[PDF] La crise du COVID-19 et la conduite responsable des entreprises

[PDF] 1 BRIEF ON EUR/NAT STATES RESTRICTIONS DUE TO - ICAO

il y a 7 jours · Apply the relevant Coronavirus (COVID-19) regulations of France or Spain, whichever https://mup gov hr/uzg-covid/english/286212 https://www mfa gov lv/en/consular-information/news/66019-emergency-situation-in-

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12 mai 2020 · l'urgence sanitaire liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec L' objectif est 3 https://www who int/news-room/commentaries/detail/advice-on- the-use-of-point-of-care- #33 #19 AND #30 2003-2020; English, French Tableau 2 Agence de santé publique (Québec, Canada, France)

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15 fév 2021 · (TESSy) is published in ECDC's weekly COVID-19 surveillance report and the cases have been identified in five countries and areas (France, including La English regions to estimate that the variant is 56 more Available from: https:// www thestar com my/news/world/2021/01/28/s-africa-variant-of-

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5 nov 2020 · France, Germany, Italy, Portugal and the UK, Social Policy Working Paper 10-20, London: LSE Department On 20 April, news reported 22 suspected covid deaths, out of 51 English Covid-19 deaths paused amid accuracy

La crise du COVID-19 et la conduite responsable des entreprises

https://www livemint com/news/india/coronavirus-pandemic-puts-india-s- http:// www stats gov cn/english/PressRelease/202003/t20200302_1729254 html Agence France Presse (2 avril 2020), « Half of Humanity in virus comfinement » 

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8 sept 2020 · Adresse consultée: https://www icasa za/news/2020/due-date-for-the- à la pandémie de COVID-19, élargissent la portée du contrôle des http://english mofcom gov cn/ 10 février 2020 France Tous secteurs Le Ministre de l' économie et des finances a annoncé, le 29 avril 2020, une adaptation de 

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Guide de sensibilisation sur le coronavirus Ce guide est adapté de divers documents et orientation de plusieurs sources incluant l'Unicef, le domaine

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La c rise du COVID-19 et la conduite responsable des entreprises La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a entraîné de graves perturbations dans l'économie et dans la vie des entreprises, qu'elles soient ou non en mesure de poursuivre leurs activités. Ces perturbations ont eu une grande variété de répercussions sur les entreprises et

parmi ces dernières, nombreuses sont celles qui ont de grandes difficultés financières. La crise

du COVID-19 a également mis au jour, dans les activités et chaînes d'approvisionnement des entreprises, des vulnérabilités majeures liée s aux conditions de travail et au degré de préparation à d'éventuelles catastrophes. Les gouvernements ont pris des mesures exceptionnelles pour essayer de contenir l'épidémie, en imposant par exemple un confinement général et une cessation à grande échelle de l'activité économique, et en proposant des mécanismes d'aide et de redressement pour soutenir les entreprises et les travailleurs en difficulté. De nombreuses entreprises se sont également mobilisées pour participer à l'effort de limitation de la pan démie et atténuer le coup

économique porté à leurs travailleurs et à leurs chaînes d'approvisionnement. Cependant, les

réponses conçues par les pouvoirs publics et les entreprises peuvent aussi s'accompagner de risques imprévus. Une approche de la réponse à la crise du COVID-19 axée sur la conduite responsable des entreprises (CRE) permettra de garantir que les questions environnementales et sociales et celles relevant de la gouvernance inscrites dans les normes de CRE internation alement

admises soient au cœur de la conception et de la mise en œuvre des réponses élaborées par

les pouvoirs publics et par les entreprises. Ces normes, en particulier les instruments de large

portée que sont les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

et le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises qui l'accompagne, sont l'expression d'une attente, celle que les entreprises contribuent au

développement durable tout en s'efforçant en même temps d'éviter et de traiter les effets

négatifs associés à leurs activités, y compris tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. La référence systématique à ces normes et instruments de CRE dans les mesures destinées à faire face à la crise du COVID -19 peut aider les gouvernements et les entreprises à prendre des décisions et à aborder les questions environnementales et

sociales ainsi que celles relevant de la gouvernance, mais aussi à s'assurer que les réponses La présente note, préparée par le Centre de l"OCDE pour la conduite

responsable des entreprises, a pour objet de passer en revue les enjeux soulevés par la crise du COVID-19 en matière de comportement des entreprises et présente, dans leurs grandes lignes, les mesures initialement prises en réponse à cette crise par les pouvoirs publics et les entreprises. Elle décrit pourquoi et comment adopter une approche de la conduite responsable des entreprises dans la manière d'aborder la crise, et recense les avantages potentiels, à court et à long terme, d'une telle approche. 2

COVID-19 et conduite responsable des entreprises

ainsi apportées ne feront pas courir de risques supplémentaires aux personnes, à la planète

et à la société.

