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Dans son volet consacré au temps de travail, lA loi dU 20 AoUT 2008 poursuit 4 objectifs accomplissant des heures au-delà de 35 heures, tout en maintenant les (loi TEPA) De nouvelles règles pour fixer le contingent d'heures supplémentaires 1 1 ConTingenT d'heUreS SUpplémenTAireS : qUi le fixe ? à savoir
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17 déc 2008 · complémentaires qui entrent dans le cadre de la loi TEPA dans l'écran de nous vous invitons à consulter la notice « Pégase 3 – Loi Fillon – Réduction CSG spéciale sur heures supplémentaires (voir rubrique 8430 de CSG DUCS apparaissant sur la DUCS papier sera malgré tout le code 005 et non
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27 nov 2007 · J'attire tout particulièrement votre attention sur la question n°11 égal aux cotisations et contributions que vous acquittez normalement sur l' temps partiel (voir dans ce cas la réponse à la question 9), dans une entreprise La loi TEPA ne modifie pas la définition des heures supplémentaires telle qu'elle
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24 oct 2007 · une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires ou à toute
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