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Lescontrats:leurorigine et
leurt ype M1- ArnoldChassagnon, UniversitédeTours,PSE- Hiver2013
Planducours
Philosophieindividualiste& libéralismeéconomiquevs Codecivileet théoriedel'autonomie delavolonté. Les limitesducontrat d'adhésion.Le droitdelaconsommationet ledroitdelaconcur rence. Classificationdescontrats, quantàleur formation,quantà laqualité descontractantset quantà leurstructure
1.Elémentsde philosophiedudr oitdescontrats
2.Classificationdes contrats
1
Introduction
C'estl'idéedeliberté etpluspar ticulièrementcellede l'autonomiedela volontéqui justifiequel'on autorisedeux partiesàcontracterensemble,c'est-à-dire, d'écriredes obligationsquiles obligentmutuellementdans leprésent et/ou danslefutur Cependant,endr oit,commeen économie,uncontratn'est valideetn 'acquiertson caractèred'obligationques'ilpeutêtre présentéàunetiercepersonne encasde conflit,pare xemple, l'institutionjudiciaire. Celaimpliqueque silecontrat lie étroitementdeuxparties,il n'estpas indépendantdelasociété danslaquelle ilesténoncé. Lecodecivilécritle droitdes contrats,entension entrel'idée d'autonomiecomplètede lavolontéet celledesr éférencesaux loisdela société.
L'autonomiedelavolontédans laphilosophiedes
lumières L'autonomiedelavolonté,désigne lapossibilitéque des individuspeuventpar leurvolontése donnerleurpr opreloi. Elleprendson originedansla philosophieindividualiste des lumièreset danslelibéralisme économique. Laphilosophiedes lumièrespr ofessequechaque hommeest fondamentalementlibre.Mais, commentunindividu peut-il êtreassujettià d'autresindividus(cr éanciers-débiteurs)?En faisantdela volontélasource decessituations. Unindividune sauraitêtreassujetti àdesobligations qu'il n'apasvoulu Unindividudoit respectertoutesles obligationsauxquelles ilalibrement consenti. Lecontratdevientlasource dudr oitpare xcellence,la volonté pouvantsedonner àelle-mêmesa propreloi.
L'autonomiedelavolontédans lelibéralisme
économique
Lecontratestaussisource dedroit encequ'il permetd'établir lesrapports humainslesplusjustes,etsocialement lesplus utiles. Danslelibéralisme économique,lavolonté nepeutque réaliser lajustice. Envisagéparune purevolonté -guidéepar uneraison infaillible,lecontractant estlemeilleur jugeetdonc lemeilleur législateurde sesintérêts. Sansalleraussi loindansl'utilisation del'argument de rationalité,onloue lesatoutsir remplaçablesdescontrats. D'unpointdevuepratique ilestsynonyme desouplesse.Il permetauxindividus,auxagents dela vieéconomiquede s'adapteravecle maximumd'efficacité.
3principesjuridiques del'autonomiede lavolonté
Sil'onse concentresurce queproduit uncontrat,en tant qu'entitéindépendante, onpeutr ésumerleseffets parlestr ois principessuivants: -liberté contractuelleLespartiessontlibres de contracteroude nepascontrac- ter -forceobligatoire ducontrat siellesdécident deselier, elles sonttenuesde respecterleurs engagements -effetrelatif ducontratSeulessonttenues lesper - sonnesquiont entenduselier
Libertécontractuelle
Laliberté contractuelleaunedoubledimension,de formeet de fond. Quandaufond ,elle s'exprimeà traverstroisfacultés: (a)contracterou nepascontracter (b)choisirlibrement soncocontractant (c)déterminer librementlecontenuducontrat Quandàla forme,laliber técontractuellepostule le consensualisme.L 'échangedesconsentementssuffitàla conclusiondu contrat.Peu importela formedanslaquelleilest constaté.Lavolonté neserait plussouverainesi sonefficacité étaitsubordonnée aurespectd'uncertainfor malisme.
Laforceobligatoire ducontrat
Lespartiessont tenuesderespecterleursengagements.Aussi, aucunenepour raitsedélier sansengagersapropre responsabilité.Le consentementmutuelpeutseuldélierce qu'ilanoué. Ilestà noterqueles obligationsliésau contrats'imposent aussiaujuge. Ildoit respecterlaconvention entrelespar tieset lafairerespecter . "ministredela volontédespar ties",lejuge doitêtreun serviteurrespectueuxducontrat.
