16 jui 2020 · Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN services de l'éducation nationale de l'Isère, VU
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[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°38-2020-073
16 jui 2020 · Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN services de l'éducation nationale de l'Isère, VU
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1ISÈRERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2020-073
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2020
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de l'Isère aux
DAASEN, SG, ADASEN (4 pages)Page 3
238_DSDEN_Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale38-2020-06-10-005
Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de
l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN3 1 1La directrice académique
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
VU les articles R 911-82 à R 911-
on nationale,VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux
VU -gnature aux directeurs
VU le décret du 5 Février 2020 nommant madame Hélène INSEL, rectriceVU le décret n°2012-
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion comptable et budgétaire publique,
VU le décret du 26 juin 2017 portant nomination de madame Viviane HENRY, directrice académique des
VU le décret du 12 février 2018 nommant monsieur Joël LAPORTE, directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de l'Isère,VU le décret du 9 mai 2018 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique adjoint des
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoir aux recteurs pour
prendre les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires,
VUVU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2014 portant nomination de madame Céline BLANCHARD en qualité
de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère,
VU -9 du 3 février 2012 relatif à la gestion des bourses du second degré,VU ln°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des
VU n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des VU 2020-38 du 4 juin 2020 portant délégation de signature à la directrice académique desVU -2020-02-12-006 du 12 février 2020
madame Hélène INSELVU n°2020-119 du 3 juin 2020 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégation de
signature à madame Hélène INSEL, rectrice en tant que responsable du budget opérationnel de programme et res.38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de
l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN4 2A R R E T E
ARTICLE 1er:
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Viviane HENRY, directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Isère, une subdélégation de signature est donnée :madame Céline BLANCHARD, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l monsieur Joël LAPORTE, directeur académique adjoint des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère, monsieur Hervé BARILLER, directeur académique adjoint des services départementaux de pour signer les actes et les décisions suivantsPersonnel
1) Personnels enseignants du premier degré : gestion administrative, individuelle et collective des personnels
titulaires, stagiaires et contract2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information et
d'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux
-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration, personnels médico-sociaux et de santé, personnels techniques
affectés à la DSDEN- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux
-447 du 28 mai1982 modifié, ainsi que leur contingent,
- congés pour formation syndicale.4) Personnels d'inspection et de direction
- autorisations d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances
statutaires des organisations syndicales, p du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale.5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dans les
écoles et EPLE du département
sociales en faveur des personnels- désignation des membres et présidence des commissions départementales de l'action sociale.
Examens
- organisation du premier concours interne de professeur des écoles.38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de
l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN5 3Vie scolaire
- privés et - réponse aux recours hiérarchiques en matière - aumônerie dans les lycées et collèges,- adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1
à D 521-
- organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels,
- dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,handicapés du premier et du second degré et des élèves des établissements privés sous
contrat, - lasse de seconde, première et terminale et en collège, - agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, répertoire départemental, - enregistrement et contrôle des services de vacances mis en place en EPLE, - fonctionnement sions relatives à la poursuite de la - écisions relatives à la poursuite de scolarité dans le second degré, second degré, - règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles, - déterm - décisions relatives aux projets de désaffectation des biens des collèges, - désignat départemental (CHSCTD), - désaffectation des terrains, des locaux r les communes, - concours national de la résistance et de la déportation : recensement des élèves du département participant au concours, récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE, composition de la commission départementale de correction,Accidents de service et contrôles médicaux
Pour les personnels affectés dans les écoles, titulaires ou contractuels employés à temps complet dont le contrat
est supérieur ou égal à un an : décisions d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnelles,
préliquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs aux accidents de service et
maladies professionnelles, ainsi que les contrôles médicaux obligatoires.Moyens et affaires financières
- gestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges), public et privé, - gestion des moyens des assistants sociaux et des PsyEN du premier degré, - gestion des moyens de laboratoire implantés dans les collèges, - gestion des moyens des AED et des AESH,- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont
remboursés sur les crédits dont la directrice académique est ordonnateur secondaire,- répartition des crédits Etat attribués globalement par la rectrice, 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de
l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN6 4- ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant
que responsable de centre de coût,- ordres de mission permanents des chefs d'établissement pour les déplacements déterminés
par la directrice académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget de l'établissement,
- arrêté relatif aux crédits ouverts pour le fonctionnement du service municipal de la santé scolaire de la
ville de Grenoble.ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Viviane HENRY, directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Isère, une subdélégation de signature est donnée :madame Frédérique TOGNARELLI, adjointe à la directrice académique des services de
pour signer les actes suivants : - autorisations er degré public, - autorisations spéciales ersonnels enseignants du 1er degré public,- au titre de la formation initiale et continue du 1er degré : convocation des stagiaires et intervenants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté annule et remplace 38-2020-02-19-004 du 19 février 2020.ARTICLE 4 :
est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 10 juin 2020
Pour la rectrice et par délégation,
la directrice académique des servicesViviane HENRY 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2020-06-10-005 - Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN de
l'Isère aux DAASEN, SG, ADASEN7quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27