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Février 2013

RÈGLEMENT

DOCU MENT D E T RAVAI L DIR E C T IO N R ÉG IO N A LE D E

S AFFAIR

E S CU LT UR ELLE S D

ES PAYS D

E L A L OIR E CO MM U NE D E POR N ICH ET

AIRE DE MISE EN VALEUR DE

L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

PONANT Stratégies Urbaines

2Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet

SOMMAIRE

A DISPOSITIONS GÉNÉRALES.......................p 3

0.0 Champ d"application............................... p 4

0.1 Nature juridique de l"AVAP........................... p 4

0.2 Contenu de l"AVAP................................ p 4

0.3 Effets de la servitude...............................p 4

0.4 Autorisations préalables..............................p 5

0.5 Inventaire patrimonial...............................p 5

0.6 Les différents secteurs............................. p 5

0.7 Prescriptions supplémentaires et adaptations nécessaires.......p 5

B B TIS ET ESPA C ES

PROTÉGÉS ....................p 6

1.1 Restauration du bâti existant......................... p 8

1.1.1 Immeubles remarquables ................................ p 9

1.1.2 Immeubles balnéaires de qualité.......................... p 10

1.1.3 Immeubles traditionnels de qualité......................... p 13

1.1.4 Immeubles modernes de qualité .......................... p 16

1.1.5 Immeubles de faible intérêt ............................. p 17

1.1.6 Murs, murets et grilles à conserver........................ p 17

1.1.7 Eléments remarquables................................. p 17

1.2 Les Espaces libres............................... p 18

1.2.1 Espaces publics remarquables............................ p 19

1.2.2 Espaces naturels remarquables........................... p 19

1.2.3 Jardins remarquables et Espaces boisés..................... p 19

1.2.4 Alignements d"arbres et arbres isolés à conserver.............. p 19

1.2.5 Autres espaces libres.................................. p 19

C CONSTRUCTIONS NEUVES SELON LES SECTEURS........p 21 I Le secteur baLnéaire...........................p 22

1.1 Généralités

.................................... p 23

1.1.1 Caractéristiques du secteur.............................. p 24

1.1.2 Objectifs généraux de protection.......................... p 24

1.1.3 Principes à respecter.................................. p 24

1.2 Les Constructions neuves et extensions................. p 25

1.2.1 Hauteurs.......................................... p 26

1.2.2 Constructions principales ............................... p 26

1.2.3 Façades commerciales................................. p 27

1.2.4 Bâtiments annexes et vérandas........................... p 29

1.2.5 Clôtures........................................... p 29

II

Le Front de Mer.............................p 31

2.1 Généralités

.................................... p 32

2.1.1 Caractéristiques du secteur.............................. p 33

2.1.2 Objectifs généraux de protection.......................... p 33

2.1.3 Principes à respecter.................................. p 33

2.2 Les Constructions neuves et extensions................. p 34

2.2.1 Hauteurs...........................................p 35

2.2.2 Constructions principales ............................... p 35

2.2.3 Façades commerciales................................. p 36

2.2.4 Bâtiments annexes et vérandas........................... p 36

2.2.5 Clôtures........................................... p 36

D PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE......p 37 i objectiFs environneMentauX....................... p 38

1.1 Principes de l"architecture bioclimatique ...................... p 39

1.2 Préservation des ressources et des milieux.................... p 39

1.3 Biodiversité et bâti .................................... p 39

ii econoMies d'énergie............................. p 40

2.1 Doublage des façades.................................. p 41

2.2 Doublage des toitures.................................. p 41

2.3 Menuiseries.......................................... p 41

III energies renouveLabLes.......................... p 42

3.1 Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques................ p 43

3.2 Eoliennes........................................... p 43

3.3 Solaire passif........................................ p 43

3.4 Géothermie.......................................... p 43

3.5 Pompes à chaleur..................................... p 43

E

ANNEXE

S..................................p 44

I Synthèse du règlement de l"AVAP.................... p 45 II Lexique...................................... p 47

PONANT Stratégies Urbaines

3Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet

A . DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PONANT Stratégies Urbaines

4Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de la ville de Pornichet

Dispositions générales

0 0 C

HAMP D'APPLI

C ATION

Les dispositions du présent règlement s"ap

pliquent sur le territoire communal de Pornichet inclus dans le périmètre de l"AVAP, dont le plan figure dans les documents graphiques de celle-ci. 0 1

NATURE JURIDIQUE DE L'AVAP

Les Aires de mise en Valeur de l"Architecture et

du Patrimoine sont régies par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2.

Une Aire de mise en Valeur de l"Architecture et

du Patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patri monial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d"aménagement et de développement durable du plan local d"urbanisme, afin de garantir la qualité des constructions exis tantes et à venir ainsi que l"aménagement des espaces.

L"Aire de mise en Valeur de l"Architecture et du

Patrimoine a le caractère de servitude d"utilité publique. 0 2 C ONTEN U

DE L'A

V AP L"AVAP est constituée des documents suivants à l"exclusion de tout autre :

Le diagnostic architectural, patrimonial et

environnemental :

Le diagnostic fonde l"AVAP et doit traiter dans

sa partie patrimoine architectural, urbain, paysa- ger, historique et archéologique de la géomor pholgie, de l"histoire et des logiques d"insertion, de la qualité architecturale du bâti, et dans sa partie environnementale, de l"analyse des tissus, une analyse des implantation et matériaux de construction par époque et au regard des objec tifs d"économie d"énergies. Ce document n"est pas opposable et n"est pas de nature à remettre

en cause la régularité juridique du dossier.Le rapport de présentation qui identifie :- d"une part, les objectifs à atteindre en matière

de protection et de mise en valeur du patri moine ainsi que de qualité de l"architecture et de traitement des espaces ; - d"autre part, les conditions locales d"une prise en compte des objectifs de développement durable en cohérence avec les objectifs pré cédents. Il justifie en conséquence les dispositions rete- nues et expose, en tant que de besoin, les règles permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable énoncés attachés à l"aire. Le règlement qui définit les dispositions à respecter en matière : - d"implantation et de volumétrie des construc- tions nouvelles ou de l"extension des construc- tions existantes, - de qualité architecturale des constructions nou velles ou des aménagements des constructions existantes et de conservation ou de mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces natu rels ou urbains, - d"intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d"énergie et d"insertion paysagère des installa tions d"exploitation des énergies renouvelables. Ces dispositions peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une adaptation mineure peut être consentie, éventuellement après avis de l"instance consultative prévue à l"article L.642-5 du code du patrimoine.

Le document graphique :

Il fait apparaître le périmètre de l"aire et établit à partir d"une typologie architecturale notamment en fonction de la composition architecturale des bâtiments, de leur époque de construction, de leur style ou de leurs caractéristiques esthé- tiques, de leur mode constructif et de l"usage des matériaux, les règles de conservation des immeubles et des espaces et le cas échéant les conditions relatives à l"implantation, à la morpho- logie et aux dimensions des constructions. 0 3

EFFETS DE LA SERVITUDE

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