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Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B
ARCHIVES NATIONALES
Site de Paris
Ministère du Commerce :
dossiers de proposition pour la Légion d'honneur début XIXe siècle - 1939 env.F/12/5080 à 5099 et 8492 à 8540
Répertoire-index
lettres A et Bétabli par
Marie-Dominique RICHARDadjoint administratif
sous la direction de Christiane DEMEULENAERE-DOUYEREconservateur général du patrimoine2007-2008
1 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-BFiche descriptive
Intitulé : dossiers de proposition pour la Légion d'honneur instruits au titre du ministère du
Commerce, lettres A et B.
Dates extrêmes : début XIXe siècle - 1939 env. Niveau de description : parties de sous-série du cadre de classement. Référence : FR - AN - F/12/5080 à 5099 et F/12/8492 à 8540. Lieu de conservation : Archives nationales, site de Paris.Producteur : ministère du Commerce.
Histoire du producteur :
Dès 1790, les affaires commerciales et industrielles, qui étaient sous l'Ancien régime du ressort du
Bureau du commerce, entrent dans les très larges compétences du ministère de l'Intérieur. Hormis la
période des " commissions exécutives », de l'an II à l'an IV, cette situation perdure jusqu'au milieu du
XIXe siècle, à l'exception de quelques très brèves périodes durant lesquelles il existe un ministère du
Commerce autonome. Ainsi, un premier ministère des Manufactures et du Commerce, créé par décret
du 22 juin 1811, fonctionne jusqu'en mars 1814 ; puis un éphémère ministère du Commerce et des
Manufactures existe entre janvier 1828 et août 1829.Il faut en fait attendre mars 1831 pour voir se constituer durablement un ministère plus stable sous
le nom de ministère du Commerce et des Travaux publics, qui englobe également l'agriculture dans
ses attributions. Ce ministère prend la dénomination de ministère des Travaux publics, de
l'Agriculture et du Commerce en 1836 et subit encore plusieurs évolutions (le 17 juillet 1869, les
Travaux publics sont érigés en ministère indépendant) jusqu'en novembre 1881, date à laquelle
l'Agriculture est définitivement détachée du Commerce, laissant ce dernier en ministère constitué
autonome, associé par intermittences à l'administration des colonies ou celle des postes.Il faut toutefois noter que dès l'an IV, les douanes sont rattachées au ministère des Finances, ce qui
est ensuite la règle au XIXe siècle à l'exception de la courte période 1811-1814.Enfin, le 25 octobre 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé à partir
d'attributions démembrées des ministères du Commerce et de l'Intérieur.Description sommaire du contenu :
Rappelons en premier lieu que l'ordre national de la Légion d'honneur a été créé le 19 mai 1802,
dans le but de récompenser les mérites civils et militaires en temps de paix ou de guerre. Il se compose
actuellement de trois grades (chevalier, officier et commandeur) et de deux dignités (grand officier et
grand-croix).Les dossiers de proposition, instruits par les services du ministère au titre duquel la décoration est
demandée, rassemblent essentiellement des renseignements sur les services et la personnalité de
l'impétrant, d'autant plus complets que c'est souvent l'intéressé lui-même qui les fournit, et des
recommandations. Ils concernent aussi évidemment les demandes infructueuses, et pour lesquelles on
ne trouve pas de traces dans les fonds de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.On trouve généralement dans les dossiers individuels nominatifs inventoriés ici les pièces
suivantes : une ou plusieurs fiche(s) de renseignements remplies par les intéressés eux-mêmes,
donnant des informations détaillées sur leur état civil et leur formation, leurs services militaires, les
diverses situations occupées dans le commerce et l'industrie (fonctions, entreprises, dates), leurs
2 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-Bservices dans diverses organisations (établissements de bienfaisance, commissions, comités, chambres
syndicales, chambres de commerce, etc.), leurs publications, titres littéraires, scientifiques, artistiques,
etc., les services extraordinaires qu'ils ont rendus, notamment leur participation à des instances
chargées de l'organisation d'expositions nationales ou internationales (jurys, comités d'installation,
etc.), les récompenses obtenues, leurs distinctions honorifiques antérieures ; l'avis du préfet du lieu de