La manière que les entreprises vont avoir

à répondre aujourd'hui à toutes les questions relevant de la CRE soulevées pendant la crise aura des répercussions durables sur leur bilan et sur leur productivité pendant la reprise qui suivra. Les entreprises qui, par anticipation, prennent des mesures de gestion des risques liés au COVID-19 en s'efforçant d'en atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs et les chaînes d'ap provisionnement vont probablement,

sur la durée, produire davantage de valeur et accroître leur résilience, en améliorant leur

viabilité à court terme mais aussi leurs perspectives de reprise à moyen et long terme. À court terme, ne pas perdre de vue la problématique de la CRE au plus fort de la crise permettra aussi de garantir que les réponses apportées permettront de minimiser les effets pervers sur les personnes et sur la planète. RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE

LA CRISE DU

COVID-19

Avec la pandémie de COVID-19, les entreprises se sont trouvées confrontées à des défis inédits pour gérer les conséquences négatives sur les travailleurs La crise du COVID-19 fait courir à l'économie mondiale le plus grand danger qu'elle ait connu depuis la crise financière 1 . Elle entraîne de graves perturbations dans l'activité économique

et, comme l'a montré un rapport récent des Nations Unies, elle a un impact sur la quasi-totalité

des Objectifs de développement durable 2 . Elle pose également de s problèmes gigantesques aux petites et moyennes entreprises partout dans le monde. De plus en plus de données

factuelles issues d'études récentes montrent que l'activité des entreprises se heurte à des

difficultés majeures, avec des interruptions des chaînes d'approvisionnement, des problèmes de trésorerie et une incapacité à respecter les délais de livraison 3 . La baisse de la demande

finale de biens et de services importés, l'augmentation de l'aversion au risque sur les marchés

financiers 4 et le recul de la confiance dans le monde des affaires auront aussi un impact considérable sur les entreprises et leurs chaînes d'approvisionnement 5 1

OCDE (2020), Coronavirus : l'économie mondiale menacée, Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire,

OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0262bc62-fr

2

Nations Unies (2020) Shared Responsibility, Global Solidarity: Responding to the socio-economic impacts of COVID-19,

https://unsdg.un.org/resources/shared 3

OCDE (2020), Covid-19: SME Policy Responses, OCDE, Paris, https://oecd.dam-broadcast.com/pm_7379_119_119680-

di6h3qgi4x.pdf 4 OCDE (2020), Global Financial Markets Policy Responses to COVID-19, Paris, https://read.oecd- 5 OCDE (2020), Perspectives économiques de l'OCDE, OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0262bc62-fr 3

COVID-19 et conduite responsable des entreprises

Graphique 1 : Impact initial potentield'une suspension partielle ou totale de l'activité dans les

économies du G7

Source

: OCDE (2020), Évaluer l'impact initial des mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 sur l'activité économique, OCDE, Paris. p.

3, Selon des données récentes de l"OCDE concernant les conséquences économiques de la crise et des mesures de confinement, " l'impact initial direct global sur le niveau du PIB est généraleme nt de l"ordre de

20 à 25 % dans nombre de grandes économies avancées »

6 . Les suspensions d'activité, totales ou partielles, n"ont pas le même impact sur tous les secteurs, et elles affectent à des degrés divers leur capacité à fonctionner, la demande de le urs produits et services et les bilans des entreprises concernées (voir au graphique

1 l'impact potentiel des

suspensions d'activités dans les économies du G7). Une étude réalisée par la Responsible

Business Alliance montre que, du fait de la crise du COVID-19, la moitié de ses membres et des usines des fournisseurs de ceux-ci ne tournent pas à pleine capacité, 15 % de toutes les usines sont en dessous du seuil de

50 % de leur production et dans 8 % des usines, moins

de

10 % des ouvriers ont repris le travail

7 Avec la crise du COVID-19, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés financières

et des problèmes de liquidités provoqués par la réduction ou la suspension de leurs activités.

