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1 SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-

PYRENEES

Contrat de site de Montauban et du Tarn-et-Garonne

CONTRAT DE SITE

DE MONTAUBAN ET DU TARN ET GARONNE

2013-2015

2

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 4

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 6

ARTICLE 2 : LE PROJET DE SITE 6

ARTICLE 3 : LE PROGRAMME D'ACTIONS 2013-2015 8

ARTICLE 4 : LA GOUVERNANCE 10

ARTICLE 5 : FINANCEMENTS DU CONTRAT DE SITE 12

ARTICLE 6 : DURÉE, AVENANTS ET RÉSILIATION 15 ANNEXE 1 : PRÉSENTATION DU SITE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE 17 ANNEXE 2 : PROGRAMME ET FICHES MESURES DU CONTRAT DE SITE 21 ANNEXE 3 : POUR INFORMATION, LE PROJET DE PLATEFORME ARBORITECH 76 3

Entre,

La Région Midi-Pyrénées, représentée par M Martin MALVY, son Président,

Le Conseil Général du Tarn-et-Garonne , représenté par M Jean-Michel BAYLET , son Président,

La Mairie de Montauban, représentée par Mme BAREGES, son Maire, La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, représentée par M DELZERS, son Président,

Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté par Mme

Marie-France BARTHET, sa Présidente,

L'Université Toulouse I Capitole représentée par M Bruno SIRE, son Président,

L'Université de Toulouse II, Le Mirail, représentée par M Jean-Michel MINOVEZ, son Président,

L'Université Toulouse III, Paul Sabatier, représentée par M Bertrand MONTHUBERT, son Président

En présence de l'Etat, représenté par M Olivier DUGRIP, Recteur de l'Académie de Toulouse,

Chancelier des Universités,

Vu le contrat de projets État-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 conclu le 8 mars 2007,

Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma

Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES Université de Toulouse conclue

le 28 novembre 2011

Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées approuvant le présent contrat en date du xxxxxx

Vu la délibération du Conseil Général du Tarn-et-Garonne approuvant le présent contrat en date du

xxxxxx

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban approuvant le présent

contrat en date du xxxxxx

Vu la délibération de l'Université Toulouse I Capitole, approuvant le présent contrat en date du

xxxxxx

Vu la délibération de l'Université de Toulouse II, Le Mirail, approuvant le présent contrat en date du

xxxxxx

Vu la délibération de l'Université Toulouse III, Paul Sabatier, approuvant le présent contrat en date

du xxxxxx

Vu la délibération de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne approuvant le

présent contrat en date du 24 Janvier 2013 réunie en Bureau.

Vu la délibération du bureau du Pôle Recherche Enseignement Supérieur de Toulouse " Université

de Toulouse » créant le conseil des sites et la mission " réseau des sites » en date du 24

novembre 2011

Il est convenu ce qui suit :

4

Préambule

Dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013, la Région Midi-Pyrénées consacre

165 M€ à l'enseignement supérieur et à la recherche ; s'y ajoutent 25 M€ de contribution à

l'opération Toulouse Campus. Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20M€ pour le soutien aux programmes de recherche et d'innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants.

La Région Midi-Pyrénées a décidé d'aller plus loin dans son effort de structuration et de soutien à

ces domaines en engageant l'élaboration d'un Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et

de la Recherche (SRESR) pour la période 2011-2015.

Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et partagée non

seulement pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite

coordination avec les collectivités et acteurs concernés.

Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l'enseignement supérieur en plusieurs

étapes.

Des ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d'élaborer des orientations

stratégiques à la fin de l'année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre 2011.

Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février 2011,

avec l'ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées.

Le schéma a été adopté par l'Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin 2011.

Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions :

AMBITIONS OBJECTIFS STRATEGIQUES

AMBITION 1

Assurer la démocratisation de l'accès et

de la réussite dans l'enseignement supérieur

1 : Réussir l'entrée dans l'enseignement supérieur

2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours

3 : Faciliter l'insertion professionnelle

4 : Permettre une formation tout au long de la vie

5 : Étudier dans de bonnes conditions

AMBITION 2

Promouvoir une économie de l'innovation

6 : Contribuer au rayonnement de la recherche

régionale

7 : Intensifier la valorisation économique de la

recherche

8 : Renforcer l'innovation

AMBITION 3

Garantir un aménagement

équilibré du territoire régional

9 : Soutenir les dynamiques de sites

10 : Mettre en réseau l'ensemble du potentiel régional

5 Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat de site a pour objet de mettre en oeuvre un programme d'actions pour

développer le site d'enseignement supérieur et de recherche du Tarn-et-Garonne pendant la

période 2013-2015, dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-

Pyrénées.

Pour conduire ce programme d'actions sur la période 2013-2015, le contrat fixe le cadre du

partenariat entre : l'État la Région Midi-Pyrénées, les Universités :Toulouse I Capitole, Toulouse II Le Mirail, Toulouse III Paul Sabatier et le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

les collectivités locales : le Conseil Général du Tarn-et-Garonne et la Communauté

d'agglomération du Grand Montauban.

Article 2 : Le projet de site

Localisé en proximité immédiate de l'aire urbaine toulousaine, le site d'enseignement supérieur et

de recherche de Montauban et du Tarn-et-Garonne doit d'autant plus saisir l'opportunité du

Schéma pour affirmer une identité propre.

Le Tarn-et-Garonne compte environ 1600 étudiants et apprentis dans le Supérieur dont :

- 700 sur le centre universitaire répartis entre l'Université Toulouse I Capitole ((licence Droit,

Économie, Gestion, Mentions Droit et AES) et l'Université Toulouse II le Mirail (IUFM Midi- Pyrénées, Arts Appliqués : Couleur, Image, Design (antenne du Département Arts Plastiques-Arts Appliqués) et Département Archives et Médiathèque - 225 au sein de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers

- 600 dans les lycées en section de Technicien Supérieur et au sein de la Chambre de

Commerce et d'Industrie

La formulation des axes stratégiques du contrat de site de Montauban et du Tarn-et-Garonne

résulte de la construction d'un diagnostic territorial partagé mené à l'occasion des Comités

Opérationnels de Site, dont les principales conclusions sont les suivantes:

AXE 1 : Amélioration de la Vie Étudiante

Enjeu : Passer d'une juxtaposition d'actions et de services à un ensemble cohérent contribuant à

l'émergence d'un campus tarn-et-garonnais

L'enjeu fondamental du SRESR consiste à remettre l'étudiant, quel que soit son statut, au coeur

des plans d'actions identifiés.

En effet, à l'occasion des comités opérationnels et au fil des échanges avec les différents

acteurs locaux, nous avons constaté que le Tarn-et-Garonne est riche en terme de services et de

projets dédiés à l'enseignement supérieur. Néanmoins les acteurs locaux n'ont pas encore

d'habitude partenariale ancrée. Les collaborations sont le fruit de volontés réelles mais éparses et

isolées.

Il n'existe pas par ailleurs de véritable campus tarn-et-garonnais. Ce manque d'uniformisation dans

les prises en charge et les modalités de soutien se retrouve dans l'offre de " services » à

l'étudiant : Le logement L'accès à la culture et aux sports La restauration L'accès à des ressources documentaires et aux nouvelles technologies La mobilité 6 La prévention/ Santé Le Centre Universitaire, dans le cadre de ces réflexions, sera porteur de pôles de services et

amorcera de cette façon une ouverture vers l'ensemble de la communauté estudiantine. Par

ailleurs, il contribuera à l'organisation d'événements concrétisant et valorisant la réalité étudiante.

