Toute immobilisation doit correspondre à la définition d'un élément d'actif: DAP Provision grande révision Dépense de révision Reprise de provision - 7 000
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Les éléments de l'actif susceptible de répondre à cette définition sont les immobilisations non amortissables D 687 C 2907 DAP exceptionnel Provision du fond de commerce 31-12-N 15000 15000 Exemple n°2 1°) Principe comptable
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DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 1/18
Chapitre 5
Les immobilisations corporelles
Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) ± Edition Dunod Auteurs : Odile Barbe, Laurent Didelot, Jean-Luc SiegwartI. Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporelles .................................. 1
A. Définition ......................................................................................................................... 1
Distinction entre une immobilisation corporelle et un stock, une charge .................... 2Cas particulier des biens de peu de valeur ................................................................... 2
B. Décomposition des immobilisations corporelles .............................................................. 2
Les 2 catégories de composants ................................................................................... 3
C. Méthodologie de détermination des composants ............................................................. 8
A. Immobilisation corporelle acquise à titre onéreux .......................................................... 8
B. Immobilisation corporelle produite ............................................................................... 10
III. Traitement comptable des dépenses ultérieures ............................................................. 11
. Définitions et éléments constitutifs des immobilisations corporellesA. Définition
I Définition et éléments constitutifs
A - Définition
Rappel :
Convergence avec les normes internationales
Immobilisation corporelle : (PCG 211-1)
Actif détenu
-soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services -soit pour être loué à des tiers -soit à des fins de gestion interne DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 2/181. Distinction entre une immobilisation corporelle et un stock, une
chargeI Définition et éléments constitutifs
A - Définition
1 Distinction immobilisation corporelle/stock
Deux critères de distinction :
de production.2 Distinction immobilisation corporelle/charge
évaluation fiable des coûts)
Exemples (1)
(1) exemples : - - dépenses afférentes à une immobilisation permettant lors de leur engagement,2. Cas particulier des biens de peu de valeur
I Définition et éléments constitutifs
A - Définition
3 Cas particulier des biens de peu de valeur
Par dérogation (PCG 311-PEUVENT ne pas être
inscrits au bilan. Dans ce cas : comptabilisation en charges (décision de gestion)MAIS : le PCG ne précise aucun seuil
règles fiscales HT) destinés à être loués ou utilisés comme moyen de production exclus). B. Décomposition des immobilisations corporelles 1.I Définition et éléments constitutifs
B Décomposition des immobilisations corporelles 1Composant =
corporelle
qui a une utilisation différente
ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 3/18Comptabilisati
2. Les 2 catégories de composants
Définition et éléments constitutifs
B Décomposition des immobilisations corporelles2 Les 2 catégories de composants
Composants de 1ère catégorie
intervalles réguliers Composants de 2è catégorie = dépenses programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions (en application de lois, (compte 1572 : provisions pour gros entretien ou grandes révisions). (méthode comptable mentionnée en annexe)NB : approche contraire aux normes IFRS (1)
(1)Les dépenses de 2ème : la
dépense de gros entreI Définition et éléments constitutifs
B Décomposition des immobilisations corporelles2 Les 2 catégories de composants
Position fiscale
Approche par composants acceptée par le droit fiscal : - seulement pour les composants de 1ère catégorie fiscalement (à réintégrer extra-comptablement en résultat fiscal) AE Conséquence pratique : alignement de la comptabilité sur la fiscalité AE comptabilisation de Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (compte 1572)Exemple 1
Comparatif des deux méthodes de comptabilisation grande révision au bout de 3 ans estimée à 6 000 .Comparons l'impact sur le résultat de l'entité des deux méthodes de comptabilisation de la dépense de 2ème
catégorie en supposant que les prix restent constants.1. Si l'entreprise choisit de provisionner la grande révision
DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 4/18Année
Période Dotation aux
amortissementsDotation à la provision
pour gros entretien/grande révisionCharge annuelle
1 17 000 2 000 9 000
2 7 000 2 000 9 000
3 7 000 2 000 9 000
4 27 000. - 7 000
5 7 000 - 7 000
6 7 000 - 7 000
Total 42 000 6 000 48 000
A la fin de l'année 3, la dépense de révision est constatée en charge. Elle est neutralisée dans le compte de
résultat par la reprise de provision pour gros entretien et grandes révisions.2. Si l'entreprise choisit l'approche par composants
Elle comptabilise séparément la structure du matériel pour 36 000 amortissable sur 6 ans, et le composant gros
entretien/ grandes révisions amortissable sur 3 ans.À la fin de l'année 3, le composant est sorti de pour une VNC nulle et la dépense de révision est constatée à
sous forme d'un nouveau composant amortissable sur 3 ans.Période Année
Dotation aux
amortissements structureDotation
