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LEGISLATION

N2

Plan de la présentation

Introduction

1-Le cadre règlementaire de la plongée en France

2-Prerogatives du N2 (PA20,PE40)

3-Documents nécessaires pour plonger

4-Assurances et Responsabilité

5- le monde

6-Le plongeur responsable

Introduction

Pourquoi un cours sur la législation ?

Pour plonger en autonomie, il faut pouvoir planifier sa plongée et donc: -Connaître ses prérogatives de plongeur Niveau 2, -Savoir quels sont les risques en plongeant sur le plan juridique -une sortie et leur utilité en tant que plongeur autonome

1-LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PLONGEE EN FRANCE

Code du Sport du 6 Avril 2012

Pour la plongée aux mélanges (Nitroxet Trimix)

Palanquée

Directeur de Plongée

Matériel obligatoire

Prérogatives des Plongeurs PE12, PE20, PA20, PE40, ...

Selon le code du sport:

La Palanquée désigne un groupe de plongeurs qui effectuent une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur et de trajet. Le Directeur de Plongée détermine les palanquées et fixe les conditions de plongée pour chaque palanquée Les plongeurs doivent strictement respecter ses consignes utile pour la plongée concernée. ( ex: plongée de nuit, mauvaise mer, ou expérience de plongée ancienne )

APTITUDES

APTITUDE EST UNE COMPÉTENCE RECONNUE

-PAR LE DIRECTEUR DE PLONGÉE -APTITUDES A PLONGER EN AUTONOMIE: PA -APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ: PE

2-PREROGATIVES DU PLONGEUR N2

LE PLONGEUR NIVEAU 2 (N2) EST CAPABLE DE RÉALISER DES : -20 MEN AUTONOMIE, SANS GUIDE DE PALANQUÉE (GP), AVEC UN OU DEUX ÉQUIPIERS MAJEURS AYANT, AU MINIMUM, LES MÊMES

SITE QUI DONNE LES

CONSIGNES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE LA PLONGÉE : PA20 -40 MUN GUIDE DE PALANQUÉE (GP) QUI PREND EN CHARGE LA CONDUITE DE LA PLONGÉE: PE40

ORGANISATION

SÉCURISÉE, MISE EN PLACE PAR UN DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP), SELON LES

RÈGLES DÉFINIES PAR LE CODE DU SPORT .

CE PLONGEUR :

-SAIT PRÉVENIR POUR LUI-MÊME LES INCIDENTS DE PLONGÉE.

-SAIT APPLIQUER INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT LES CONSIGNES DONNÉES PAR LE GP OU LE DP SUIVANT LE

CAS. -ETREUN RESPONSABLE LÉGAL POUR LES

MINEURS).

-ETRETITULAIRE DU BREVET DE PLONGEUR NIVEAU 1 (N1) DE LA FFESSM OU D SONT JUGÉES ÉQUIVALENTES POUR DÉBUTER LA FORMATION. -CONTRÔLE MÉDICAL

DÉLIVRANCE DES COMPÉTENCES:

ES 1 À 6 OU (ET)

CHACUNE DES CAPACITÉS CONSTITUTIVES DES 6 COMPÉTENCES DEVRONT ÊTRE SIGNÉES PAR UN MF1( E3) OU BEES1 TITULAIRES DE LA LICENCE FFESSM EN COURS DEVALIDITÉ.

DÉLIVRANCE DU BREVET:

COMMERCIALE AGRÉÉE :

-SOUS LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DU CLUB OU DU RESPONSABLE DE

LA STRUCTURE COMMERCIALE AGRÉÉE.

-PAR UN ENCADRANT E3 (LICENCIÉ) MINIMUM. Matériel obligatoire pour des plongeurs autonomes PA20 Un gilet stabilisateur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir Un équipement permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout Attention aux obligations spécifiques des sites de plongée (Cf Gravière du Fort qui exige deux sorties et deux détendeurs indépendants)

Un moyen permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de sa plongée (montre,

tables, profondimètre, ordinateur) L'équipement conseillé pour plonger en milieu naturel (ou >6m) : -un ordinateur de plongée dont vous avez lu la notice et compris l'utilisation -un parachute de palier pour chaque plongeur -un phare pour éclairer et se signaler -un sifflet ou miroir de signalisation. Obligatoires dans certains pays . vigilance à avoir plongée?