Enfin, la question du logement nécessitera un travail spécifique pour optimiser l'utilisation des

dispositifs existants. Un travail partenarial de proposer un plan d'actions pour fin 2013. AXE 2 : Accessibilité de l'Enseignement Supérieur et développement de l'offre de formation

Enjeu : Pousser l'ambition des jeunes tarn-et-garonnais et développer une offre de formation

cohérente et attractive

Le Tarn-et-Garonne est caractérisé par des poursuites d'études peu développées, y compris chez

les bacheliers généraux. De plus, un phénomène de précarité importante existe touchant

quasiment 40 % des familles.

Cette réalité impacte les choix d'orientation qui se traduisent par des projets professionnels

relativement "stéréotypés". Elle aboutit à des parcours d'études courts, visant une insertion

professionnelle rapide.

Ainsi, une grande partie des élèves n'a pas de représentation de ce que peuvent êtres des études

supérieures.

Le premier objectif de cet axe est donc de redonner envie et ambition à ces jeunes en améliorant

leur information en amont des paliers d'orientation.

Deuxièmement, il vise à élargir l'offre de formation supérieure locale à travers plusieurs projets :

création d'une Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, renforcement de la présence des filières

d'études scientifiques et technologiques, développement des poursuites d'études en BTS,

création de niveaux L1 et L2 en complément de l'offre universitaire existante. AXE 3 Enseignement Supérieur et liens avec le monde économique

Enjeu : Structurer les liens avec le monde économique et développer le rayonnement des activités

d'innovation et de recherche autour d'une spécialisation à confirmer

La proximité géographique de Montauban vis à vis de la métropole régionale renforce le besoin de

différenciation de notre site pour occuper une place de choix au sein du maillage régional

d'enseignement supérieur et de recherche.

Si l'ensemble des acteurs reste attaché à la nécessité de proposer une offre généraliste,

contribuant à la démocratisation des études supérieures, il n'en demeure pas moins que le

territoire doit trouver un positionnement stratégique pour afficher lisibilité et attractivité de son offre

de formation et des activités de recherche et d'innovation.

Aussi, si certains projets sont d'ores et déjà identifiés, d'autres seront précédés d'un travail

d'analyse des besoins du tissu économique que ce soit en termes de qualifications supérieures ou

de niches porteuses d'innovation.

Cette étude permettra, au travers des travaux de son comité de pilotage, de construire des fiches

actions abouties sur le lien entre recherche et monde économique que ce soit en termes de

méthodes de collaboration, de dispositifs incitatifs pour renforcer l'accueil de chercheurs. Etc...

Ces fiches actions seront ensuite proposées en comité de site (comité opérationnel et comité de

pilotage) pour une inscription au premier avenant du contrat.

7 Article 3 : Le programme d'actions 2013-2015

Autour des axes stratégiques exposés précédemment, le présent contrat de site propose un

programme d'actions pour la période 2013-2015, présenté en

47 mesures déclinées en 20 fiches

projets jointes en annexe 2.

AXE 1 - Amélioration de la vie étudiante

OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l'Étudiant Projet 1.1. Faire du CU la porte d'entrée de l'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne Etape 1. Étude sur les besoins et les fonctions du site

Etape 2. Schéma d'aménagement

Etape 3. Création et mise en service de pôles de services étudiants : accueil général,

prévention santé, lieu orientation.. Projet 1.2. Faciliter l'accès à une information de qualité Action 1. Mise en réseau des professionnels ressources documentaires Action 2. Amélioration du guide de l'étudiant

Projet 1.3. Favoriser l'esprit campus

Action 1. Valoriser la Mission Vie Etudiante

Action 2. Favoriser l'accès à une offre culturelle et sportive diversifiée (PASS...)

