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Modèle de lettre : Mandat de gestion :

Lettre de résiliation du mandat de gestion d"un bien immobilier (location)

AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l"auteur ne saurait être recherchée du fait de l"utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu"il n"ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s"ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l"orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d"un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction

Contexte :

Vous êtes propriétaire d"un bien immobilier (appartement, maison, location de vacances) dont la gestion locative est assurée par une agence immobilière ou un notaire. Vous souhaitez résilier ce mandat. Vous devez en informer votre mandant par courrier recommandé.

Notre conseil :

En tant que propriétaire, il est possible de confier la gestion de son bien à une agence immobilière ou autre mandataire, en signant un mandat de gestion. Celui-ci permet au

propriétaire de se décharger des tâches liées à la location (publicité, recherche d"un

locataire, encaissement des loyers, etc.).

La durée du mandat entre le mandataire et le propriétaire doit être notée sur le contrat.

Conformément, à l"article 7 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), il doit être limité

dans le temps (et non pas renouvelé par tacite reconduction). Vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville PAYS

M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse

Ville PAYS

Objet :

Le ____ [Indiquez la date], j"ai signé avec vous/votre agence/votre étude un mandat de gestion pour la location de mon appartement/ma maison/ma location de vacances, situé(e) au ____ [Précisez l"adresse] et dont l"échéance arrivera le ____ [Précisez la date]. Je vous informe que je souhaite résilier ce mandat, en respectant le préavis de ____ jours/mois [Précisez le délai] indiqué sur le contrat. Par conséquent, à partir du ____ [Précisez la date], je reprendrai la gestion de mon bien immobilier. OU Cette décision est motivée par le fait que_____ [Précisez les motifs, qu"ils soient dus à un mécontentement de votre part ou à toute autre raison]. Afin d"assurer moi-même la gestion dudit bien, je vous saurais gré de m"adresser tout document utile, en votre possession. En vous remerciant pour vos prestations, je vous prie d"agréer, Madame/Monsieur/Maître, l"expression de mes salutations distinguées.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47