[PDF] [PDF] CST Travailleur temporaire - Les services de lÉtat dans la Vienne

[PDF] CERFA n°15186-01 - haut-rhingouvfr

Formulaire N°15186*01 Feuillet 1 Emploi occupé* : Code ROME : A0000 Classification de l'emploi : Niveau* : Coefficient* : * Selon la convention collective  

[PDF] Cerfa 15186-02 - Direccte Corse

Formulaire N°15186*02 Feuillet 1 Emploi occupé* : Code ROME voir les modalités d'acquittement sur la notice du formulaire document d'identité : Passeport 

[PDF] CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent

17 oct 2016 · document de séjour : nature du document n° 0000000000 ; autres situations de séjour □ Formulaire N°15186*01 Feuillet 1 Emploi occupé* :

[PDF] Dossier de demande dautorisation de travail constitué par lemployeur

Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France • Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au 

[PDF] Télécharger le formulaire de demande et ses annexes

Formulaire Cerfa n° 15186*03 complété par l'employeur (activité salariée) #$ '&)* +,-$&' /&,$0/+,$&,1/23*- /3 *+&,$&3-/4/ , notamment : ◦ Kbis de l' 

[PDF] Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur profession

dossier de demande d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur ( formulaire CERFA n° 15186*03 pour un salarié étranger avec les pièces 

[PDF] CST Travailleur temporaire - Les services de lÉtat dans la Vienne

Dossier de demande d'autorisation de travail soumis par le nouvel employeur ( formulaire CERFA n° 15186*03, pour un salarié étranger avec les pièces 

[PDF] cerfa n°15186*02

[PDF] formulaire n°15186*1 pdf

[PDF] formulaire n°15186*1

[PDF] cerfa 15186*2 notice

[PDF] cahier des charges distributeur automatique

[PDF] formulaire ave canada

[PDF] formulaire esta ambassade des etats unis

[PDF] exemple esta rempli

[PDF] ave canada obligatoire

[PDF] formulaire esta questions

[PDF] ave site officiel

[PDF] ave canada prenoms

[PDF] ave canada forum

[PDF] liste et coordonnées des personnes autorisées

[PDF] autorisation parentale d'intervention chirurgicale pajemploi

PRÉFECTURE DE LA VIENNE

Vous êtes ressortissant(e) DE PAYS TIERS, NON EUROPEEN(NE), NON

ALGERIEN(NE)

Vous êtes en France. Vous avez déjà un titre de séjour

DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE

TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Liste des pièces à fournir :

Justificatif de séjour régulier : titre de séjour " visiteur » ou visa de long séjour-valant titre de séjour

(VLS/TS) portant la mention " visiteur » arrivant à expiration ; Justificatif d'état civil et de nationalité :

opasseport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée) .

oun extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance ; Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

ofacture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de

moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d'habitation ; osi hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;

osi hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa

carte d'identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou

copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou

accès à internet de l'hébergeant) ;

3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005), de

face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie) ; Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d'un pays pratiquant la polygamie ;

Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au

moment de la délivrance du titre de séjour. Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d'un pays pratiquant la polygamie ; voir au dos 1 Certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre ;

Le cas échéant, justificatif d'acquittement du droit de visa de régularisation de 200€ (50 € lors de la

demande ; le reste à remettre au moment de la remise du titre).

Cas du bénéficiaire d'un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement)

1. Si vous poursuivez l'exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de votre

autorisation de travail : L'autorisation de travail correspondant au poste occupé

CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE

n° 15186*03 .

Élément de la dernière déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant ou attestation

d'activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr.

2. Si vous souhaitez exercer un autre emploi (nouveau contrat) sous contrat à durée déterminée

Dossier de demande d'autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA

n° 15186*03 avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la

situation du salarié.

3. Si vous souhaitez exercer un premier emploi sous contrat à durée déterminée (changement de statut)

Dossier de demande d'autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA

n° 15186*03 , pour un salarié étranger avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire

correspondant à la situation du salarié).

Cas du détachement

Si vous poursuivez l'exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l'autorisation de travail dans le cadre

de votre détachement : L'autorisation de travail correspondant au poste occupé

CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE

n° 15186*03 . Déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail.

1 MAJ Janvier 2020

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