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éducationéddducattion

éducation

Droit protection enfant

Recueil des textes normatifs

et conventions internationales et régionales

Droit à l"éducation

et à la protection de l"enfantED/EPS/PAE Division des Politiques et des Stratégies Éducatives

Février 2006

La publication de ce documet a été rendue possible grâce à la contribution de Madame Raïs Saadi Nacira, Docteur d"État en droit, Maître de conférences à l"Université d"Alger et à l"École Nationale d"Administration, et Professeur invité à l"Université Paris 2 - Panthéon Assas. Le souci de ne proposer que des passages choisis en relation avec le thème principal, nous a conduit à ne conserver que les extraits les plus pertinents. Les passages non reproduits sont illustrés par le signe suivant [...].

Publié en 2006

Par l"Organisation des Nations Unies

pour l"éducation, la science et la culture

7, place de Fontenoy, 75352 PARIS 07 SP

© UNESCO 2006

Printed in France

(ED-2006/WS/22 - CLD 27423) 3

SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................... .................................................... 5 PREMIÈRE PARTIE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

DU DROIT À L"ÉDUCATION

INSTRUMENTS À VOCATION UNIVERSELLE

1. DANS LE CADRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES (ONU)

1.1. CHARTE DES NATIONS UNIES

Adoptée le 26 juin 1945 ........................................................................ ......................... 3

1.2. DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L"HOMME

Adoptée le 10 décembre 1948 ........................................................................

............... 4

1.3. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE À LA PROTECTION

DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE

Adoptée le 12 août 1949 ........................................................................

........................ 5

1.4. DÉCLARATION DES DROITS DE L"ENFANT

Proclamée le 20 novembre 1959 ........................................................................

............ 6

1.5. DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR L"ÉLIMINATION

DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE

Proclamée le 20 novembre 1963 ........................................................................

............ 8

1.6. DÉCLARATION CONCERNANT LA PROMOTION PARMI LES JEUNES

DES IDÉAUX DE PAIX, DE RESPECT MUTUEL ET DE COMPRÉHENSION

ENTRE LES PEUPLES

Proclamée le 7 décembre 1965 ........................................................................

.............. 9

1.7. PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES,

SOCIAUX ET CULTURELS

Adopté le 16 décembre 1966 ........................................................................

................. 11

1.8. PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Adopté le 16 décembre 1966 ........................................................................

................. 13

1.9. DÉCLARATION SUR L"ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION

A L"ÉGARD DES FEMMES

Proclamée le 7 novembre 1967 ........................................................................

.............. 14

1.10. LA PROCLAMATION DE TÉHÉRAN

Proclamée le 13 mai 1968 ........................................................................ ...................... 15

1.11. DÉCLARATION SUR LE PROGRÈS ET LE DÉVELOPPEMENT

DANS LE DOMAINE SOCIAL

Proclamée le 11 décembre 1969 ........................................................................

............ 16

1.12. CONVENTION SUR L"ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES

DE DISCRIMINATION À L"ÉGARD DES FEMMES

Adoptée le 18 décembre 1979 ........................................................................

............... 21 4

1.13. DÉCLARATION SUR L"ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES D"INTOLÉRANCE

ET DE DISCRIMINATION FONDÉES SUR LA RELIGION OU LA CONVICTION

Proclamée le 25 novembre 1981 ........................................................................

............ 24

1.14. DÉCLARATION SUR LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

Adoptée le 4 décembre 1986 ........................................................................

................. 26

1.15. CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L"ENFANT

Adoptée le 20 novembre 1989 ........................................................................

............... 28

1.16. CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES DROITS

DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Adoptée le 18 décembre 1990 ........................................................................

............... 30

1.17. DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES APPARTENANT Á DES MINORITÉS

NATIONALES OU ETHNIQUES, RELIGIEUSES ET LINGUISTIQUES

Adoptée le 18 décembre 1992 ........................................................................

............... 33

1.18. DÉCLARATION ET PROGRAMME D"ACTION DE VIENNE

Adoptés le 25 juin 1993 ........................................................................ ......................... 35

1.19. DÉCLARATION DE COPENHAGUE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

ET PROGRAMME D"ACTION DU SOMMET MONDIAL

POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Adoptés le 12 mars 1995 ........................................................................ ....................... 39

1.20 DÉCLARATION DE BEIJING

Adoptée le 15 septembre 1995 ........................................................................

