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1 Thème 1. Le système politique démocratique. Chapitre 1. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?

Le programme officiel

Le plan du chapitre:

Introduction/Sensibilisation : Qu'entend-on par démocratie?

1. Un régime politique nécessite certaines conditions pour être considéré démocratique.

La démocratie suppose une certaine pratique du pouvoir par les gouvernants A. L'Etat de droit, composante sine qua none de la démocratie. B. Les différents pouvoirs doivent être répartis: séparation et équilibre des pouvoirs.

2. Les différentes modalités d'organisation de la séparation des pouvoirs.

A. Le régime parlementaire, norme européenne. B. Le régime présidentiel à travers l'exemple états-unien. C. Le régime semi-présidentiel : l'expérience de la Vème République. Conclusion: La démocratie ne se définit-elle que par la pratique des gouvernants? Le Parthénon d'Athènes Le Palais Bourbon, Paris 2 Introduction/Sensibilisation : Qu'entend-on par démocratie? "La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".

Abraham Lincoln, discours de Gettysburg, 1863.

Q1. En vous aidant de cette citation et des photos ci-dessus, comment définiriez-vous la démocratie?

Document 1. L'élection, caractéristique de la démocratie?

Principe du gouvernement représentatif. Avec un titre pareil, ce livre ne figurera sans doute pas parmi le

top des ventes de la Fnac. [...]Pourtant, je plaide pour que cet ouvrage soit distribué à toute personne en

âge de voter, voire même remboursé par la sécurité sociale. En effet, ce livre pourrait bien bouleverser

votre vision de la démocratie, du moins telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui. Car Bernard Manin,

directeur d'études à l'EHESS et professeur à la New York University, s'attaque ici aux fondements mêmes

de notre système politique. Dès la première phrase, le ton est donné:"Les démocraties contemporaines

sont issues d'une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie.»

On a tendance à penser aujourd'hui que la délégation de la souveraineté populaire à des représentants

était motivée par des contraintes techniques. C'est la taille et la population des Etats modernes qui

auraient rendu impossible la démocratie directe, entend-on souvent. Manin démontre qu'il n'en est rien,

et que, si aujourd'hui le peuple doit passer par le truchement de représentants pour faire entendre sa

volonté, c'est pour des raisons beaucoup plus politiques que pratiques.

Il insiste sur le fait que les révolutionnaires anglais, français et américains ne se targuaient pas d'être

des démocrates. Pour les instigateurs du gouvernement représentatif, il n'a jamais été question de fonder

un gouvernement du peuple par le peuple, mais bien un système aristocratique, composé d'élites jugées

mieux à même d'exercer le pouvoir en lieu et place des citoyens.

Les théoriciens de l'époque considéraient la représentation non pas "comme une approximation du

gouvernement par le peuple» mais comme "un système politique substantiellement différent et

supérieur» à la démocratie. Il cite Madison, un des pères fondateurs américains et 4e président des Etats-

Unis, pour qui le but du système représentatif est "d'épurer et d'élargir l'esprit public en le faisant passer

par un corps choisi de citoyens dont la sagesse est le mieux à même de discerner le véritable intérêt du

pays».

En d'autres termes, le bas peuple n'étant pas assez compétent pour se gouverner lui-même, il est

préférable de confier la conduite du pays à des élites éclairées. Nous sommes ici bien loin de l'idéal

démocratique.

Mais alors, comment se fait-il que nous appelions démocratie ce système historiquement

aristocratique? [...] Pour cela, il nous invite à remonter aux sources de la démocratie athénienne.

Selon lui, deux choses séparent les "gouvernements représentatifs» des démocraties antiques. D'abord

le fait que le "gouvernement représentatif n'accorde aucun rôle institutionnel au peuple assemblé» alors

qu'à Athènes, chaque citoyen pouvait siéger à l'Ecclésia (assemblée), participer aux débats et voter les lois.

Il fait ensuite remarquer que la plupart des charges publiques y étaient pourvues non pas par élection,

mais par tirage au sort (nous en parlions ici).[...]

Montesquieu ne s'y était d'ailleurs pas trompé quand il écrivait que "le suffrage par le sort est de la

nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie». Pourtant, "aucun des

régimes représentatifs établis depuis deux siècles n'a attribué par le sort la moindre parcelle de pouvoir

politique», fait remarquer Manin. Il note d'ailleurs que le tirage au sort est aujourd'hui considéré comme

absurde et anachronique. Ce qui a le don d'irriter l'auteur et de le faire sortir de la réserve qui caractérise

3

généralement les universitaires pour interpeller le lecteur:"Comment pouvons-nous ne pas pratiquer le

tirage au sort, nous qui nous déclarons démocrates?» Emmanuel Daniel, "Vivons-nous vraiment en démocratie?", Slate.fr, 29/10/2012

Q1. Expliquez les passages soulignés.

