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de l'impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci- dessous : non résidentes » dans le présent code sont en outre, imposables à raison résultat fiscal et du chiffre d'affaires, une attestation d'inscription à la cote

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de l'accord de création de l'Union du Maghreb Arabe et notamment e «impôt» désigne les impôts prévus par l'article 2 de la présente n ent stable ou non) ne suffit pas, en lui-même, à faire de l'une a) d'une attestation justifiant que

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i) tout impôt sur le revenu des sociétés établi dans les Emirats arabes unis par l' l'intermédiaire d'un établissement stable ou non) ne suffit pas, en lui-même,

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e)

Nom et prénom : ..................................................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................................

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................

atteste sur l'honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe

d'habitation et à la taxe de services communaux.

L'attestation demandée est destinée à être présentée à l'organisme : .................................................................................

Pour les raisons suivantes : ......................................................................................................................................................

Pièces à joindre

- Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les

étrangers résidant au Maroc ;

- Un certificat de résidence dans le cas où l'adresse d'habitation est différente de celle figurant sur la CNI ; - - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l'engagement légalisé du propriétaire ou de l'occupant.

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