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PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Compte-rendu
RédacteurFrançoise LONGET
Objet de la
réunion Comité Local de suivi de la méthode nationale d'attribution des places
d'examens au permis de conduireDate Mardi 10 janvier 2012
Lieu DDT de Belfort
Participants Monsieur Pierre TALON - Auto-école TALON - FNEC Monsieur Vincent EISEN - Auto-école EISEN - UNIC Madame Pascale RICHARD - Préfecture du Territoire de Belfort Madame Françoise LONGET - bureau de la Répartition - DDT Monsieur Jean-François RIDEY - Inspecteur des permis de conduire - FOMonsieur Romain COURTET - Chef du SITS
Monsieur Frédéric GUIBOURG - Délégué à l'Education Routière - DDTExcusés/
Ordre du jour : Bilan d'activité du 4e trimestre 2011 Conformément aux instructions ministérielles prévues dans la circulaire du 13 janvier 2006relative à la méthode nationale d'attribution, Monsieur COURTET ouvre la séance du comité
local de suivi (CLS).1. Bilan d'activité du 4e trimestre 2011
Un tableau synthétique de l'activité des épreuves pratiques de la catégorie B du permis de
conduire est distribué aux membres du Comité. Les chiffres de l'année 2011 sont provisoires mais ils permettent malgré tout de constater queles inscriptions à l'examen de la catégorie B sont stables, le taux de réussite global est en
baisse, soit environ 56.81% et que le délai d'attente après un échec croit légèrement sur la
deuxième partie de l'année.2. Questions diverses
RASProchain comité local de suivi
Le 10 avril 2012 à 10 h 30
Salle " La Charmeuse » - 7e étage
Le chef du Service Ingénierie des Territoires Sécurité,Romain COURTET Place de la Révolution
Française
B.P. 605
90020 Belfort cedex
téléphone :03 84 58 86 00
télécopie : 03.84.58.86.99 mél :DDT@territoire-de- belfort.gouv.frDirection départementale des territoiresService ingénierie des
territoires, sécuritéCellule éducation
routièreANNEXE
RédacteurFrédéric GUIBOURG
Objet de la
réunion Comité Local de suivi de la méthode nationale d'attribution des places
d'examens au permis de conduire du Territoire de Belfort - ANNEXEDate Mardi 10 janvier 2012
Lieu DDT de Belfort
Participants Monsieur Pierre TALON - Auto-école TALON - FNEC Monsieur Vincent EISEN - Auto-école EISEN - UNIC Monsieur Bernard HEDWIG - Auto-école DELLE AUTO ECOLE Monsieur Stéphane BAUMLER - Auto-école EDUCAVISION Monsieur Laurent ROSEE - Auto-école MOREL et ROSEEMonsieur Lionel GOUVIER - Auto-école GOUVIER
Monsieur Mehmet KILIC - Auto-école ECOLE DE CONDUITE PILOTE Monsieur Jean-François RIDEY - Inspecteur des permis de conduire - FO Monsieur Frédéric GUIBOURG - Délégué à l'Education Routière - DDT Madame Pascale RICHARD - Préfecture du Territoire de Belfort Madame Françoise LONGET - Service de la Répartition - DDTExcusés/
ANNEXE : Questions diverses
Finalisation du recueil des conditions administratives d'examen. Il sera présenté à la réunion de
concertation avec les écoles de conduite prévue le vendredi 10 février à 9 h 30. Il est demandé qui peut enseigner le permis EB : Les titulaires d'une autorisation d'enseigner lacatégorie B qui ont le permis de conduire des catégories B et EB en cours de validité.Service ingénierie
des territoires, sécurité routière