............. 47

2. DANS LE CADRE DE L"ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L"ÉDUCATION,

LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)

2.1. CONVENTION CRÉANT L"ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L"ÉDUCATION,

LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)

Adoptée le 16 novembre 1945 ........................................................................

............... 57

2.2. ACCORD VISANT À FACILITER LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU MATERIEL

VISUEL ET AUDITIF DE CARACTÈRE ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Adopté le 10 décembre 1948 ........................................................................

................. 58

2.3. CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

DANS LE DOMAINE DE L"ENSEIGNEMENT

Adoptée le 14 décembre 1960 ........................................................................

............... 60

2.4. RECOMMANDATION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

DANS LE DOMAINE DE L"ENSEIGNEMENT

Adoptée le 14 décembre 1960 ........................................................................

............... 63

2.5. PROTOCOLE INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONCILIATION

ET DE BONS OFFICES CHARGÉE DE RECHERCHER LA SOLUTION DES DIFFÉRENDS QUI NAÎTRAIENT ENTRE ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE

DE L"ENSEIGNEMENT

Adopté le 10 décembre 1962 ........................................................................

................. 65

2.6. DÉCLARATION SUR L"ÉLIMINATION DE l"ANALPHABÉTISME

PENDANT LA DÉCENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT

Adoptée le 19 novembre 1964 ........................................................................

............... 67

2.7. RECOMMANDATION CONCERNANT LA CONDITION DU PERSONNEL

ENSEIGNANT

Adoptée le 5 octobre 1966 ........................................................................

..................... 68 5

2.8. DÉCLARATION DES PRINCIPES DE LA COOPÉRATION CULTURELLE

INTERNATIONALE

Proclamée le 4 novembre 1966 ........................................................................

.............. 79

2.9. DÉCLARATION DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L"UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION

PAR SATELLITES POUR LA LIBRE CIRCULATION DE L"INFORMATION, L"EXTENSION DE L"ÉDUCATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES CULTURELS

Proclamée le 15 novembre 1972 ........................................................................

............ 80

2.10. CONVENTION RÉGIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES

ET DES DIPLÔMES DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN AMÉRIQUE LATINE

Adoptée le 19 juillet 1974 ........................................................................

....................... 82

2.11. RECOMMANDATION SUR L"ÉDUCATION POUR LA COMPRÉHENSION,

LA COOPÉRATION ET LA PAIX INTERNATIONALES ET L"ÉDUCATION RELATIVE AUX DROITS DE L"HOMME ET AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES

Adoptée le 19 novembre 1974 ........................................................................

............... 86

2.12. RECOMMANDATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L"ÉDUCATION DES ADULTES

Adoptée le 26 novembre 1976 ........................................................................

............... 95

2.13. CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES,

DES DIPLÔMES ET DES GRADES DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LES ÉTATS ARABES ET LES ÉTATS EUROPÉENS RIVERAINS

DE LA MEDITÉRRANÉE

Adoptée le 17 décembre 1976 ........................................................................

............... 103

2.14. CHARTE INTERNATIONALE DE L"ÉDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT

Proclamée le 21 novembre 1978 ........................................................................

........... 108

2.15. DÉCLARATION SUR LA RACE ET LES PRÉJUGÉS RACIAUX

Adoptée le 27 novembre 1978 ........................................................................

............... 112

2.16. DÉCLARATION SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT

LA CONTRIBUTION DES ORGANES D"INFORMATION AU RENFORCEMENT DE LA PAIX ET DE LA COMPRÉHENSION INTERNATIONALE, À LA PROMOTION DES DROITS DE L"HOMME ET À LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L"APARTHEID

ET L"INCITATION À LA GUERRE

Proclamée le 28 novembre 1978 ........................................................................

............ 116

2.17. CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES,

DES DIPLÔMES ET DES GRADES DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DANS LES ÉTATS ARABES

Adoptée le 22 décembre 1978 ........................................................................

............... 118

2.18. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES ET DES DIPLÔMES

RELATIFS À L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LES ÉTATS

DE LA RÉGION EUROPE

Adoptée le 21 décembre 1979 ........................................................................

