[PDF] [PDF] communes nouvelles - CNFPT

[PDF] PPT communes nouvelles impacts sur les personnels VF - SAFPT

Délibérations des conseils municipaux pour créer une commune nouvelle • Diagnostic et état des lieux des personnels (fascicule 1) La création de

[PDF] Communes nouvelles Impacts sur les personnels - SAFPT

2 jan 2016 · Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : - le travail en 

[PDF] ENQUÊTE : COMMUNES NOUVELLES, OÙ EN ÊTES-VOUS ? - AMF

création, les objectifs atteints comme les difficultés rencontrées, les impacts sur le personnel, sur les dépenses mais également, au regard de leur expérience 

[PDF] CRÉER UNE COMMUNE NOUVELLE - Banque des Territoires

1 oct 2018 · Conséquences de la création de la commune nouvelle Rôle du Pour tout le personnel qui se rattache à la commune nouvelle * Il en est 

[PDF] communes nouvelles - CNFPT

28 jui 2018 · communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million rencontrées, les impacts sur le personnel, sur les dépenses mais

[PDF] Communes nouvelles - CNFPT

2 mai 2015 · Conséquences de la création de la commune nouvelle 4 Quand le projet se précise : rencontre des personnels qui vont former une seule

[PDF] RAPPORT DANALYSE ORGANISATIONNELLE A L - CDG48

Impacts sur le personnel : Qui est concerné, les situations particulières, dispositif de la commune nouvelle instauré par la loi de réforme des collectivités  

[PDF] Commune nouvelle Les conséquences pour le personnel

15 jui 2015 · Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages 

[PDF] La commune nouvelle

Le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet La création des communes nouvelles a pour objectif de propo- ser une Les conséquences de la création Vis-à-vis Tous les personnels municipaux sont ratta-

[PDF] RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012

[PDF] CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

[PDF] de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

[PDF] DELIBERATION N 2015-47 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

[PDF] FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE

[PDF] L expérience lyonnaise dans le traitement de l incurie

[PDF] RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010

[PDF] ATTENTION, LES INFORMATIONS DU JOUR MEME NE SERONT DISPONIBLES SUR LE SITE QU A PARTIR DE 14h30

[PDF] INDEX 1. EXPLICATIONS GÉNÉRALES...3

[PDF] Arts CIIP 2010 DEUXIÈME CYCLE

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE EN «INTERNAT DE LA RÉUSSITE»

[PDF] Démarrer avec la facturation Version Business

[PDF] ANNEXE 9 au contrat GRD-Fournisseur. Listes des interlocuteurs et des adresses

[PDF] Formulaire d inscription

[PDF] Statuts de l'association des parents d'élèves du Lycée français Josué Hoffet

Centre national de la fonction publique territoriale

28 Juin 2018

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Elaboré par le Centre de Ressources Documentaires nouvelles" dans les recompositions territoriales : diagnostic et perspectives

CCCEEENNNTTTRRREEE DDDEEE RRREEESSSSSSOOOUUURRRCCCEEESSS DDDOOOCCCUUUMMMEEENNNTTTAAAIIIRRREEESSS IIINNNSSSEEETTT AAANNNGGGEEERRRSSS

2 Ce dossier documentaire est strictement réservé à votre usage personnel.

Dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle, il ne vous est pas permis de le reproduire,

3

INTRODUCTION

Commune nouvelle, intercommunalité : même combat ! Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/04/2018, n° 2409, p. 21

Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C'est moins qu'en 2017 (181)

et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s'essouffle alors que l'on attendait une

accélération, par effet de contagion... Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ? / Territoires Conseils Caisse des dépôts, Association des maires de France, 01/11/2017, 45 p. ite par la création en deux ans de 517 Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils (service de la Caisse

leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée " Communes

nouvelles, où en êtes-vous ? ».

Elle visait à mettre en lumière les raisons originelles ayant présidé à leur création, les objectifs

atteints comme les difficultés rencontrées, les impacts sur le personnel, sur les dépenses mais

également, au regard de leur expérience, les évolutions à apporter au dispositif.

malgré la grande diversité des situations de communes nouvelles (territoires ruraux, bourgs-

centres ou communes plus urbaines ou périurbaines). Au des habitants et des entreprises en maintenant, voire en développant des services publics, en

mutualisant des équipements et des services mais également en augmentant leurs capacités

Panorama des communes nouvelles / AUBELLE Vincent

Association des maires de France, 02/2017, 96 p.

COMMUNES_NOUVELLES_.pdf

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées e

maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14