Lapositiondu codecivil
Lecodecivilaadhér épar tiellementàla théoriedel'autonomie delavolonté, et,parailleurs, auconsentement, ilsontajouté d'autresexigences :l'objetetlacausequi donnentaucontrat sonossatureetauxagents del'ordre juridiqueles moyensde vérifierque lesintérêts particuliersy sontéquitablement conciliésetl'intér êtgénéralsauvegar dé. Eneffet,il paraîtdifficileque l'ordrejuridique soitprêt àentériner toutaccord desparties,quelqu'ilsoit. Ilnesaurait eneffetprêterla mainàl'e xécutiond'obligations dontildésapprouveraitlaformation oula teneur. Contracter,cen 'estpasseulement vouloir,c'estutiliserun instrumentforgé parledroit. Parailleurs,l'obligationsanscause, ousurune faussecauseou sur unecause illicitenepeut avoiraucuneffet. Parlà, lecodecivil entendque toutobligationdoit avoiruneraison. Pare x."iln 'yade causedansla ventequelorsque leprixest enpropor tionavecla chosevendue."
Lasynthèsedu codecivil(suite)
Deuxgrands groupesde conditions:
Lesunesmagnifientler ôlede lavolontédont lesfruits -laliber té -l'initiativeindividuelle sontdansune sociétéunélément dynamiqueirremplaçable. Lesautresquiforment l'ossatureducontrat, offrentàla volontéuncadre afind'éviter quelaliber téetl'initiative individuellesnese tournentcontre lesintérêts dontlasociétéa lacharge.
Lacritiquede l'autonomiedela volonté
Postérieurementàl'écritureducode civil,dèsla finduXIX e siècle,ladoctrine juridiqueacritiqué lecontratqu'elle identifie àl'autonomiede lavolonté, car,bienloin deconduireà des rapportséquilibrés,laliber técontractuelleseraitl'instrument quipermet aufortd'imposersa loiaufaible. Cettecritiqueest importantedans lecontexte d'unemutation profondequiamarqué lephénomènecontractuel àpartir dela secondemoitié duXIX e siècle. Ony observesouvent l'inférioritéd'uncontractant(quireprend lesinégalitésen termesde savoiretde revenu),souvent accentuéeparle phénomènede standardisationpar laquellela partielaplusforte prérédige danssonseul intérêtunmodèle contractuelauquelson partenairene peutqu'adhérer.
Lecontratd'adhésion
Ondésignepar contratd'adhésiondes contratsprér édigés danslequell'une desparties nepeutpas discuterlecontrat, dutype "àprendreouàlaisser ". Onpeutpar ex empleévoquerla situationdesemployeurset dessalariésisolés jusqu'en1884par l'absencedetoute associationprofessionnelle.
Maisilsse rencontrentaussidans lesrapports entre
professionnels.Tributairespourleur existencedelarelation privilégiéequ'ilsont nouéavec leurpartenaire, certainssont dansunesituation dedépendance,voire devassalité
économique,parrappor tàcelui-ci.
Réduirelesinégalitésentreles cocontractants Afinderemédieràces inégalitésentreles parties contractantes,quatrevoix possibless'offrent :
Arenforcerlecadre contraignantdanslequel se
meutlaliber técontractuelle,en perdantlavertu desouplessedu contrat Brestaurerles conditionsd'undébat équilibré
COeuvrerpourun mondecontractuelmeilleur où
lecontratne seraitplusper çucommele produit d'unrapport deforcemaismaiscommeune "union d'intérêtséquilibrés,uninstrument decoopération loyale,oeuvrede mutuelleconfiance
Dunevoix entreces différentestendances.
Lerenforcementducadrecontraignant
L'ordrepublicesttoutd'abord présentdans unedimension négative,commela tiercepersonne quivérifie,quand onlui demande,quele produitdu libreaccord desvolontésqu'estle contratrespecte lesvaleursessentielles qu'aenchar gela société. Lelégislateuradoublécet ordrepublic classiqued'unor dre publicéconomiqueet social.Il nesecontente plusd'interdire, maisimposedes comportements. Ainsi,afind'éviter quele fortn 'exploitele faible,lelégislateur réglementedefaçonimpérative lecontenudes contratspassés entrelespar tiesquisont dansdesconditionsd'inégalité structurelle:employeur etsalarié,transpor teurettranspor té, assureuretassur é,bailleuret locataireoufermier. .. Contracterser éduitalorspour lespartiesàseplacer sous l'empired'un statutlégalimpératif .Celaconduit àuncer tain effacementdesr èglesdudr oitcommundescontratsaupr ofit desr èglespropresàchaquet ypedecontrat. Larestaurationdes conditionsd'undébat équilibré Ils'agitde créerun environnementfavorable àl'établissement d'unvéritabledébat entreles parties RegroupementOnpeutor ganiserleregr oupementdesplusfaibles auseind'or ganismescollectifs, telssyndicats,as- sociations,centralesd'achat, ... InformationS'assurerqu'uneinfor mationadaptée aétédis- penséeà lapartie laplusfaible enindiquantpar exemplequelssontlesrenseignementsobliga- toiresquidoivent accompagneruneoffre.
ConcurrenceFavoriserlaconcurrence
Avènementd'unmondecontractuelmeilleur
Solidarismelecontrat n'estpas unetensionentredesinté- rêtsantagonistesmais"unepetite sociétéoùcha- cundoittravailler dansunbut communquiest lasommedes butsindividuelspoursuivis, absolu- mentcommela sociétécivileou commerciale" labonnefoi labonnefoi imposecertains devoirsauxcontrac- tants,ledevoir deloyautédans l'exécution du contrat,ledevoir decoopérationet decollabo- ration.
