF - avis du Comité Consultatif du secteur ?nancier du 13 j anvier 2015). La souscription d'une assurance emprunteur est obligatoire pour l' obtention d'un prêt immobilier chez Fortuneo. Nous avons retenu jusqu"à 11 critères de garantie que nous exig eons pour l"octroi du prêt selon le projet nancé, le type d e prêt sollicité, votre situation
professionnelle et votre âge.POUR UN PROJET DE FINANCEMENT CONCERNANT VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE, POUR UN CANDIDAT À
L"ASSURANCE ÂGÉ DE MOINS DE 65 ANS.GARANTIESPRÊT AMORTISSABLE
ActifInactif
GARANTIES DC, PTIA, ITT, IPP, IPT
Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscriptio n Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre profession nel et personnelGARANTIE DÉCÈS
Couverture pendant toute la durée du prêt*
GARANTIE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIECouverture pendant toute la durée du prêt*
GARANTIE INCAPACITÉ
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistreCouverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
GARANTIE INVALIDITÉ
Prise en charge de l'invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre Prise en charge de l"invalidité partielle (IPP) à partir de 33Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
* Dans la limite de l'âge couvert par les garanties. 2Assurance emprunteur#1607 - 2/2
Fortuneo est une marque commerciale d"Arkéa Direct Bank. Arkéa Direct Bank, Socié té Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 89198 952 euros. RCS Nanterre 384 288 890. Siège social : Tour Ariane
- 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense. Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441. fortuneo.fr. Fortuneo Emprunteur est un contrat d"assurance de groupe souscrit par Fo rtuneo auprès des sociétés SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances.POUR UN PROJET DE FINANCEMENT CONCERNANT UN INVESTISSEMENT LOCATIF, POUR UN CANDIDAT À L'ASSURANCE
ÂGÉ DE MOINS DE 65 ANS, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PRÊT. GARANTIES DÉCÈS, PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de souscriptio n Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre profession nel et personnelGARANTIE DÉCÈS
Couverture pendant toute la durée du prêt*
GARANTIE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIECouverture pendant toute la durée du prêt*
POUR UN CANDIDAT À L'ASSURANCE ÂGÉ DE PLUS DE 65 ANS, QUEL QUE SOIT LE PROJET ET LE TYPE DE PRÊT.