............... 122

2.19. CONVENTION RÉGIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES

ET DES CERTIFICATS, DIPLÔMES, GRADES ET AUTRES TITRES DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LES ÉTATS D"AFRIQUE

Adoptée le 5 décembre 1981 ........................................................................

................. 126

2.20. DÉCLARATION DE GRUNWALD SUR L"ÉDUCATION AUX MEDIAS

Adoptée le 22 janvier 1982 ........................................................................

..................... 130

2.21. CONVENTION RÉGIONALE SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES,

DES DIPLÔMES ET DES GRADES DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ASIE

ET DANS LE PACIFIQUE

Adoptée le 16 décembre 1983 ........................................................................

............... 131 6

2.22. CONVENTION SUR L"ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Adoptée le 10 novembre 1989 ........................................................................

............... 137

2.23. DÉCLARATION MONDIALE DE JOMTIEN SUR L"ÉDUCATION POUR TOUS :

RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS FONDAMENTAUX

Proclamée le 9 mars 1990 ........................................................................ ...................... 141

2.24. RECOMMANDATION SUR LA RECONNAISSANCE DES ÉTUDES ET DES TITRES

DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Adoptée le 13 novembre 1993 ........................................................................

............... 146

2.25. DÉCLARATION DE DELHI

Adoptée le 16 décembre 1993 ........................................................................

............... 151

2.26. DÉCLARATION DE SALAMANQUE ET CADRE D"ACTION POUR L"ÉDUCATION

ET LES BESOINS SPÉCIAUX

Adoptés le 10 juin 1994 ........................................................................ ......................... 158

2.27. DÉCLARATION CONCERNANT L"ÉDUCATION POUR LA PAIX,

LES DROITS DE L"HOMME ET LA DÉMOCRATIE

Adoptée le 8 octobre 1994 ........................................................................

..................... 170

2.28. DÉCLARATION DE HAMBOURG SUR L"ÉDUCATION DES ADULTES

Adoptée le 18 juillet 1997 ........................................................................

....................... 174

2.29. RECOMMANDATION CONCERNANT LA CONDITION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Adoptée le 11 novembre 1997 ........................................................................

............... 182

2.30. DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN

ET LES DROITS DE L"HOMME

Adoptée le 11 novembre 1997 ........................................................................

............... 189

2.31. DÉCLARATION MONDIALE SUR L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LE XXI

e

SIÈCLE:

VISION ET ACTIONS ET CADRE D"ACTION PRIORITAIRE POUR LE CHANGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Adoptés le 9 octobre 1998 ........................................................................

..................... 192

2.32. DÉCLARATION DE RECIFE DES PAYS E-9

Adoptée le 2 février 2000 ........................................................................

....................... 195

2.33. CADRE D"ACTION DE DAKAR, L"ÉDUCATION POUR TOUS :

TENIR NOS ENGAGEMENTS COLLECTIFS

Adopté le 28 avril 2000 ........................................................................ .......................... 198

2.34. RECOMMANDATION REVISÉE CONCERNANT L"ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

ET PROFESSIONNEL

Adoptée le 2 novembre 2001 ........................................................................

................. 203

3. DANS LE CADRE DE L"ORGANISATION INTERNATIONAL DU TRAVAIL (OIT)

3.1. C10 CONVENTION SUR L"ÂGE MINIMUM (TRAVAIL AGRICOLE), 921

Adoptée le 16 novembre 1921 ........................................................................

............... 209

3.2. C29 CONVENTION SUR LE TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE

Adoptée le 28 juin 1930 ........................................................................ ......................... 209

3.3. C58 CONVENTION (REVISÉE) SUR L"ÂGE MINIMUM (TRAVAIL MARITIME)

Adoptée le 24 octobre 1936 ........................................................................

................... 210

3.4. R60 RECOMMANDATION SUR L"APPRENTISSAGE

Adoptée le 28 juin 1939 ........................................................................ ......................... 211 7

3.5. CONSTITUTION DE L"ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Adoptée le 10 mai 1944 ........................................................................ ........................ 213

3.6. R104 RECOMMANDATION RELATIVE AUX POPULATIONS ABORIGÈNES ET TRIBALES

Adoptée le 26 juin 1957 ........................................................................ ......................... 214

3.7. C112 CONVENTION SUR L"ÂGE MINIMUM (TRAVAIL DE LA PÊCHE)

Adoptée le 19 juin 1959 ........................................................................ ......................... 216

