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Organisateur :

Manifestation :

Date :

Commune :

ATTESTATION SUR L"HONNEUR

Je soussigné :

NOM :

PRENOM :

Né(e) le à

Domicile :

Titulaire de la pièce d"identité n° délivrée le par

Atteste sur l"honneur :

- n"être pas inscrit au registre du commerce et des sociétés - vendre exclusivement des objets personnels et usagers - ne pas avoir

participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l"année civile (Article

R321-9 du code pénal

A Le

Signature

Cette attestation devra être remise à l"organisateur au moment de l"inscription sur le registre.

L"article 441-7 du Code Pénal punit de un an d"emprisonnement et de 15000 euros d"amende le fait d"établir une attestation

ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère

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