Le choix de votre vitesse de descente

Le parcours subaquatique

La gestion de votre propre sécurité et de celle de vos binômes

La gestion de votre remontée

les responsabilités sont co-partagéesentre tous les membres de la palanquée

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES:

LA LICENCE FÉDÉRALE

LE CERTIFICAT MÉDICAL

LA CARTE DE NIVEAU

La licence Fédérale:

vaut permis de pêche sous-marine ( à partir de 16 ans)

Permet de suivre les formations FFESSM

Permet de participer aux activités fédérale Permet de participer aux compétitions organisées par la FFESSM la Plongée, Revue Subaqua, ...) valable de la date de délivrance jusqu

Validité de 15 mois

cfassurance)

Certifie une non contre-indication à la pratique: "CACI» par tout médecin pour le passage N2.

est valable 1 an de date à date

( attention la règlementation sur les qualifications des médecins et le format du certificat médical

évolue fréquemment, se renseigner avant de se rendre chez le médecin)

Validité de date à date:

CERTIFIE LE NIVEAU DE PLONGEUR

EST VALABLE DANS LE MONDE ENTIER (CAR IL Y EST FAIT RÉFÉRENCE À LA CMAS) -ÊTRE "SURCLASSÉ» OU "SOUS CLASSÉ», À LA DISCRÉTION DU DP Carnet de plongées: pour justifier de son expérience, chaque plongée doit être notée, il sert pour justifier des aptitudes, les augmenter ou les limiter. Passeport de plongée: pour justifier de la validité des aptitudes et des conditions de leur délivrance, peut être remplacé par la carte de niveau -plongée»: facultatif mais obligatoire dans certains pays

4-ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

RESPONSABILITÉ CIVILE

ELLE SANCTIONNE UNE FAUTE CIVILE:

CONTRACTUELLE: (MANQUEMENT DANS UN CONTRAT)

VOUS AMÈNE PAS SUR UN SITE ET NE VOUS REMBOURSE

1240 DU CODE CIVIL: TOUT FAIT QUELCONQUE DE

RÉPARATION

FAISANT TOMBER VOTRE BLOC

-SANCTIONNÉ PAR UNE RÉPARATION FINANCIÈRE

ELLE EST ASSURABLE.

RESPONSABILITÉ PÉNALE

ELLE SANCTIONNE UN COMPORTEMENT QUE LA LOI À

QUALIFIÉ DE CRIME, DÉLIT OU CONTRAVENTION

EXEMPLES:

ESSOUFFLEMENT, IL FAIT UNE REMONTÉE PANIQUE ET SUBIT

UNE SURPRESSION PULMONAIRE.

VOUS QUITTEZ VOTRE PALANQUÉE EN COURS DE PALIER CAR LES VÔTRES SONT TERMINÉS ET VOTRE BINÔME À UN

MALAISE.

COMMENT EST

ORGANISÉE LA

PLONGÉE

LA FFESSM, LA CMAS

LES AUTRES ORGANISMES

EN FRANCE:

-LA FFESSM -MARINS

EST UNE ASSOCIATION LOI 1901 CRÉÉE EN 1955

ELLE EST AGRÉÉE ET DÉLÉGATAIRE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE LA JEUN FIXE LES RÈGLES DE LA PLONGÉE ET QUI " PREND LA PLUME » POUR LESFAIRE ÉVOLUER

DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES)

PERMET LE DIALOGUE ENTRE LES FÉDÉRATIONS NATIONALES MET EN PLACE DES ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES AU NIVEAU INTERNATIONAL -150 000 LICENCIÉS, 2200 CLUBS OU STRUCTURES COMMERCIALES, 70 000 BREVETS DÉLIVRÉS PAR AN.

Structure nationale

Comités Régionaux

Comités Départementaux

AG une fois par an

pour organiser et suivre les activités:

16 Commissions

FSGT: FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL UCPA

ORGANISMES PROFESSIONNELS:

ANMP SNMP

LAPLONGEE DANS LE MONDE :

La CMAS

-Yves Cousteau

IL EXISTE DE NOMBREUSES AUTRES STRUCTURES

EUROPÉENNE ET INTERNATIONALES

PADI SSI DONT LES DIPLÔMES SONT RECONNUS PAR LA CMAS, DES ÉQUIVALENCES SONT EN COURS DE

RECONNAISSANCES AVEC LA FFESSM

LE N2 UN PLONGEUR RESPONSABLE

CHARTE DU PLONGEUR RESPONSABLE

A TERRE

CONNAISSANCE DES ESPÈCES ET SENSIBILISATION À LEUR PRÉSERVATION QUIZ -Pouvez vous plonger seul, sans encadrement? -Qui va me donner les paramètres de la plongée? votre part et laquelle. -Quel est le matériel obligatoire pour plonger en autonomie?

DES QUESTIONS?

MERCIquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38