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[PDF] Service « Envoyer Mon Dossier Pour Visa » - attestation de conformité

14 oct 2020 · Nota : l'ensemble des pièces jointes du chantier seront présentes dans la liste Une fois ces champs complétés, faire afin de continuer votre envoi 

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obtenir le visa du consuel pour votre comment ? mode d'emploi attestation de votre mode d'emploi Quand envoyer votre dossier ? A l'achèvement des travaux  

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1 sept 2020 · Pour toute demande, vous pouvez vous adresser au : Service central CONSUEL Délégué Visa des Formulaires d'Attestations de Conformité établis selon les Pour les frais non compris dans l'obtention de l'Attestation de 

[PDF] Attestation de Conformité CONSUEL - Enedis

Un règlement pour participation à une nouvelle visite peut être demandé par CONSUEL à l'installateur afin de vérifier les travaux de mise en conformité Le visa 

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(4) : Téléchargeable à partir de www consuel com ou envoi sur demande (5) : Concerne les installations électriques fixes (canalisation électrique fixe ou dispositif 

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obtenir le visa du consuel pour votre comment ? mode d'emploi attestation de votre mode d'emploi Quand envoyer votre formulaire d'attesta- tion de conformité  

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Envoyer mon dossier pour visa (SC244D-6 Octobre 2014) Stock de formulaires d'attestation de conformité achetés par votre société et non une interface permettant d'obtenir un format de fichier compatible (la bulle d'aide vous propose le

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est énoncé notamment : le visa apposé par le CONSUEL sur l'attestation de conformité ne Pour obtenir cette majoration, l'utilisateur producteur d'électricité

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23 oct 2008 · comment remplir votre formulaire d'attestation ? • comment obtenir le visa du Consuel pour votre attestation ? Installation à usage domestique - 

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comment attestation obtenirle visa du consuel pourvotre comment mode d'emploi attestation de votre mode d'emploiQuand envoyer votre formulaire d"attesta- tion de conformité : Celui-ci doit être envoyé à la direction régionale à la fin des travaux, sachant que le contrôle sera réalisé dans un délai qui peut varier 1 à 3 semaines, à partir de la date de récep- tion de votre envoi.

Le contrôle :

Sa durée, variable selon le type et le nombre de logements, est en moyenne d"une heure. Un avis de visite vous est adressé vous indiquant la date et l"heure de la visite. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions pour permettre le bon dérou- lement du contrôle au jour et heure indiqués. La programma- tion d"une nouvelle visite du fait d"un chantier non contrôlable (fermé, avancement des travaux insuffisant, etc.) reste à la charge financière du demandeur.

En cas de non conformité :

Lorsque des non-conformités aux règles de sécurité sont constatées, une participation complémentaire pour frais de

nouvelle visite sera demandée suivant le barême en vigueur.En cas de perte d"une attestation visée :

En cas de perte et, sur demande exclusive de l"auteur de l"at- testation, un DUPLICATA sera adressé directement au distri- buteur d"énergie.

Nota :

Le Consuel ne peut pas bloquer l"information du visa d"une attestation de conformité. de conformité

• comment remplir votre attestation

• comment obtenir le visa du Consuel pour

votre attestationLocauxd'habitation Caen

175, rue d"Auge - 14052 Caen cedex 4

Tél. 02 31 83 41 48 - Fax 02 31 84 63 37départements : 14-27-28-50-61-72-76 Dijon

1, cours du Général-de-Gaulle - BP 506 - 21014 Dijon cedex

Tél. 03 80 68 07 68 - Fax 03 80 36 24 88

dpt nts : 10-21-25-39-52-54-55-57-58-67-68-70-71-88-89-90 Lille

28, rue Jean Bart - BP 1103 - 59012 Lille cedex

Tél. 03 20 57 47 57 - Fax 03 20 42 90 39départements : 2-8-51-59-62-80

Limoges

7, rue Jules-Guesde - BP 40544 - 87012 Limoges cedex 1

Tél. 05 55 34 63 63 - Fax 05 55 34 60 26

départements : 16-17-18-19-23-24-36-37-41-79-85-86-87 Lyon

Les Jardins d"Entreprise

213, rue de Gerland - 69366 Lyon cedex 7

Tél. 04 78 72 06 87 - Fax 04 78 61 79 70

départements :