"On a pu dire de la démocratie qu'elle était la pire forme de gouvernement à l'exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps." Winston Churchill, discours à la Chambre des Communes, 11 Novembre 1947

Document 2.Comparer pour définir.

La démocratie est un type de régime politique, notion qui désigne de manière générale lasphère

pays donné pendant une période déterminée ». (1)

Cette notion permet ainsi de situer les uns par rapport aux autres des modes de gouvernement qui

diffèrent entre eux, tant du point de vue de leurs règles constitutionnelles et de leurs principes de

important pour la sociologie politique, un régime pouvant très bien avoir une forme constitutionnelle "

démocratique » , se réclamer de la volonté du peuple et fonctionner dans les faits comme une

dictature totalitaire. [...]

[...]Les régimes politiques contemporains peuvent être globalement classés en trois grands types : les

régimes démocratiques, les régimes autoritaires et les régimes totalitaires (2). Deux critères liés

permettent de fonder cette distinction tripartite : la source du pouvoir et le degré de consensus imposé

aux gouvernés. Les démocraties reposent sur le principe de la souveraineté du peuple (fut-ce

par l'intermĠdiaire de reprĠsentants - on y reǀiendra), de la libertĠ d'opinion et d'edžpression et

garantissent, en conséquence, la possibilité de manifester son désaccord avec le pouvoir en place ; les

régimes autoritaires sont dirigés par des individus ou des groupes qui monopolisent le pouvoir et

contrôlent la liberté de la parole ; quant aux systèmes totalitaires, fondés sur la toute-puissance

type de régime politique qui repose sur l'institutionnalisation du dissensus.

Jean-YvesDormagen, Daniel Mouchard, Introduction à la sociologie politique, De Boeck, 2010, p 43-44.

(1) J-L Quermone, les régimes politiques occidentaux, Paris, seuil,1994, p10. Q1. Repérez et reformulez la définition générale du régime politique proposée ici.

Q2. A l'aide de ce document et du précédent, comment caractériser les régimes considérés aujourd'hui

comme démocratique?

Q3. En repensant à l'interview de Marcel Gauchet vu en introduction, expliquez l'expression soulignée et

articulez ainsi les notions de la démocratie, du dissensus et DU politique. 4

1. Un régime politique nécessite certaines conditions pour être considéré démocratique.

La démocratie suppose une certaine pratique du pouvoir par les gouvernants A. L'Etat de droit, composante sine qua none de la démocratie. Document 3. Le contre-exemple comme point de départ. Q1. Pourquoi Diderot a-t-il été emprisonné? Q2. En quoi ce document montre-t-il l'arbitraire du pouǀoir sous louis yV͍ Document 4. La Déclaration des Droits de l'Homme, 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance,

l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables

et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps

social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux

du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en

soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples

et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre

suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de

l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne

peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 5

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels

de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de

ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu

par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir

personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle

protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes

dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et

de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les

formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres

arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il

se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être

puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé

indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit

être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne

trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme

: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans

les cas déterminés par la Loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc

instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution

commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs

facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité

de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,

l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Q1. Quels principes la DDHC institue-t-elle en théorie?

Q2. Les "quelques chagrins" de Diderot auraient-ils été possible en théorie, après 1789? En vertu de quels

articles?

Q3. L'Etat de droit est garanti théoriquement, en France, par la DDHC. Comment, dès lors, le définir?

6 Document 5. Les deux piliers de l'existence d'un Etat de droit. Document 6. Le contrôle de constitutionnalité en France sous la Vème République.

ARTICLE 61.Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi et les règlements des

assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel

qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au

Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le

président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

ARTICLE 61-1.Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une

disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil

constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui

se prononce dans un délai déterminé.

ARTICLE 62.Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être

promulguée ni mise en application.Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de

l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une

date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans

lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.Les décisions du

Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à

toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Q1. A partir de ces extraits de la Constitution française, reproduisez et complétez le tableau ci-dessous

relatif aux deux modes de saisine du conseil constitutionnel.

Art.61 Contrôle préalable de

constitutionnalité

Art. 61.1 Question prioritaire de

constitutionnalité

A quel moment le CC est-il saisi?

Par qui le CC est-il saisi?

Quels effets à la décision du CC?

7

B. Les différents pouvoirs doivent être répartis: séparation et équilibre des

pouvoirs. Document 7. De l'esprit des lois de Montesquieu en quatre citations essentielles.

" Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les

particuliers. »

" Il n'y a point encore de libertĠ si la puissance de juger n'est pas sĠparĠe de la puissance lĠgislatiǀe et

" C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à

ce qu'il trouve des limites » pouvoir. » Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu,De l'esprit des lois, 1748. Q1. Quels sont les trois pouvoirs dont il est question ici?

Q2. Pourquoi la séparation des pouvoirs est une nécessité pour que l'Etat de droit - et donc la démocratie-

perdurent? Q3. Comment se conformer à la quatrième citation? qu'est-ce qui permet de s'y conformer?

