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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY

Date création15 décembre 2008

Entrée en vigueur1er janvier 2009

Dates modifications statutaires6 décembre 2010

23 janvier 2012

28 mars 2013

17 octobre 2013 (nouvelle composition communautaire

après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014)

Composition :

6 communes membresPopulations

avec doubles comptessans doubles comptes

BAULE2 1122 051

BEAUGENCY7 8227 580

CRAVANT971955

LAILLY EN VAL2 7452 687

MESSAS896878

TAVERS1 3921 347

VILLORCEAU1 1801 155

Total :17 11816 653

Siège1 rue de l'Abattoir à Beaugency (45190)

09 65 37 29 99

Duréeillimitée

Ressources fiscalesFPU(DGFB)

Conseil de communauté :

PrésidentYves FICHOU, Maire de Lailly-en-Val

2 Vice Présidents1er VP : Claude BOURDIN, Maire de Beaugency

2nd VP : Michel OLLIVIER, Maire de Baule

3ème VP : David FAUCON, Adjoint à Beaugency

4ème VP : Michel TRETON, Adjoint à Cravant

5ème VP : Patrick DUCHEZ

6ème VP : Jean BILLARD, Maire de Tavers

7ème VP : Eric GOLEHN, Adjoint à Villorceau

Représentation des communes7 délégués pour Beaugency et 4 suppléants.

3 titulaires et 2 suppléants pour les autres communes

membres

Mise à jour du 20/01/14

NOUVELLES COMPOSITION COMMUNAU-

TARE APRES LE RENOUVELLEMENT

GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE

MARS 2014 : SOIT 30 DELEGUES COMMUNAUTAIRES

BAULE

BEAUGENCY

CRAVANT

LAILLY-EN-VAL

MESSAS

TAVERS

VILLORCEAU4

9 3 4 3 4 3

Compétences obligatoires :

1° Aménagement de l'espace :

- schéma directeur et schéma de secteur : H Elaboration, révision et suivi d'un schéma directeur communautaire à savoir une charte intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan,

évaluation des forces, faiblesses et

perspectives du territoire ;

HElaboration d'un document communautaire

faisant la synthèse des plans d'occupation des sols (POS) ou plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones. -.Participation à l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la Charte de Pays ; - Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires ; - Mise en place d'un service urbanisme communautaire titulaire de mission d'instruction

2° Développement économique :

-Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire :

HExtension des zones existantes ;

HLes zones à réaliser à compter du 1er janvier 2011

Mise à jour du 20/01/14

HZones " Synergie Val de Loire » et " Actiloire

II ».

- actions de développement économique : HAccueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l'implantation ou de la reprise d'activités économiques ;

HCréations, développement et gestion de

pépinières d'entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l'implantation ou le maintien d'entreprises sur le territoire de la Communauté de

Communes ;

HSuivi et animation de procédures collectives et d'outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et l'artisanat et de l'agriculture HAide à la mise en oeuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s'installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes ;

HConduite d'actions de promotion, de

communication et de recherche. - Dispositifs contractuels de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : HService de l'emploi et de l'insertion : participation de la communauté de communes au fonctionnement de la structure ;

HGestion de l'épicerie sociale.

- Actions de développement touristique : HElaboration des politiques touristiques et réflexion sur la mise en place d'actions des communes.

Compétences optionnelles :

* Protection et mise en valeur de l'environnement. - collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. - Assainissement :

Mise à jour du 20/01/14

HEaux usées : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC), HEaux pluviales : création, entretiens des réseaux de collecte des eaux pluviales d'origine urbaine en lien avec la voirie communautaire. - Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA

2° Politique du logement et du cadre de vie :

- Logement : HMise en oeuvre, suivi et révision du

Programme Local d'Habitat (PLH) ;

HEtude, création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage ;

HEtude, mise en oeuvre des outils de

programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes. - Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de déplacement communautaire. * Voirie d'intérêt communautaire - Création, aménagement ou entretien de la voierie d'intérêt communautaire à savoir l'éclairage public et les voiries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière et plus précisément :

HLes parkings des équipements

communautaires (médiathèques et centre aquatique) ; HLes voies nouvelles liées à l'existence d'un

équipement communautaire,

HLes voiries s'étendent des chaussées, bordures et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement. * Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires : - Création, extension, aménagement, entretien et

Mise à jour du 20/01/14

exploitation d'équipements culturels, sportifs d'intérêtquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5