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1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie

Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17

Site internet : annaba.ambafrance-dz.org

Consulat Général de France à Annaba

CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba, munis

des documents cités ci-dessous, au moins quatre mois avant la date du mariage civil.

Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage.

DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE

LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE

PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR EPOUX

FUTURE

EPOUSE

1. Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés

par chacun des intéressés (documents ci-joints)

2. Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par

chacun des intéressés (document ci-joint)

3. Pour le futur conjoint algérien : copie intégrale en original de l"acte de naissance

en arabe délivré par l"A.P.C (formulaire EC7) datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d"un tribunal

4. Pour le conjoint de nationalité française : copie intégrale de l"acte de naissance

(moins de 3 mois) délivré par la mairie en France ou par le Service Central de

l"État Civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à

l"étranger.

5. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (original et

photocopie de la carte nationale d"identité française et/ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l"acquisition de la nationalité française)

6. Justificatif RÉCENT du domicile ou de la résidence :

· Pour les personnes domiciliées en France : original et photocopie d"une quittance de loyer ou facture d"électricité récente · Pour les personnes domiciliées en France et hébergées par une tierce personne : une attestation ou certificat d"hébergement en original accompagné d"un justificatif de domicile de l"hébergeant et une photocopie de son document d"identité afin de permettre l"identification de sa signature · Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français délivré par la mairie (ou s"il est rédigé en arabe, l"accompagner de sa traduction)

7-1.Pour le futur conjoint français :

· Original et photocopie de son passeport français, s"il en possède un · Original et photocopie de son passeport étranger, s"il en possède un

7-2.Pour le futur conjoint étranger :

· Original et photocopie de sa carte d"identité, s"il en possède une · Original et photocopie de son passeport, s"il en possède un

8. Consentement du curateur uniquement pour les majeurs sous curatelle et

consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle.

9. Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle

NB : Des pièces complémentaires peuvent être demandées au moment du dépôt du dossier.

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................

Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................

Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................

Département de naissance : .......................................................................................................................................

Pays de naissance : ...................................................................................................................................................

Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................

Profession : ................................................................................................................................................................

DOMICILE OU RÉSIDENCE :

N° et rue : .................................................................................................................................................................

Commune : ................................................................................................................................................................

Code postal : ..............................................................................................................................................................

Pays : ........................................................................................................................................................................

Adresse électronique : ...............................................................................................................................................

Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................

Filiation Père Mère

NOM

PRENOMS

SITUATION FAMILIALE :

CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................

Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................

Date du veuvage

(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................

J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNÉS.

A , le SIGNATURE

(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.

TRES IMPORTANT

En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60

à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat

faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.

Futur époux

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Tél : +(213)-38.40.90.90 - Fax : +(213)-38.40.90.17

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................

Prénoms : (dans l"ordre de l"état civil) ......................................................................................................................

Date et lieu de naissance : .........................................................................................................................................

Département de naissance : .......................................................................................................................................

Pays de naissance : ...................................................................................................................................................

Nationalité(s) : ..........................................................................................................................................................

Profession : ................................................................................................................................................................

DOMICILE OU RÉSIDENCE :

N° et rue : .................................................................................................................................................................

Commune : ................................................................................................................................................................

Code postal : ..............................................................................................................................................................

Pays : ........................................................................................................................................................................

Adresse électronique : ...............................................................................................................................................

Numéro de téléphone : ..............................................................................................................................................

Filiation Père Mère

NOM

PRENOMS

SITUATION FAMILIALE :

CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) :

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

Nom et prénom du (ou des) précédent(s) conjoint(s) : .............................................................................................

Date et lieu du précédent mariage : ..........................................................................................................................

Date du veuvage

(1) ou de la décision de divorce(2) : ..................................................................................................

J"ATTESTE SUR L"HONNEUR L"EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.

A , le SIGNATURE

(1) Produire une copie de l"acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.

(2) Produire une copie de l"acte de naissance avec les mentions marginales de mariage et de divorce.

TRES IMPORTANT

En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d"une amende de 400 à 4 000 francs (60

à 600 euros) ou de l"une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat

faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.

Future épouse

1, rue Gouta Sebti - 23000 Annaba - Algérie

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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL (A.P.C. = mairie algérienne)

1. LIEN DE PARENTÉ ou PAR ALLIANCE

Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d"alliance entre eux ? OUI NON si OUI, lequel ?

2. REGIME MATRIMONIAL :

Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON

Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ? OUI NON

3. ENFANTS NÉS DES FUTURS EPOUX:

Prénom(s) NOM

Premier enfant .............................................. ..............................................

Deuxième enfant .............................................. ..............................................

Troisième enfant .............................................. ..............................................

Quatrième enfant .............................................. ..............................................

A ........................... , le ............................ A ........................... , le .........................

Signature du futur époux Signature de la future épousequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37