Q4 Remplissez le tableau ci dessous.

8

2. Les différentes modalités d'organisation de la séparation des pouvoirs.

A. Le régime parlementaire, norme européenne. Activité : le fonctionnement du régime britannique. Document 8. Répartition des pouvoirs dans le modèle parlementaire britannique.

Le gouvernement, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté assure le pouvoir exécutif au

Royaume-Uni. Le monarque nomme un Premier ministre sur la base d'une convention stricte, qui stipule

que le Premier ministre doit être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former

un gouvernement avec le soutien de cette dernière. Le Premier ministre choisit ensuite les autres ministres

qui composeront son gouvernement, et qui dirigeront les différents ministères et départements.

Le gouvernement est issu et est responsable devant le Parlement : une motion de censure peut être

votée si une des propositions législatives du gouvernement est rejetée par la Chambre des communes, et

l'adoption de cette motion aurait pour conséquence la démission du Premier ministre ou la dissolution du

Parlement, et donc la convocation de nouvelles élections générales. Si le gouvernement dispose d'une

large majorité au Parlement, les risques de perdre des votes sont très faibles.

Étant une monarchie parlementaire, le Royaume-Uni dispose d'un parlement où sont votées les lois,

c'est le pouvoir législatif. Ce parlement est bicamériste, les deux chambres sont la chambre des lords et la

chambre des communes. La chambre se compose aujourd'hui de 713 membres, la plupart sont nommés à

vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la Chambre

des Lords ont considérablement diminué et son rôle est aujourd'hui nettement inférieur à celui de la

Chambre des Communes. La Chambre des Communes est élue depuis 1928 au suffrage universel direct par

tous les sujets britanniques majeurs. Les représentants sont élus pour une durée de 5 ans. www.wikipédia.fr Document 9 Séparation des pouvoirs dans le modèle parlementaire britannique.

se matérialise davantage à travers des questions écrites et orales des dĠputĠs, l'inǀestigation des

portant sur le programme et les projets législatifs et budgétaires du gouvernement. Jean-Louis Quermonne, Les Régimes politiques occidentaux, Seuil, 1986. Grâce à ces deux documents, vous devez remplir le schéma de la page suivante. Pour ce faire, vous pouvez vous aider de la série de questions suivante: Q1. Qui détient le pouvoir législatif au Royaume-Uni ? Q2. Qui est le chef de l'Etat au Royaume-Uni ? Comment est-il désigné? Q3. Pourquoi parle-t-on de système " bicaméral » ? Q4. Qui est le chef du gouvernement ? Comment est-il désigné ? 9

Q5. Qui détient le pouvoir exécutif ?

Q6. Expliquez le passage souligné.

Q7. Comment s'organisent les relations entre le gouvernement d'une part et le Parlement d'autre part?

Q8. Pourquoi parler de séparation "souple" des pouvoirs? Le régime politique du Royaume-Uni : un système ..............................

à séparation ................ des pouvoirs:

10 B. Le régime présidentiel à travers l'exemple états-unien.

Activité : Caractériser la répartition et la séparation des pouvoirs dans le régime américain

Grâce aux deux documents ci-après, vous devez remplir les schémas de la page suivante. Pour ce faire, vous pouvez vous aider de la série de questions suivante: Q1. Qui détient le pouvoir législatif aux Etats-Unis?

Q2. Qui est le chef de l'Etat?

Q3. Qui est le chef du gouvernement? Comment est-il désigné?

Q4. Expliquez la phrase soulignée.

Q5. Quel type de relations se nouent entre majorité et opposition? Q6. Par quel moyen le pouvoir exécutif peut-il intervenir sur le pouvoir législatif? Q7. Par quel moyen le pouvoir législatif peut-il intervenir sur le pouvoirexécutif? Document 10. Répartition des pouvoirs dans le régime américain 11

Document 11. La séparation des pouvoirs "à l'américaine" : le principe des checks and balances

Le régime présidentiel américain : une séparation rigide des pouvoirs. 12 Le régime présidentiel américain (bis) : le principe des checks and balances Le pouvoir..................... détenu par Le pouvoir..................... détenu par

Le pouvoir judiciaire

détenu par la Cour suprême (CC) et les autres cours de justice 13

Bilan partiel du A et du B :

C. Le régime semi-présidentiel : l'expérience de la Vème République en France. pouvoir législatif.

Art. 24. Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée Nationale

sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des

collectivités territoriales de la République. (...)

Art. 34. La loi est votée par le Parlement.

Art. 39. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Art. 45. Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du

Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux

assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque

assemblée (...) le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission

mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. (...) Si la commission

mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun (...), le Gouvernement peut, après une nouvelle

lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer

définitivement. En ce cas, l'Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission

mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements

adoptés par le Sénat.

Art. 49. Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée

Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration

de politique générale. L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote

d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins

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