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Dimanche Aouel Rabie El Aouel 1434

Correspondant au 13 janvier 2013N

° 02

52

ème

ANNEEJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

2Aouel Rabie El Aouel 143413 janvier 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 02

S O M M A I R E

DECRETS

Décret présidentiel n° 13-01 du 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation de membres du Conseil de la

Décret présidentiel n° 13-02 du 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation de membres du Conseil de

la Nation....................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel n° 13-03 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret

présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

Décret présidentiel n° 13-04 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 autorisant la contribution de

l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)..................

Décret présidentiel n° 13-05 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant

n° 4 au contrat du 19 décembre 1998 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre

dénommé " El Ouar II » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale

SONATRACH-S.P.A, et les sociétés " Eni Algeria Limited Sarl » et " Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »..........................

Décret présidentiel n° 13-06 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant

n° 8 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé

" El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale

SONATRACH-S.P.A et les sociétés " Eni Algeria Limited Sarl » et " Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »...............................

Décret présidentiel n° 13-07 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant

n° 9 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé

" El Ouar » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 1er août 2012, entre la société nationale

SONATRACH-S.P.A et les sociétés " Eni Algeria Limited Sarl » et " Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »...............................

Décret présidentiel n° 13-08 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation du contrat

pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé " In Amedjane Sud » conclu à Alger le

21 août 2012, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société

nationale SONATRACH-S.P.A................................................................................................................................................

Décret présidentiel n° 13-09 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant

n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d"hydrocarbures sur le périmètre dénommé

" Rhourde Yacoub » (bloc : 406a), conclu à Alger le 10 octobre 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société " E.ON E et P

ALGERIA GMBH »..................................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur du centre

d'hôtellerie et du tourisme à Bou Saâda....................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 portant nomination de magistrats......................

Décret présidentiel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 portant nomination d"un sous-directeur au

ministère de l'énergie et des mines............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 portant nomination du chef de cabinet du ministre de

l"habitat et de l"urbanisme.........................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 portant nomination du directeur général de l"agence

nationale de l"amélioration et du développement du logement.................................................................................................

Décret présidentiel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 portant nomination du directeur de l'institut

national d'hôtellerie et de tourisme à Bou Saâda.......................................................................................................................4

4 5 7 7 8 8 9 9 10 10 14 14 14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 023Aouel Rabie El Aouel 143413 janvier 2013

SOMMAIRE (suite)

PROCLAMATIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Proclamation n° 01/P.CC/13 du 18 Safar 1434 correspondant au 1er janvier 2013 portant résultats du renouvellement de la

moitié des membres élus du Conseil de la Nations...................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1434 correspondant au 6 décembre 2012 relatif à la justification des ressources

financières suffisantes pour l'accès à la profession de promoteur immobilier..........................................................................

Arrêté interministériel du 25 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une

consultation sélective.................................................................................................................................................................

Arrêté du 19 Moharram 1434 correspondant au 3 décembre 2012, modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant mise en place de la

commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres....................

Arrêté du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012, modifiant l'arreté du 31 mars 2010 portant nomination des

membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 fixant la liste des médicaments analgésiques opioïdes morphiniques

remboursables par la sécurité sociale........................................................................................................................................

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LAPROMOTION DE L'INVESTISSEMENT

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 fixant l'organisation de l'administration

centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement en bureaux

et/ou en chargés d'études...........................................................................................................................................................

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D"ALGERIE

Situation mensuelle au 30 septembre 2012.........................................................................................................................................

Situation mensuelle au 31 octobre 2012.............................................................................................................................................