Action 3. Plan de communication

Action 4. Événement d'intégration

OBJECTIF 2. Répondre aux besoins de logement

Projet 1.4. Etat du besoin en logement et élaboration d'un plan d'actions Etape 1. Qualifier le besoin en logement étudiants

Action 1. Enquête logement mobilité

Action 2.Diagnostic partagé

Etape 2. Élaboration d'un plan d'actions

Action1. Sur les sites Hors Montauban

Action 2. Sur l'agglomération de Montauban

OBJECTIF 3. Faciliter la mobilité des étudiants Projet 1.5. Élargir l'offre de transports collectifs et déplacements doux pour tous les

étudiants

Action 1. Travail sur les cadences et les horaires des lignes régulières

Action 2. Développer l'utilisation du vélo

Action 3. Aménagement cheminement piétonnier

Action 4. Encourager le covoiturage

AXE 2. Accessibilité de l'Enseignement Supérieur et offre de formation OBJECTIF 1 Ouvrir les possibles et encourager les poursuites d'études Projet 2.1. Animation locale métiers et formations Action 1 . Journées d'information PDMF pour les 1ères au Centre Universitaire OBJECTIF 2 Développer l'offre de formation pour fluidifier les parcours Projet 2.2. Créer de nouvelles licences professionnelles Action 1. Licence professionnelle "Accompagnement à la scolarité -Médiation scolaire" IUFM 8 Midi Pyrénées, école interne de l'Université de Toulouse II - le Mirail Action 2. Licence professionnelle "Instrumentation et systèmes innovants pour une agriculture éco-responsable", IUT Paul Sabatier, Université Toulouse III Paul Sabatier Projet 2.3. Ouverture d'un parcours complet en arts plastiques - arts appliqués Projet 2.4. Étoffer l'offre de formation en BTS

Action 1. BTS Lycée valence d'Agen

Action 2. BTS Lycée de Moissac

Action 3. BTS Lycée Jean de Prades - Castelsarrasin Action 4. Création d'une plateforme d'apprentissage pour les BTS Industriels Projet 2.5. Développer les dispositifs "relais» vers le supérieur : Action 1. CPGE Sciences de l'Ingénieur - Lycée Bourdelle Action 2. Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 enseignant (C2I2e)

Action 3. Étude pour la mise en place d'une Classe Préparatoire aux Études Supérieures UTI

Projet 2.6. Mise en place d'un plateau technique pour accompagner le développement des formations supérieures dans le secteur logistique

Projet 2.7. Comité parcours

AXE 3 - Enseignement Supérieur et Liens avec le monde économique OBJECTIF 1 Mieux connaitre les besoins du monde économique Projet 3.1. Étude sur les besoins du monde économique OBJECTIF 2 Accompagner les outils de transferts de technologies et les filières Projet 3.2. Spécialisation DESIGN : création d'un lieu création recherche et Conservatoire du Geste Action 1. Plateforme création recherche Design : aménagement et équipement de la plate forme Action 2. Répertoire numérique du geste et de l'artisanat Projet 3.3. Filière électronique: repositionner l'offre de services de la PFT Micropacc OBJECTIF 3. Essaimer et valoriser les activités de recherche

Projet 3.4. Création d'un lieu d'accueil dédié à la recherche sur le centre universitaire

Projet 3.5. Développer l'accueil des chercheurs sur le territoire Action 1. Favoriser l'accueil de 5 chercheurs par an

Action 2. Renforcer la dotation aux éditions

Action 3. Renforcer le soutien aux événements

Projet 3.6. Développer les activités de recherche sur les problématiques socio-éducatives en

lien avec la création de l'ESPE Action 1. Etude sur les facteurs de réussite et d'échec scolaire Action 2. Organisation de séminaires sur les problématiques scolaires

Action 3. Accueil du master 2 "2IDN"

Projet 3.7. Développer la culture entrepreneuriale chez les étudiants Action 1. Participer au dispositif ECRIN en lien avec le PRES Action 2. Mettre à la disposition des étudiants un accompagnement de haut niveau. 9

Article 4 : La gouvernance

La mise en oeuvre de la politique de site se fait dans le cadre d'une gouvernance qui privilégie la

concertation entre les différents acteurs. Cette gouvernance s'appuie sur : • un comité opérationnel du site, • un comité de pilotage,

• une animation et un co-pilotage par un trinôme associant deux représentants universitaires et

un représentant des collectivités locales, ci-après dénommés " les co-animateurs du site » :

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