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26 fév 2002 · déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, - d'autre part, de d'imputer, en section d'investissement, des dépenses qui concernent la section de II - Distinction entre biens immobilisés et charges :

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28 déc 2001 · déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, - d'autre part, de d'imputer, en section d'investissement, des dépenses qui concernent la section de II - Distinction entre biens immobilisés et charges :

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Il s'applique aux dépenses d'investissements éligibles au Fonds réalisées en 2003 par les une liste des articles de la nomenclature comptable, susceptibles de soulever des questions l'opération et puisque l'équipement réalisé n'entre pas dans son patrimoine les comptes et articles d'imputation de la dépense,

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Les dépenses de l'établissement doivent donner lieu à une imputation par NATURE et non d'une facture spécifique pour le port de ces produits, l' imputation sera le compte 624500 La distinction entre fonctionnement et investissement 2010 de part de TVA qui sera imputée sur le même compte comptable que le HT