Situation mensuelle au 30 novembre 2012.........................................................................................................................................14

17 19 19 19 20 21
22
23
24

4Aouel Rabie El Aouel 143413 janvier 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 02

DECRETS

Décret présidentiel n° 13-01 du 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation de membres du Conseil de la Nation.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8°, 78-1°,

101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433

correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime

électoral ;

Vu le décret présidentiel n° 10-29 du Aouel Safar 1431 correspondant au 17 janvier 2010 portant désignation de membres du Conseil de la Nation ;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 2) de la Constitution, sont désignés, pour une période de six (6) années, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM. :

— Abdelkader Bensalah ;

— Mohammed Akhamok ;

— Rachid Bougherbal ;

— Mohamed Zakaria

— Messaoud Zitouni ;

— Mohamed Ben Taba

— Abdelkrim Korichi ;

— Abdelkader Bensalem ;

— Abdelkader Chenini ;

— Hamoud Chaid ;

— Fouzia Benbadis ;

— Mohand-Akli Benyounes ;

— Hacene Abdelouahab ;

— Said Barkat ;

— Djamel Ould-Abbès ;

— El-Hadi Khaldi ;

— Nouara Saâdia Djaâfar ;

— Hachemi Djiar ;

— Aboubakr Benbouzid ;

— Salah Goudjil ;

— Aïcha Barki ;

— Hafida Benchehida. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 13-02 du 24 Safar 1434

correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation de membres du Conseil de la Nation.

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8°, 78-1°,

101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433

correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime

électoral ;

Vu le décret présidentiel n° 10-29 du Aouel Safar 1431 correspondant au 17 janvier 2010 portant désignation de membres du Conseil de la Nation ;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés, pour une période de trois (3) années, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM. :

— Leïla Tayeb ;

— Ibrahim Ghouma ;

— Tayeb Ferhat ;

— Yacef Saâdi ;

— Zohra-Drif Bitat ;

— Mohamed Boukhalfa ;

— Ali Mahsas ;

— Brahim Boulahia.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 025Aouel Rabie El Aouel 143413 janvier 2013

Décret présidentiel n

° 13-03 du Aouel Rabie El Aouel

1434 correspondant au 13 janvier 2013 modifiant

et complétant le décret présidentiel n

° 10-236 du

28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre

2010 portant réglementation des marchés

publics.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;

Vu l"ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada

Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l"investissement ; Vu l"ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania

1422 correspondant au 20 août 2001, complétée, relative

à l"organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques ; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

Art. 2. — Les dispositions de

l"article 2 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : " Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses :

— des administrations publiques ;

— des institutions nationales autonomes ;

— des wilayas ;

— des communes ;

— des établissements publics à caractère administratif ; — des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère scientifique et technique, des établissements publics à caractère industriel et commercial, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d"une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l"Etat ;

Désignés ci-après par " service contractant ».Les contrats passés entre deux administrations

publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret.

Les établissements publics, autres que les

établissements publics à caractère administratif, lorsqu"ils réalisent une opération qui n"est pas financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l"Etat, sont tenus d"adapter leurs propres procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire adopter par leurs organes habilités. Dans ce cas, le ministre de tutelle doit établir et approuver un dispositif de contrôle externe de leurs marchés. Les entreprises publiques économiques ne sont pas soumises au dispositif de passation des marchés prévu par le présent décret. Toutefois, elles sont tenues d"élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés, selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d"accès à la commande, d"égalité de traitement des candidats et de transparence. Par ailleurs, les entreprises publiques économiques demeurent soumises aux contrôles externes prévus par la loi au titre des attributions dévolues aux commissaires aux comptes, à la Cour des comptes et à l"inspection générale des finances. Les marchés passés dans le cadre de la maîtrise d"ouvrage déléguée sont soumis aux dispositions du présent décret. Le contrôle externe de ces marchés est assuré par la commission des marchés compétente ». Art. 3. — Les dispositions de l"alinéa 12 de l"article 6 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : " Art. 6. — ................... (sans changement) ................... Dans le cas des prestations courantes et à caractère répétitif, le service contractant peut recourir à la consultation prévue au présent article, nonobstant les dispositions de l"article 11, (alinéas 7 et 8) ci-dessous. .................... (Le reste sans changement) .................... ».

Art. 4. — Les dispositions de

l"article 8 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : " Art. 8. — Les marchés ne sont valables et définitifs qu"après leur approbation par l"autorité compétente, àquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50