2015 TAXE D'APPRENTISSAGE NOUVELLE RÉGLEMENTATION 385 000 entreprises font confiance aux CCI Et vous ? À L'ÉCOUTE AU QUOTIDIEN
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Fiches pratiques CCI DORDOGNE 2015 taxe d'apprentissage nouvelle de votre taxe SÛR ET Les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis, lorsque la masse salariale pour affecter jusqu'à 65 du hors quota à ces formations
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À VOTRE SERVICE Paiement et déclaration de la Taxe d'apprentissage et de la CSA BOI-TPS-TA-10-20150204 du 4 février 2015 A défaut d'apprenti, l' entreprise peut affecter le Quota disponible (26 ) au(x) CFA de son choix
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Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprenti(s) et dont la masse salariale Nous vous invitons donc à retenir ce taux pour le calcul de votre taxe d'apprentissage À compter de 2015 (masse salariale 2014), le taux de la taxe d'apprentissage l'entreprise peut affecter le complément au CFA de son choix
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[PDF] TAXE DAPPRENTISSAGE 2015 Décision d - CCI de Vaucluse
CFA CCI 84 – Filière Comptabilité - Commerce – Allée des Fenaisons – BP 20660 Vous souhaitez faire bénéficier le CFA de la CCI de Vaucluse de votre taxe d'apprentissage 2015 Je souhaite affecter la taxe d'apprentissage 2015 au :
[PDF] TAXE DAPPRENTISSAGE - Université Paris-Est Marne-la-Vallée
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