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ATTESTATION

NON-IMPOSITION

Fait à ...........................................

Signature

Le ................................................Prénom Nom : .................................................

Adresse : ........................................................ Code Postal / Ville : .............................................. Je soussigné(e), ....................................... ......................, né(e) le .............................. ....., atteste ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'anné e ............

En effet :

mes revenus étaient insuffisants, je n'ai eu aucun revenu au cours de l'année. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11