6

OCDE (2020), Évaluer l'impact initial des mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 sur l'activité économique,

OCDE, Paris, pp. 2-3,

https://read.oecd -ilibrary.org/view/?ref=126_126496- 7

La Responsible Business Alliance est un groupement de 380 grandes entreprises appartenant à différents secteurs,

notamment l'électronique, le commerce de détail, l"automobile et l"industrie du jouet, qui représe

ntent un chiffre d'affaires annuel total supérieur à

7 700 milliards USD, emploient directement plus de 21.5 millions de personnes et dont les produits sont

fabriqués dans plus de 120 pays. Voir Responsible Business Alliance (2020), " COVID-19 Impact at a Glance », in RBA Brief,

, p.1.

Pourcentage du PIB, à prix constants

Note :LesdonnéessectoriellessontfondéessurlaCITIRév. 4pourtouslespays.Lessecteursprisencomptesontlaconstructionetla

fabricationdematérielsdetransport(section C,divisions 29et 30),laconstruction(section F),lecommercedegrosetdedétail

(section G),lestransportsaériens(section H,division 51),lesactivitésd'hébergementetderestauration(section I),lesactivités

immobilières

horsservicesdelocationimplicitesdelogements(section L,division 68A),lesactivitésprofessionnelles(section M),les

arts,spectaclesetloisirs(section R)etlesautresactivitésdeservices(section S).Lesdeuxdernierssecteurssontregroupéssouslarubrique

" Autresservicesauxpersonnes »danslegraphique.Onposel'hypothèsed'unecessationcomplètedel'activitédanslestransports,le

secteur

manufacturieretlesautresservicesauxpersonnes ;d'unebaissedemoitiédelaproductiondanslaconstructionetlesservices

professionnels ; et d'une baisse de trois quarts dans toutes les autres catégories de production directement affectées par les suspensions.

-35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0

CANDEUFRAGBRITAJPNUSA

Construction et fabrication de matériels de transportConstructionCommerce de gros et de détail

Hôtels, restaurants et transports aériensActivités professionnelles et immobilièresAutres services aux personnes

Total 4

COVID-19 et conduite responsable des entreprises

Cette situation rejaillit sur les travailleurs, dont les reven us et les moyens de subsistance sont menacés. Si certaines entreprises ont été en mesure de protéger leurs effectifs de ces

conséquences et ont choisi de conserver leurs salariés et de les rémunérer pendant l'arrêt de

leurs activités 8 , nombreuses sont celles qui ont dû licencier des travailleurs ou réduire leurs heures de travail 9 . En mars 2020, l'OIT a estimé que l'impact du COVID-19 se traduirait par une augmentation du nombre de chômeurs dans le monde estimée entre

5.3 millions (scénario

" bas ») et 24.7 millions (scénario " haut ») 10 . Or, les nouveaux chiffres émanant des pays

touchés par la crise laissent penser que l'impact est peut-être déjà supérieur à celui évoqué

dans le scénario haut. Aux seuls États-Unis par exemple, environ 16.8 millions de personnes représentant quelque 11 % de la population active du pays ont demandé à bénéficier de prestations de chômage 11 . Cette hausse du chômage risque de frapper de plein fouet les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une protection sociale courante (congé-maladie ou chômage partiel par exemple) ou n'ont pas droit à des prestations exceptionnelles spécifiquement liées au COVID-19 (voir ci-après), par exemple les travailleurs sous contrat zéro heure ou ceux du secteur informel, parmi lesquels de nombreux migrants et beaucoup de femmes. 12 Pour les entreprises qui sont en mesure de poursuivre leurs activités, la principale

préoccupation consiste à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et réduire

l'exposition de ces derniers au COVID-19 sur le lieu de travail est un enjeu majeur 13 De nombreuses entreprises ont du mal à trouver le juste dosage des mesures et protections

nécessaires pour empêcher les travailleurs d'être en contact avec le virus ou de le propager,

notamment en limitant les interactions physiques au travail, en mettant en place des mesures sanitaires renforcées et encourageant le télétravail, tout en permettant la poursuite des

services essentiels. Pour les entreprises appartenant à des secteurs clés comme la santé, la

sécurité ou la production alimentaire, la crise peut entraîner une forte hausse de l'activité, obligeant les travailleurs à évoluer dans les conditions peu sûres 14 et/ou à faire des heures supplémentaires, avec des répercussions possibles sur leur bien -être, leur santé et leur vie de famille 15 . Les femmes peuvent être particulièrement touchées, parce qu'elles représentent une large proportion de la main -d'oeuvre dans les secteurs exposés comme le commerce de détail

et la santé, alors même qu'elles doivent aussi souvent, en même temps, s'occuper des enfants

pendant la fermeture des établissements scolaires 16 Au-delà des travailleurs : des conséquences qui s'étendent à un large éventail de questions sociales et environnementales Au-delà de son impact sur les travailleurs, la crise du COVID-19 peut amener les entreprises