Différentessourcesdu droitdes contrats
Ledroitdescontrats esttraitédanssagénéralitédans lecode civil. Cependant,comme beaucoupdescontrats sontcommerciaux, onretrouvera beaucoupderèglesrelatives audroit des contratsdansle droitde laconsommationet dansledroitdela concurrence. 2
Variétédescontratsetdes classifications
Laréalité contractuelleestextrêmementvariée. Auxcontratsdont lestypes sontconnuset quelecode civil réglemente-vente,louage, société,mandat,dépôt,prêt, transaction,s'ensont rajoutésbeaucoupd'autres. Onprésente d'abordlesclassificationsanciennes,puis d'autres,plusr écentes,quireflètent lesforcedel'évolution actuelledudr oitdes contrats.
Classificationtraditionnelledes contrats
quantàleur règlementation quantàleur formation quantàleurs effets
Classification,quantà leurrèglementation
Ondistingueles contratsnommés,ceux auxquelslaloi a donnéunnom, etler égimeestfix éparun texte. Paropposition,lescontrats innomésrelèventdu droitcommun descontrats. Remarquezqu'afind'échapperauxrèglesimpératives sesont multipliésl'apparitionde figurescontractuelles innommées dontila falluqueles jugesreconnaissent etmesurent l'originalité Ondistinguedeux classesdecontrats internationaux.Il est réputételdèslorsqu'il présenteun élémentd'extraneité, cad qu'ila desliensavec aumoinsdeux ordresjuridiques. Ilest aussiréputé teldèslorsqu'ilmeten jeulesintér êtsdu commerceinter national.
Classification,quantà leurformation
lecontrat consensuelestceluiqui seconclutpar leseul accorddesvolontés,sansqu'aucune conditiondefor mesoit requise. lecontratsolennel estceluipour lavaliditéduquel laloi exigequeleconsentementsoit donnéencer tainesformes. Cellesciconsistent leplus souventenla rédactiond'un écrit quipeutêtre souslescas notariéousous seingprivé lecontratréel estcelui quiexige nonseulementl'accor ddes parties,maislaremised'une choseaudébiteur
Classification,quantà leurseffets
Uncontratest synallagmatiqueou bilatérallorsqueles contractantss'obligent mutuellementlesuns enverslesautres. Ilcrée desobligationsréciproqueset interdépendantesentre lesparties. Aucontrairele contratest unilatérallorsqu'uneou plusieurs personnessontobligées enversuneou plusieursautres,sans quedela partde cesdernières, ilyaitengagement.Cecontrat unilatéralestl'oeuvre desdeuxpar ties.Ilest àdistinguerde l'actejuridiqueunilatéral. (donationvs testament) -silecontrat estsynallagmatique,il doitêtrer édigéen autantd'originauxqu'il ya departies -danslescontrats synallagmatiques,lesobligations qui naissentàla chargede chacunedespar tiesseservent réciproquementdecause
Classification,quantà leurseffets( suite)
Uncontratest àtitreonéreux sichacunedes partiesreçoit ou areçusous lafor med'unedation immédiateoud'une promessepourl'avenirunavantage quiestla contrepartiede celuiqu'ellepr ocureà l'autre. Adistinguerdes contratsdebienfaisance, soitlescontrats à titregratuitdans lequelle contractantquis'engage lefaiten vued'enrichirle patrimoined'autrui,soit lescontratde service gratuitdanslequel lecontractant quis'engagele faitdansle butderendre serviceà autrui.Ainsi,le prêtd'argentsans intérêt,lemandatnon salarié.
Classification,quantà leurseffets( suite)
Uncontratcommutatif estuncontrat àtitreonéreux dans lequellacontrepar tiequechaque contractantreçoitestd'ores etdéjàdéter minée,lespar tiesconnaissantdèslaconclusion del'actel'étendue desprestationsqu'elles doiventetdes avantagesqu'ellesretirent. Aucontraire,un contratestaléatoire quandlesavantages ou lespertes quienrésulteront dépendentd'unévènement qui estincertain. Ondistingueencore lescontratsà exécution instantanéedes contratssuccessifs.
Classificationsrécentes
quantauxmodes d'extériorisationde lavolonté quantà laqualitédes contractants quantàleur structure classificationquantaux modesd'extériorisation dela volonté Ondistinguede nosjoursles contratstraditionnelsqui se matérialisentparun écritsignédu contratélectronique qui permetd'exprimersavolonté autraversd'impulsions
électroniques.
Ils'agitalors debiendéfinir cequel'on entendparcontrat électronique,dedélimiterleur régime: droitcommun ou règlesparticulières. classificationquantà laqualitédes contractants Lescontratsconclusdegr éàgr ésontle fruitd'unelibre discussionentreles parties.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
[PDF] Le contrat de travail - CGEM