1-3-7-15-26-38-42-43-48-63-69-73-74

Marseille

47, Bld des Acieries - BP 30 - 13361 Marseille cedex 10

Tél. 04 91 17 49 00 - Fax 04 91 17 49 01départements : 4-5-6-13-20-30-83-84 Paris Parc Evolic - 114, avenue Louis Roche - 92238 Gennevilliers cedex Tél. 01 41 47 10 60 - Fax 01 41 47 10 69départements : 45-60-75-77-78-91-92-93-94-95

Rennes

9, rue de Suède - CS 30813 - 35208 Rennes cedex 02

Tél. 02 99 51 72 10 - Fax 02 99 51 75 62départements : 22-29-35-44-49-53-56 Toulouse20, av. escadrille Normandie-Niemen - BP 162 - 31704 Blagnac cedex

Tél. 05 34 36 89 89 - Fax 05 61 78 22 35

départnts : 9-11-12-31-32-33-34-40-46-47-64-65-66-81-82

Guyane

Cité Cabassou - Bât. C - N°6 bis - 97300 Cayenne Cidex 346

Tél. 0 594 30 50 39 - Fax 0 594 31 51 25

Guadeloupe

Immeuble Air France/EDF - Rond point Miquel

BP 566 - 97167 Pointe-à-Pitre Cedex

Tél. 0 590 83 46 67 - Fax 0 590 83 21 06

Martinique

Immeuble Motêt - Cage B - Cité la Meynard

97200 Fort-de-France

Tél. 0 596 75 49 89 - Fax 0 596 75 25 12

Réunion

11, ruelle Magnan

Champ fleuri - 97490 Sainte Clotilde

Tél. 0 262 41 64 28 - Fax 0 262 41 64 40

Les directions régionales du ConsuelOù envoyer votre formulaire d"attestation de conformité une fois celui-ci rempli : Une fois le formulaire rempli, daté et signé, vous en conser- vez le volet roseet expédiez les deux autres feuillets à la direction régionale concernée par le département où se trou- ve le chantier (voir ci-contre). Joignez-y si nécessaire un plan de situation.

CONSUEL

SC 109-4 (Janvier 2004)

CONSUEL - Service central

Tour Chantecoq - 5, rue Chante-Coq - 92808 Puteaux cedex - Tél. 01 41 97 86 66 - Fax 01 41 97 86 65

comment attestation remplir votre comment

ATTENTION :l"attestation de conformité est un document CERFA qui ne peut être rempli de manière

incomplète ou erronée. S"il manque des renseignements, celui-ci vous sera retourné, ce qui retardera

d"autant le visa. Ce document n"étant valable que pour un logement, il convient, pour les opérations

collectives, de fournir autant de formulaires d"attestation qu"il y a de logements.

Cochez "NEUF",

s"il s"agit d"une construction neuve, "EXISTANT"s"il s"agit d"une rénovation (partielle ou totale).

Cochez également l"une des rubriques

concernant le chauffage électrique.

Cette date vous indique

la date de validité de votre formulaireau-delà de laquelle les directions régionales du Consuel ne le prendront plus en compte.Emplacement réservé au cachet de l"instal- lateurqui doit figurer sur l"original et les doubles. (ne concerne pas les particuliers)

La signatureet la

datedoivent systématiquement apparaître.Le nom du client.

Les rubriques

?,?et ? ne doivent en aucun cas contenir trois noms différents.

Toutes ces rubriques

doivent être complétées.

La valeur maximale de la

prise de terre est de 100 ?.

La valeur du différentiel à

noter est celle qui protège l"ensemble de l"installation.Nom et adresse du demandeur (installateur ou propriétaire) à qui sera retournée l"attestation de conformité.

Ces mentions sont imprimées par le

service émission du Consuel.

Pour une opération collective,

indiquer le nombre total de logements.Ces rubriques doivent contenir tous les renseignements permet- tant de trouver le chantieret de l"identifier au sein d"un bâti- ment. Si ces renseignements sont insuffisants, il vous appartient de joindre le plan d"accès au chantier ou un plan des différentes tranches (pour une opération collective). Si le chantier n"a pu être trouvé le jour du contrôle, les frais du deuxième contrôle seront à la charge du demandeur. Aussi est-il conseillé de joindre un plan d"accès lorsque cela est possible.

Indiquez le nombre de

logements identiques

à celui concerné par

l"attestation.

Ces rubriques doivent faire apparaître les

travaux neufs que vous avez réalisés ou dont vous prenez la responsabilité.

De même que le 11,

(à rayer s"il n"y a pas de chauffage électrique).

CONSUEL

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