à faire face à

des difficultés nouvelles et imprévues de différents ordres. La poursuite de la 8 9

A. Edgecliffe-Johnson (24 mars 2020) " Coronavirus lay-offs split corporate America », Financial Times, New York,

https://www.ft.com/content/c49e6a74 -6c60-11ea-89df-41bea055720b 10

OIT (2020), " Le COVID-19 et le monde du travail: Répercussions et réponses », Note de l'Organisation internationale du

Travail, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/briefingnote/wcms_739156.pdf

11

A. Tappe, A. Kurtz (9 avril 2020), " Another 6.6 million Americans filed for unemployment benefits last week », CNN

Business, https://edition.cnn.com/2020/04/09/economy/unemployment-benefits-coronavirus/index.html 12

Livemint (23 mars 2020), " Coronavirus pandemic puts India's informal workers in the firing line », Livemint News, Anuja, Uptal

Bashkar https://www.livemint.com/news/india/coronavirus-pandemic-puts-india-s-informal-workers-in-the-firing-line-

11584902659516.html

13 14

OMS (2020), Recommendations for the Workplace, Organisation mondiale de la santé, https://www.who.int/docs/default-

source/coronaviruse/advice -for-workplace-clean-19-03-2020.pdf 15

OH&S (23 mars 2020), " Amazon workers being worked overtime for COVID-19 », Occupational Health and Safety,

16 OCDE (2020), Women at the core of the fight agains the Covid-19 crisis, Paris, https://read.oecd- ilibrary.org/view/?ref=127_12700 5

COVID-19 et conduite responsable des entreprises

circulation des marchandises et des travailleurs constitue ainsi un vecteur de contamination potentiel et peut aussi accentuer les impacts sur l'environnement. En revanche, on observe aussi un basculement marqué des concentrations d'émissions de CO

2 entre les différents

secteurs et régions dû à la fermeture spectaculaire d e chaînes d'approvisionnement ou de secteurs d'activité 17 Des risques de fraude et de pratiques répréhensibles de la part d'entreprises dans le cadre de

leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement ont également été signalés. Par

exemple, l'Office européen de lutte antifraude a ouvert des enquêtes sur des importations de contrefaçons de produits sanitaires et d'hygiène tels que masques, kits de dépistage ou produits désinfectants 18 . La crise du COVID-19 a également entraîné une hausse des risques numériques, par exemples des tentatives d'hameçonnage ou de piratage 19 . En outre, des cas

de détournement de financements affectés à la protection sociale dans le contexte de la crise

du COVID-19 ont été rapportés. La crise peut aussi avoir un impact sur la diffusion d'informations, dans la mesure où les restrictions concernant les déplacements et l'accent mis sur la gestion de la crise peuvent retarder la communication de données par les entreprises, ou en réduire la quantité. 20

Répondre à des besoins urgents de livraison rapide, et en quantité suffisante, de produits et

de services essentiels pour venir à bout de la crise peut amener des entreprises habituellement

concurrentes à collaborer selon des modalités compatibles avec la législation antitrust. À

l'inverse, la crise peut peut-être aussi offrir à certaines entreprises l'occasion de s'engager

dans des pratiques anticoncurrentielles 21
, par exemple en se mettant d'accord avec d'autres pour faire monter les prix de produits essen tiels comme les accessoires de protection, ou pour faire baisser les salaires dans la branche 22
, ou encore en cherchant à obtenir une position dominante ou un monopole pour des produits indispensables comme des médicaments 23
Les ruptures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales amplifient les conséquences négatives sur les personnes, la planète et la société En plus des répercussions de la crise du COVID-19 sur leurs propres activités, les entreprises ont été aussi confrontées à d'importantes perturba tions dans leurs chaînes 17

