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Réglementation des accueils

de loisirs périscolaires

Références juridiques

Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014

Arrêté du 9 février 2007

Arrêté du 13 février 2007

Arrêté du 20 mars 2007

Arrêté du 12 décembre 2013

Arrêté du 3 novembre 2014

Circulaire N°DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014

Projet éducatif territorial (PEDT)

Effectif minimal et maximal

Tranches d'âge

Durée minimale par journée

qui se déroule lorsqu'il y a

école dans la journée,

Le mercredi après-midi devient donc un temps périscolaire.

Les locaux d'implantation de l'accueil

périscolaire Accueil périscolaire ouvert à des enfants de moins de 6 ans

Déclaration de l'accueil périscolaire

Qualifications de direction

Dérogations de direction

(demande à formuler par écrit par l'organisateur auprès de la DDCS)

Taux d'encadrement

Composition de l'équipe d'animation

Projet pédagogique

Pour en savoir plus sur les PEDT

Pour en savoir plus sur la réglementation

INFORMATIONS UTILES

http://www.rhone.gouv.frquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38