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Chapitre 3 : Les financements de marché et alternatifs Fiche 325 : Les obligations convertibles en actions
Sommaire
1. Présentation générale ..................................................................................................................................... 2
2. Principales caractéristiques des obligations convertibles ............................................................................... 2
3. Traitement comptable ..................................................................................................................................... 3
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Mots clés : obligations convertibles, actions, financement, conversionLes obligations conǀertibles
en actions Référentiel des financements des entreprisesFiche 325
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Le référentiel des financements des entreprises Les financements de marché et alternatifs Fiche 325 : Les obligations convertibles en actions
1. Présentation générale
Les obligations convertibles en actions sont utilisées aussi bien par les entreprises cotées sur un marché
financier que par les entreprises non cotées.L'obligation convertible est une obligation classique à laquelle est adjointe une option de conversion. Cette
option donne la faculté ă son porteur de conǀertir l'obligation, selon des conditions prĠdĠterminĠes1, en
actions nouǀelles Ġmises par la sociĠtĠ au moment de l'opĠration de conǀersion.Toutes les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent émettre des obligations convertibles. La décision
d'Ġmission relğǀe de l'assemblĠe gĠnĠrale edžtraordinaire des actionnaires.Le pridž d'Ġmission de l'obligation conǀertible doit ġtre au moins Ġgal ă la ǀaleur nominale des actions reĕues
en contrepartie de la conversion. La durée de vie des obligations convertibles est généralement de 3 à 7 ans ;
elle varie selon les besoins des émetteurs et les contraintes conjoncturelles. Leur amortissement intervient
le plus souǀent in fine. L'obligation conǀertible est un titre dΖune grande souplesse dΖutilisation puisque le
taux d'intérêt peut être fixe, variable, indexé, flottant, et révisable.La rĠmunĠration de la composante obligataire d'une obligation conǀertible est habituellement plus faible
importants.2. Principales caractéristiques des obligations convertibles
- Du point de ǀue du souscripteur de l'obligation ͗ rentabilitĠ est constituĠe d'une partie fidže et d'une partie alĠatoire : la partie fidže assure ă l'inǀestisseur un taudž de rendement actuariel brut d'enǀiron les deudž tiers de
la partie aléatoire est la plus-value éventuelle liée à la conversion du titre suivie de sa revente. Cette
plus-value peut être très importante en théorie. Mais, dans la pratique, elle est le plus souvent
plafonnée par une option de rachat anticipé qui vient limiter son taux à environ 20% à 30 %.
1 Les obligations conǀertibles peuǀent donner lieu ă conǀersion ă tout moment. Cela n'edžclut pas toutefois la possibilitĠ d'instaurer un différé de
conǀersion en dĠbut de ǀie de l'obligation. En outre, de faĕon edžceptionnelle, notamment en cas de fusion, la conversion peut être suspendue
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Le référentiel des financements des entreprises Les financements de marché et alternatifs Fiche 325 : Les obligations convertibles en actions
- Du point de ǀue de l'Ġmetteur :3. Traitement comptable
Chez l'Ġmetteur, l'Ġmission est enregistrĠe dans le compte spĠcial 161 ͨEmprunts obligataires
montant du capital est augmenté par le débit du compte " Emprunts obligataires convertibles ». Il en résulte
un accroissement du montant des fonds propres. Pour le détenteur, les obligations convertibles sont comprises :- soit dans les autres titres immobilisés (lors de leur conversion, elles y sont maintenues ou transférées parmi
les titres de participation), - soit dans les valeurs mobilières de placement.