M. McGrath, (19 mars 2020), " Coronavirus: Air pollution and CO2 fall rapidly as virus spreads », BBC News,

https://www.bbc.com/news/science -environment-51944780 ; M. Stone (3 avril 2020), " Carbon emissions are falling sharply due

to coronavirus. But not for long. » National Geographic, https://www.nationalgeographic.com/science/2020/04/coronavirus-

causing 18

Office européen de lutte antifraude, (20 mars 2020) " OLAF launches enquiry into fake COVID-19 related products »,

Commission européenne

, Communiqué de presse n° 07/2020

2020/olaf-launches-enquiry-fake-covid-19-related-products_en. Voir aussi la déclaration du Groupe de travail de l"OCDE sur la

corruption, disponible ici : https://www.oecd.org/fr/corruption/la-corruption-ne-doit-pas-compromettre-la-reponse-mondiale-a-la-

pandemie -de-coronavirus.htm

Voir aussi OCDE/EUIPO (2020), Trade in Counterfeit Pharmaceutical Products, série Illicit Trade, Éditions OCDE, Paris,

https://doi.org/10.1787/a7c7e054 -e 19

OECD (2020), Dealing with digital security risk during the coronavirus (COVID-19) crisis, Paris, https://read.oecd-

19%29 -crisis 20

Edie (2020), " WBA: Companies with embedded sustainability best-placed to weather coronavirus storm », Empowering

Sustainable Business,

21
OCDE (2020), Covid-19 and International trade: Issues and Actions, OCDE, Paris, https://read.oecd- 22

US Department of Justice (2020) Joint Antitrust Statement Regarding COVID-19 https://www.justice.gov/atr/joint-antitrust-

statement-regarding-covid-19 23

G. Posner (2 mars 2020) " Big pharma may pose an obstacle to vaccine development », tribune, New York Times,

-vaccines.html ; MSF (27 mars 2020), " MSF calls for no

patents or profiteering on COVID-19 drugs and vacciones », Médecins sans frontières, https://www.msf.org/no-profiteering-

covid-19-drugs-and-vaccines-says-msf 6

COVID-19 et conduite responsable des entreprises

d'approvisionnement 24
. Dans une étude consacrée spécifiquement aux conséquences sur les

entreprises et les chaînes d'approvisionnement, l'Institute for Supply Management a révélé

que 80 % des entreprises estimaient qu'elles seraient affectées d'une façon ou d'une autre par des perturbations en lien avec la crise du COVID-19 25
Or, des perturbations du côté de l'offre et de la demande ont pour effet d'exacerber les conséquences socio -économiques de la crise. Les fournisseurs risquent de ne plus pouvoir poursuivre leurs activités et honorer leurs contrats.

Un nombre croissant de données factuelles

concernant plusieurs catégories de biens de consommation donnent à penser que, partout dans le monde, les acheteurs sont aussi en train de suspendre ou d'annuler leurs commandes pour un avenir proche. Ces réactions pourraient bien paralyser des chaînes

d'approvisionnement entières et faire courir un risque économique à des millions d'entreprises

et à leurs travailleurs 26
. L'encadré 1 donne des exemples de perturbations de la chaîne d'approvisionnement dans les secteur de l'habillement et d es minerais susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur la main -d'oeuvre et les droits humains. De nombreux fournisseurs continueront de faire de leur mieux pour rester en activité afin d'éviter de perdre des recettes, si bien que par voie de con séquence, leurs propres travailleurs,

sous-traitants et clients risquent d'être eux-mêmes exposés au virus ou de contribuer à sa

propagation. Dans les secteurs où les travailleurs migrants représentent une part importante de la main -d'oeuvre, par exemple le secteur manufacturier en Asie, on voit que les interruptions de travail et annulations de commande ont une série de conséquences en cascade, parce qu'il peut arriver que les logements des travailleurs soient fermés ou fassent l'objet de limitations, et qu e les travailleurs qui retournent dans leur pays risquent de propager le virus 27
Encadré 1 : Ruptures dans les chaînes d'approvisionnement et conséquences négatives dans les secteurs de l"habillement et des minerais Chaînes d'approvisionnement de l'habillement au Bangladesh

Le Bangladesh est particulièrement exposé à des chocs sur l"offre et la demande, parce que le

secteur de l"habillement représente plus de

80 % de ses exportations annuelles et qu'il dépend

très fortement des commandes de marquequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20