Le maire convoque le conseil municipal à chaque fois qu'il le juge utile (Art L2121-9 CGCT) L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121- 7CGCT)
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Le maire convoque le conseil municipal à chaque fois qu'il le juge utile (Art L2121-9 CGCT) L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121- 7CGCT)
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possible de convoquer un conseil municipal 10, 15 ou 30 jours à l'avance il y a publication (affichage, principalement) et/ou à leur notification aux intéressés
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