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LA CONSTITUTION
ESPAGNOLE
Approuvée par les Cortès réunies
en séances plénières du Congrès desDéputés et du Sénat célébrées
le 31 octobre 1978Ratifiée par le peuple espagnol
par le référendum du 6 décembre 1978Sanctionnée par S.M. le Roi devant
les Cortès le 27 décembre 1978 © Agencia Estatal Boletín Oficial del EstadoNIPO: 007-14-090-7
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ciones de la Administración General del Estado publicacionesoficiales.boe.esAgencia Estatal Boletín Oficial del Estado
Avenida de Manoteras, 54
28050 MADRID
tel. 911 114 000 - www.boe.es 5Table des matières
PagesCONSTITUTION
PRÉAMBULE ........................................................................ ................................7 TITRE PRÉLIMINAIRE ........................................................................ .........................9 TITRE I. DES DROITS ET DES DEVOIRS FONDAMENTAUX ..................................10 Chap. I. Des Espagnols et des étrangers ................................................10 Chap. II. Droits et libertés ........................................................................ ..11 Sect. 1ère
Des droits fondamentaux et des libertés publiques ................11 Sect. 2 nd Des droits et des devoirs des citoyens .....................................15 Chap. III. Des principes directeurs de la politique sociale et économique ..17 Chap. IV. Des garanties des libertés et des droits fondamentaux ..........19 Chap. V. De la suspension des droits et des libertés ..............................19 TITRE II. DE LA COURONNE ........................................................................ ....20TITRE III. DES CORTÈS GÉNÉRALES .................................................................22
Chap. I. Des Chambres ........................................................................ .....22 Chap. II. De l'élaboration des lois .............................................................26 Chap. III. Des traités internationaux ..........................................................29 TITRE IV. DU GOUVERNEMENT ET DE L'ADMINISTRATION ....................................30 TITRE V. DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CORTÈS GÉNÉRALES ...32TITRE VI. DU POUVOIR JUDICIAIRE ...................................................................34
TITRE VII. ÉCONOMIE ET FINANCES ...................................................................36
6 Pages TITRE VIII. DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT ......................................39 Chap. I. Principes généraux .....................................................................39 Chap. II. De l'Administration locale ..........................................................40 Chap. III. Des Communautés autonomes .................................................40 TITRE IX. DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL .......................................................48 TITRE X. DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ................................................50DISPOSITIONS ADDITIONNELLES ........................................................................
........51 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ........................................................................ ............ 51 DISPOSITION ABROGATOIRE ........................................................................ ..............53 DISPOSITION FINALE ........................................................................ ........................54 7 DON JUAN CARLOS I, ROI D'ESPAGNE, À TOUS CEUX QUI AURONT