Décrets, arrêtés, circulaires Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire Forêts de montagne, forêts sur crêtes R49 30
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du 21 aoUt 1951, portant r8glement d'adm inistration publique en ce qui conoerne les cabinets ministeriels ; Vu Ie d€cret n , 47·233 du 23 janvier 1947 modifie
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arrêtés, décisions, circulaires et barèmes concernant les prix) de l'abattage, fixé par l'arrêté du 28 mars 1951 ; 2® en portant "de 100 000 à 150 000 F le taines dispositions du d'crêt ne 50-934 du 17 septembre 1956 (il» 56iS), p 4888
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l"objet d"un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion NOR : TREL1926799A Publics concernés: collectivités territoriales et services déconcentrés de l"Etat.
Objet: mise en uvre de la protection des habitats naturels. Entrée en vigueur: l"arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice: le présent arrêté ?xe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l"objet d"un arrêté de protection par le préfet.
Références: l"arrêté est pris en application de l"article R. 411-17-7 du code de l"environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l"environnement, notamment son article R. 411-17-7;Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juillet au 25 août 2019, en application de l"article L. 123-19-1 du code de l"environnement,
Arrête: Art. 1er. - Les habitats naturels pouvant faire l"objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions dé?nies au 3o du I de l"article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie» et "Habref»: HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES
Océans et mers
Herbiers des eaux saumâtres R11.40 2542
Estuaires et rivières soumises à marées
Fleuves et rivières soumis à marées R13.10 2544Estuaires R13.20 2545
Dunes maritimes et plages de sables
Plages de sable R16.10 2546
Dunes R16.20 2547
Plages de galets
Plages de galets sans végétation R17.10 2548 Plages de galets avec végétation R17.90 2549Falaises maritimes et côtes rocheuses
Falaises maritimes sans végétation R18.10 2550 Falaises et côtes rocheuses avec végétation R18.20 2551Ilots rocheux R19.00 778 25 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 124
HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) EAUX NON MARINESLacs, étangs, mares
Eaux dormantes des lacs, étangs et mares R22.10 2552 Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares R22.20 2553Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique) R22.30 2554
Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) ) R22.40 2555
Masses d"eau temporairess R22.50 2556
Lacs, étangs, mares (eau saumâtre)
Eaux saumâtres sans végétation vasculaire R23.10 2557 Eaux saumâtres avec végétation vasculaire R23.20 2558Eaux courantes (permanentes et temporaires)
Lits mineurs R24.10 29759
Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d"accompagnement R24.20 29760SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES
Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion
Savanes et fourrés xérophytiques R39.20 2564 Matorrals, fourrés et pelouses d"altitude R39.40 2565 Autres fourrés, ourlets et pelouses R39.90 2566FORÊTS
Forêts de La Réunion
Forêts sempervirentes R49.10 2505
Forêts semi-sèches R49.20 2506
Forêts de montagne, forêts sur crêtes R49.30 2507TOURBIÈRES ET MARAIS
Tourbières et marais de la zone intertropicale
Tourbières R59.10 2510
Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d"herbacées cosmopolites (ex: Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) ) R59.20 2511
ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
Eboulis rocheux et pierriers R61.00 758
Rochers exposés et falaises de l"intérieur
Rochers et falaises de l"intérieur R62.90 2512
Grottes
Grottes de La Réunion R65.90 2513
Sites volcaniques récents
Sites volcaniques de la zone intertropicale R66.90 2514 25 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 124
HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL
Grès de plage du médiolittoral supérieur
Grès de plage du médiolittoral inférieur REU3.2REU3.3 1587
1588BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L"INFRALITTORAL
Falaises et tombants basaltiques
Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènesGrès de plage de l"infralittoral
Champs de colonies de Scléractiniaires anastomoséesPâtés coralliens d"arrière-récif
Platier à éléments dispersés
Platier à micro-atolls
Platier à Scléractiniaires branchus
Platier à alignements transversaux
Horizon algal
Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu Plate-forme supérieure des éperons, mode battu Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcaniqueHorizon supérieur, mode battu
Horizon supérieur, mode calme à semi-battu
Faciès supérieur à Alcyonaires, courants
Horizon intermédiaire, mode battu
Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbidesHorizon inférieur
Crique de récif frangeant
Passes du récif frangeant REU5.1
REU5.2
REU5.3
REU5.5
REU5.6
REU5.9
REU5.10
REU5.11
REU5.12
REU5.13
REU5.14
REU5.16
REU5.17
REU5.18
REU5.19
REU5.20
REU5.21
REU5.22
REU5.23
REU5.24
REU5.25
REU5.26
REU5.27
REU5.28 1589
15901495
1497
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1501
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BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L"INFRALITTORAL
Herbiers à Syringodium en secteur récifal
Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral) Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif) REU6.3REU6.4
REU6.5 1529
153029785