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AUTORISATION PARENTALE D'INSCRIPTION

A complĠter et signer par le(s) titulaire(s) de l'autoritĠ parentale ou le tuteur

Nous soussignés,

¾ Mère :

Nom de naissance : .....................................................................................................................

Nom d'usage ͗ ...............................................prĠnom(s) ͗............................................................

Adresse ͗ ........................................................NΣ d'appartement ͗...............................................

¾ Père :

Nom : .............................................................prénom(s) :...........................................................

Adresse ͗ ........................................................NΣ d'appartement :...............................................

¾ Autre tuteur légal : prĠciser le lien de parentĠ aǀec l'enfant (joindre en photocopie

un justificatif)

Nom de naissance : .....................................................................................................................

Nom d'usage ͗ ...............................................prĠnom(s) ͗............................................................

Adresse ͗ ........................................................NΣ d'appartement ͗...............................................

™ Autorisons l'enfant ou les enfants :

1 / Nom de naissance : ..................................Prénom(s) : ..........................................................

Adresse (si différente) : ...............................................................................................................

2 / Nom de naissance : ..................................Prénom(s) : ..........................................................

Adresse (si différente) : ...............................................................................................................

3/ Nom de naissance : ..................................Prénom(s) : ..........................................................

Adresse (si différente) : ...............................................................................................................

A être inscrit(s) sur le fichier scolaire de la ville de Villepinte. Par ailleurs, nous nous engageons à prévenir les services administratifs des changements éventuels de notre situation familiale (déménagement, naissance, séparation, changement

Pour les familles divorcées, séparées joindre une copie du jugement définissant le mode de

garde de(s) enfant(s) et une copie de l'edžtrait de l'acte de naissance de(s) enfant(s). Signatures : Responsable légal 1 Responsable légal 2 L'admission et l'affectation de chaque enfant dans un établissement scolaire est établie en fonction des places disponibles, du lieu d'habitation et du regroupement prioritaire des fratries.

Inscription ă l'Ġcole

Déclare :

Assumer l'entiğre responsabilitĠ de mon enfant administratiǀement et financièrement.

En aǀoir l'autoritĠ parentale

Fait à Villepinte, date et signature :

IMPORTANT Article 441-7 du code pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amendes le fait de ͗

1) Etablir une attestation ou un certificat faisant états de fait matériellement inexacts

2) Falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère

3) Faire usage d'une attestation ou un certificat inexact ou falsifié

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