aux amortissements composant : Charge annuelle 11 6 000 2 000 8 000
2 6 000 2 000 8 000
3 6 000 2 000 8 000
24 6 000 2 000 8 000
5 6 000 2 000 8 000
6 6 000 2 000 8 000
Total 36 000 12 000 48 000
Nous pouvons constater que la 2e méthode est plus conforme à la réalité économique : elle permet de linéariser le
coût total de l'actif sur sa durée d'utilisation.La 1 re méthode est plus avantageuse fiscalement. Elle permet en effet de déduire plus vite les dépenses relatives
if.La position fiscale
1. Si l'entreprise choisit de provisionner la grande révision
La provision pour grande révision est une charge déductible AE RAF1ère méthode (provision) 1ère période 2ème période
Total 1 2 3 4 5 6
DAPProvision grande révision
Dépense de révision
Reprise de provision
- 7 000 - 2 000 - 7 000 - 2 000 - 7 000 - 2 000 - 6 000 + 6 000 - 7 000 7 000 - 7 000 - 42 000 - 6 000 - 6 000 + 6 000 Incidence sur le résultat fiscal - 9 000 - 9 000 - 9 000 - 7 000 7 000 - 7 000 - 48 000 Même incidence que sur le résultat comptable AE RAF2. Si l'entreprise choisit l'approche composant
2ème méthode (composants) 1ère période 2ème période
Total 1 2 3 4 5 6
DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 5/18Ecritures comptables
DAP structure
DAP composant
- 6 000 - 2 000 - 6 000 - 2 000 - 6 000 - 2 000 - 6 000 - 2 000 - 6 000 - 2 000 - 6 000 - 2 000 - 36 000 - 12 000 Incidence sur le résultat cptable - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 48 000Ajustements extra comptables
REINTEGRATONS
DAP composant 1ère période (1)
DAP composant 2ème période (3)
DEDUCTION
Dépense de révision (2)
+ 1 000 + 1 000 + 1 000 - 6 000 + 1 000 + 1 000 + 1 000 + 3 000 + 3 000 - 6 000 Incidence sur le résultat fiscal - 9 000 - 9 000 - 9 000 - 7 000 7 000 - 7 000 - 48 000(1) le composant gros entretien/grandes révisions n'est pas reconnu au plan fiscal. Il ne peut pas faire l'objet d'un
plan d'amortissement propre sur 3 ans (annuité = 6 000/ 3 = 2 000), mais il doit être amorti sur 6 ans comme la
structure (AE annuité : 6 000/6 = 1 000)AE L'annuité d'amortissement fiscalement déductible est limitée à 1 000 (6 000 /6). L'entreprise doit donc
procéder à la réintégration extra-comptable d'une fraction de la dotation annuelle égale à :
2 000 (pratiqué comptablement) - 1 000 (déductible fiscalement) = 1 000, au titre des années 1 à 3 (1ère
période).(2) Lors du renouvellement du composant, le coût de remplacement est déduit de manière extracomptable, soit
(3) Lors de la 2ème période, l'amortissement du nouveau composant (= 2 000 par an) ne peut être admis en
déduction, celle-ci ayant déjà été effectuée en fin d'année 3 [cf point (2)] AE il devrait en principe être
réintégré lors de la détermination du résultat fiscal.Toutefois, il est admis que l'amortissement non admis en déduction au titre du composant d'origine, lors de la
1ère période, soit 1 000 x 3 = 3 000 vienne minorer cette réintégration sur la durée résiduelle d'amortissement
de la structure à laquelle il est rattaché, soit 3 ans AE minoration de la réintégration de 1 000 par an.
Ainsi, après le remplacement, les réintégrations fiscales s'élèveront à 2 000 - 1 000 = 1 000.
Cet exemple montre que le choix par l'entreprise de la méthode de comptabilisation par composants ne
permet pas de bénéficier de la déductibilité fiscale anticipée des dépenses de gros entretien que permet la
constitution de la provision.En conséquence, bien que la méthode de comptabilisation par composants permette de mieux refléter la
réalité économique, les entreprises auront le plus souvent intérêt, pour des raisons fiscales, à choisir la
méthode des provisions pour gros entretien ou grandes révisions.Exemple 2 (Litec)
Enoncé
Au début de l'exercice N, la société Saint-Bogain a fait l'acquisition pour une valeur de 160 000 ¼ HT d'un four
destiné a la fabrication de plaques de verre à haute résistance Sa durée d'utilisation est de 8 ans. Au terme de
cette période, l'immobilisation sera mise au rebut.Après 4 années d'utilisation, ce four fera l'objet d'une révision importante destinée à la remise en état des
plaques réfractaires et des résistances électriques. Le coût estimé de cette opération est de 40 000 ¼B
À la fin de N+3, on admettra que les dépenses effectives de révision se sont élevées à 44 000 ¼ HT.
Le mode d'amortissement linéaire a été retenu.On demande d'étudier l'incidence de ces opérations sur les résultats comptables des exercices N à N+7 selon la
méthode de comptabilisation retenue, provision pour gros entretien ou grandes révisions d'une part,
comptabilisation par composants d'autre part.La solution
a) Méthode de la provision pour gros entretien ou grandes révisions Les opérations comptabilisées seront les suivantes.² de N à N+7, amortissement du coût global de l'immobilisation, soit un montant annuel de 160 000 / 8 =
20 000
DCGCompta5.doc Les immobilisations corporelles 6/18 Première période Deuxième période TOTALN N + 1 N + 2 N+3 N+4 N+5 N + 6 N + 7
- 20 - 20 -20 - 20 -20 -20 -20 -20 - 20 - 160 -10 -10 -10 - 10 - 40 - - 44 - 44 +40 + 40- 30 - 30 -30 - 34 -20 -20 -20 -204
Dotations aux amortissements (1 )
Dotations aux provisions [2)
Dépenses de révision (3)
Reprise sur provisions (4)
Incidences sur le résultat fiscal
² de N à N+3, dotation d'une provision pour gros entretien, pour un montant annuel de 40 000 / 4 = 10 000
un montant de 10 000 x 4 = 40 000 b) Méthode de la comptabilisation par composants Le coût global de l'immobilisation sera ventilé entre :² le coût estimé da la révision soit 40 000, qui sera comptabilisé en qualité de composant,
² le reliquat soit 120 000, qui sera affecté à la structure de l'immobilisation.