domicile du candidat accompagné d'un extrait de casier judiciaire (dans la plupart des cas, cedocument est vierge, mais on peut y trouver mention de déclaration de faillite) ; et enfin des lettres de
recommandation, qui peuvent donner des indications sur le " réseau » d'influence du candidat. Dans le cas du ministère du Commerce, les dossiers concernent évidemment une majorité decommerçants, d'ingénieurs, d'industriels et d'artisans plus ou moins importants, mais aussi des éditeurs
et des libraires, des artistes (architectes, sculpteurs, fondeurs d'art, etc.), des enseignants du Supérieur,
etc. À noter aussi que beaucoup de personnes proposées l'ont été au titre de leur participation aux
expositions internationales et universelles, soit qu'elles aient pris une part active à leur organisation et
à leur déroulement, soit qu'elles y aient reçu des récompenses. Il faut aussi signaler, pour la période
antérieure à 1860, un grand nombre de dossiers concernant des médecins, notamment des médecins
des épidémies.Le recrutement des personnes proposées reflète les mutations de la société française sur une longue
période : prééminence des personnalités du monde agricole au XIXe siècle, montée en puissance des
acteurs du monde industriel, et notamment des ingénieurs, au cours du XIXe et au début du XXe siècle,
apparition discrète des femmes après la Première Guerre mondiale...Dans le répertoire-index qui suit, chaque notice individuelle indique, outre l'identité du candidat
(nom et prénoms, date et lieu de naissance), quand c'est possible, la ou les adresses figurant dans le
dossier, ses activités, professionnelles et de toute autre nature, un classement succinct de celles-ci par
secteur(s) d'activité, les dates des grades dans l'ordre de la Légion d'honneur que mentionne le
dossier, la date ou les dates extrêmes de celui-ci, la mention d'un dossier relatif à la personne dans la
base Léonore (Légion d'honneur) des Archives nationales, et enfin la cote du dossier dans la série
F/12. Entrée : versements du ministère du Commerce des 19 mai et 10 août 1923 et 5 juillet 1926.Conditions d'accès : communication libre, sous réserve de restrictions de communication liées à l'état
matériel des documents.Conditions de reproduction : reproduction libre, sous réserve de restrictions de reproduction liées à
l'état matériel des documents.Instruments de recherche :
- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères..., Supplément, p. 258-
261 et 306-309.
- Index ms sur fiches des articles F/12/2475 à 9421., par M. Claudel, A. Cros et divers, env. 27 000
fiches reproduites par xérographie et reliées en 6 volumes (Caran, inv. F/12/6-11).Le présent répertoire-index vise à remplacer progressivement, en le précisant, l'index sommaire sur
fiches (Caran, inv. F/12/6-11) ; cependant, en attendant l'avancement du répertoire-index, ce fichier
reste valable pour les lettres non encore couvertes.Sources complémentaires :
Les groupes d'articles cotés F/12/5314 à 5320, F/12/5332 à 5336 et F/12/6635 à 6670 réunissent
également des dossiers de proposition pour la Légion d'honneur faites au titre du ministère du
Commerce, particulièrement à l'occasion d'expositions (1849-1923)1.Par ailleurs, les notices qui suivent indiquent si la base de données Léonore, qui recense les dossiers de
" légionnaires » versés aux Archives nationales par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur,
fait état d'un dossier concernant l'intéressé ; ces dossiers, moins riches que les dossiers de proposition,
1 Voir Distinctions honorifiques décernées à l'occasion des expositions internationales ou universelles (1849-
1923). Répertoire méthodique dact., par Chr. Demeulenaere-Douyère, 2006, 24 p., consultable en ligne sur le site
des Archives nationales-Paris. 3 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-Bdoivent néanmoins être consultés quand ils existent. Dans certains cas, cette précision a été
malheureusement rendue impossible par le trop grand nombre d'homonymies ou le manque de renseignements précis dans le dossier de proposition permettant une identification certaine.Table des matières
Fiche descriptive.......................................................................................................................................................2
AC à Z................................................................................................................................................................299
4 Archives nationales - Paris F/12/Propositions Légion d'honneur, A-B