[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF PDF 1-%20Formulaire%20de%20demande%20de%20Certificat%20N%C3%A9gatif%20-D%C3%A9nomination-%20CN1.pdf

Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges 2 BENEFICIAIRE(1) Personne morale Adresse(2) : Pays de résidence : (1) Pour l'inscription au registre de commerce, le bénéficiaire doit être parmi les Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est

REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D'IMMATRICULATION (Articles 45 et 46 du code de code de commerce) Modèle n°2 (18/1/1997) Article 2

[PDF] bo_4454_frpdf

Décret n° 2-96-797 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) modifiant déclaration d'inscription au registre du commerce et fixant la liste Les modèles de ces registres sont établis par les soins du Les déclarations d'immatriculation sont

[PDF] Formulaire Unique

patente, une déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation E-MAIL FU/PM-2 /4

[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre

Date de début d'activité : /__/__/- /__/__/-/__/__/__/__/ N° du Registre de commerce (RC) : ville du RC: C N I ou carte de séjour

[PDF] DECLARATION DE CREATION DENTREPRISE - ( Centre Régional

Cet imprimé constitue une demande d'inscription à la patente, une déclaration d' immatriculation au Registre de Commerce, une déclaration d'existence fiscale

[PDF] OHADA - Formulaire M2 - Declaration de modification de personne

de la PERSONNE MORALE d'un ETABLISSEMENT Caractéristiques, Activités 1 2 3 4 5 6 7 LA PERSONNE MORALE MODIFIE: N° RCCM de l'entreprise: DEMANDE D'IMMATRICULATION AU R C C M DEMANDE commercial général a été vérifiée par le Greffier en Chef soussigné qui a procédé : à l' inscription