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Le marquage CE (symbolisé par un logo) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs L'apposition du logo se fait suite à une évaluation de la conformité du produit



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LeMarquageCE

Généralités:qu'est-

cequelemarquageCE?

LeMarquageCE

déc.1988 juil.1992 =>MarquageCEobligatoire sept.1996 fixesdeSécuritéRoutière»

LesexigencesessentiellesdelaDPC

Résistancemécaniqueetstabilité,

Sécuritéencasd'incendie,

Hygiènesantéetenvironnement,

Sécuritéd'utilisation,

Protectioncontrelebruit,

Leséquipementsroutiersviséspar

lemarquageCE

TOUS...SAUF:

Lesproduitsàusagetemporaire:

-signalisationdechantier, -barrièresderetenuetemporaires, -etc.

Lesproduitsconstituantunouvrage:

-séparateurenbétoncoulésenplace -ralentisseurs

LesNormesEuropéennes(en3mots)

Harmonisées

LesNormesEuropéennes(contenu)

MarquageCE-

Autorisationde

misesurlemarché

Annexenationale

-informative

Partieharmonisée(annexeZ)

-méthoded'essai -seuilouclassetechnique

Partievolontaire

-méthoded'essai -seuilouclassetechnique Norme

Française

Norme

Européenne

LesNormeseuropéennes:exemple

Procédured'obtentiondumarquageCE

CE

LesinformationsliéesaumarquageCE

L'alternativeauxnormeseuropéennes:

l'ATE

Principed'essaisetdesurveillance

MarquageCE:cequ'ilfautretenir

desexigencesessentielles) desdomainesd'emploi d'offreslorsdesconsultationsquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47