[PDF] [PDF] 1 54 CP 01/DCPV/10/C - Croplife Maroc

2éme Cas : Demande d'agrément pour exercer les activités d'importation et En cas du rejet du dossier, la société est saisie par l'ONSSA sur les motifs d'une 



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[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DAGREMENT OU D - ONSSA

DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué 



[PDF] Formulaire Demande dagrément /autorisation - ONSSA

Demande d'agrément Identité de la personne chargée du dossier: l' autorisation / l'agrément (1) sur le plan sanitaire pour le(s) activité(s) suivante(s) :



[PDF] Royaume du Maroc - ONSSA

La demande d'agrément accompagnée d'un dossier constitué d'un cahier des charges établi selon le modèle annexé au présent arrêté et des pièces et 



[PDF] ANNEXE 2 : Constitution dun dossier concernant l - ONSSA

Produits Alimentaires (ONSSA) une demande motivée pour obtenir cet agrément en précisant d'abord la nature du négoce ou de l'activité objet de son projet 



[PDF] Arrêté n° 244-13 relatif à lautorisation et lagrément sur le plan

d'agrément sur le plan sanitaire et au dossier y afférent c) donne la Avis et signature du vétérinaire de l'ONSSA ou du vétérinaire mandaté : (*) lors des visites 



[PDF] File_17_534pdf - Agence de lOriental

Phase 5 : Constitution des dossiers de demande de l'autorisation ou de l' agrément sanitaire de l'ONSSA, selon recommandations du bureau d'étude tenant 



[PDF] onssa - Croplife Maroc

22 juil 2016 · auprès de l'ONSSA, une demande d'homologation, d'agrément, En cas du rejet du dossier, la société est saisie par l'ONSSA sur les motifs 



[PDF] 1 54 CP 01/DCPV/10/C - Croplife Maroc

2éme Cas : Demande d'agrément pour exercer les activités d'importation et En cas du rejet du dossier, la société est saisie par l'ONSSA sur les motifs d'une 



[PDF] Décret n° 2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions

Article 5 : L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés, selon le de l'ONSSA, accompagnée d'un dossier constitué des pièces et documents 



[PDF] ETABLISSEMENT DU DOSSIER D - Morocco Foodex -

de l'EACCE : Le dossier de demande doit contenir : • l'Agrément ou l'autorisation sur le plan sanitaire délivré par l'ONSSA, • l'ensemble des documents requis 

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