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PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT

Compte-rendu

RédacteurFrançoise LONGET

Objet de la

réunion Comité Local de suivi de la méthode nationale d'attribution des places

d'examens au permis de conduire

Date Mardi 10 janvier 2012

Lieu DDT de Belfort

Participants Monsieur Pierre TALON - Auto-école TALON - FNEC Monsieur Vincent EISEN - Auto-école EISEN - UNIC Madame Pascale RICHARD - Préfecture du Territoire de Belfort Madame Françoise LONGET - bureau de la Répartition - DDT Monsieur Jean-François RIDEY - Inspecteur des permis de conduire - FO

Monsieur Romain COURTET - Chef du SITS

Monsieur Frédéric GUIBOURG - Délégué à l'Education Routière - DDT

Excusés/

Ordre du jour : Bilan d'activité du 4e trimestre 2011 Conformément aux instructions ministérielles prévues dans la circulaire du 13 janvier 2006

relative à la méthode nationale d'attribution, Monsieur COURTET ouvre la séance du comité

local de suivi (CLS).

1. Bilan d'activité du 4e trimestre 2011

Un tableau synthétique de l'activité des épreuves pratiques de la catégorie B du permis de

conduire est distribué aux membres du Comité. Les chiffres de l'année 2011 sont provisoires mais ils permettent malgré tout de constater que

les inscriptions à l'examen de la catégorie B sont stables, le taux de réussite global est en

baisse, soit environ 56.81% et que le délai d'attente après un échec croit légèrement sur la

deuxième partie de l'année.

2. Questions diverses

RAS

Prochain comité local de suivi

Le 10 avril 2012 à 10 h 30

Salle " La Charmeuse » - 7e étage

Le chef du Service Ingénierie des Territoires Sécurité,

Romain COURTET Place de la Révolution

Française

B.P. 605

90020 Belfort cedex

téléphone :

03 84 58 86 00

télécopie : 03.84.58.86.99 mél :DDT@territoire-de- belfort.gouv.frDirection départementale des territoires

Service ingénierie des

territoires, sécurité

Cellule éducation

routière

ANNEXE

RédacteurFrédéric GUIBOURG

Objet de la

réunion Comité Local de suivi de la méthode nationale d'attribution des places

d'examens au permis de conduire du Territoire de Belfort - ANNEXE

Date Mardi 10 janvier 2012

Lieu DDT de Belfort

Participants Monsieur Pierre TALON - Auto-école TALON - FNEC Monsieur Vincent EISEN - Auto-école EISEN - UNIC Monsieur Bernard HEDWIG - Auto-école DELLE AUTO ECOLE Monsieur Stéphane BAUMLER - Auto-école EDUCAVISION Monsieur Laurent ROSEE - Auto-école MOREL et ROSEE

Monsieur Lionel GOUVIER - Auto-école GOUVIER

Monsieur Mehmet KILIC - Auto-école ECOLE DE CONDUITE PILOTE Monsieur Jean-François RIDEY - Inspecteur des permis de conduire - FO Monsieur Frédéric GUIBOURG - Délégué à l'Education Routière - DDT Madame Pascale RICHARD - Préfecture du Territoire de Belfort Madame Françoise LONGET - Service de la Répartition - DDT

Excusés/

ANNEXE : Questions diverses

Finalisation du recueil des conditions administratives d'examen. Il sera présenté à la réunion de

concertation avec les écoles de conduite prévue le vendredi 10 février à 9 h 30. Il est demandé qui peut enseigner le permis EB : Les titulaires d'une autorisation d'enseigner la

catégorie B qui ont le permis de conduire des catégories B et EB en cours de validité.Service ingénierie

des territoires, sécurité routière

Cellule éducation

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