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Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit : I - NATURE DE L'ENGAGEMENT Le vendeur s'engage à vendre à l'acquéreur l'
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Le vendeur paie : #les frais de mise en vente (agence immobilière, négociation, publicités, etc ) #les frais de délivrance, par exemple : contrôle de la citerne à
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Remarque : Le présent modèle de contrat est publié et librement disponible sur le site COMPROMIS DE VENTE – immeuble sis en REGION FLAMANDE de l'agence ou, le cas échéant, de la commune agréée de patrimoine immobilier où
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