3.8. R117 RECOMMANDATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Adoptée le 27 juin 1962 ........................................................................ ......................... 217

3.9. C117 CONVENTION SUR LA POLITIQUE SOCIALE (OBJECTIFS ET NORMES DE BASE)

Adoptée le 22 juin 1962 ........................................................................ ......................... 221

3.10. R123 RECOMMANDATION SUR L"EMPLOI DES FEMMES AYANT

DES RESPONSABILITÉS FAMILIALES

Adoptée le 22 juin 1965 ........................................................................ ......................... 224

3.11. R125 RECOMMANDATION SUR LES CONDITIONS D"EMPLOI DES ADOLESCENTS

(TRAVAUX SOUTERRAINS) Adoptée le 23 juin 1965 ........................................................................ ......................... 227

3.12. R136 RECOMMANDATION SUR LES PROGRAMMES SPÉCIAUX POUR LA JEUNESSE

Adoptée le 23 juin 1970 ........................................................................ ......................... 228

3.13. C138 CONVENTION SUR L"ÂGE MINIMUM

Adoptée le 26 juin 1973 ........................................................................ ......................... 233

3.14. C140 CONVENTION SUR LE CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉ

Adoptée le 24 juin 1974 ........................................................................ ......................... 235

3.15. C143 CONVENTION SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS (DISPOSITIONS

COMPLÉMENTAIRES) ................................................................ Adoptée le 23 juin 1975 ........................................................................ ......................... 237

3.16. R153 RECOMMANDATION SUR LA PROTECTION DES JEUNES MARINS

Adoptée le 28 octobre 1976 ........................................................................

................... 241

3.17. C159 CONVENTION SUR LA RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE ET L"EMPLOI

DES PERSONNES HANDICAPÉES

Adoptée le 20 juin 1983 ........................................................................ ......................... 246

3.18. C169 CONVENTION RELATIVE AUX PEUPLES INDIGÈNES ET TRIBAUX

Adoptée le 27 juin 1989 ........................................................................ ......................... 247

3.19. R195 RECOMMANDATION SUR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES

Adoptée le 16 juin 2004 ........................................................................ ......................... 250

4. DANS LE CADRE DE L"ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)

4.1. CONSTITUTION DE L"ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

Adoptée le 22 juillet 1946 ........................................................................

....................... 259

4.2. DÉCLARATION D"ALMA-ATA

Adoptée le 12 septembre 1978 ........................................................................

.............. 261

5. DIVERS

5.1 L"ENGAGEMENT MONDIAL DE YOKOHAMA

Adopté le 20 décembre 2001 ........................................................................

................. 265 8

INSTRUMENTS À VOCATION RÉGIONALE

1. AU PLAN EUROPÉEN

1.1. CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L"HOMME ET DES LIBERTÉS

FONDAMENTALES

Adoptée le 4 novembre 1950 ........................................................................

................. 269

1.2. CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À L"ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES

DONNANT ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

Adoptée le 11 décembre 1953 ........................................................................

............... 270

1.3. CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA RECONNAISSANCE ACADÉMIQUE

DES QUALIFICATIONS UNIVERSITAIRES

Adoptée le 14 décembre 1959 ........................................................................

............... 271

1.4. CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE AU STATUT JURIDIQUE

DU TRAVAILLEUR MIGRANT

Adoptée le 24 novembre1977 ........................................................................

................ 272

1.5. CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU

MINORITAIRES

Adoptée le 5 novembre 1992 ........................................................................

................. 274

1.6. CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES

Adoptée le 1er février 1995 ........................................................................

.................... 278

1.7. CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE (REVISÉE)

Adoptée le 3 mai 1996 ........................................................................ ........................... 280

1.8. CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

RELATIVES À L"ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LA RÉGION EUROPÉENNE Adoptée le 11 avril 1997 ........................................................................ ........................ 285

1.9. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L"UNION EUROPÉENNE

Proclamée le 8 décembre 2000 ........................................................................

.............. 291

1.10. ENGAGEMENT DE BERLIN

Adopté le 18 mai 2001 ........................................................................ ........................... 292

1.11. DÉCLARATION D"AMSTERDAM

Adoptée le 30 novembre 2004 ........................................................................

............... 293

2. AU PLAN AMÉRICAIN

2.1. CHARTE DE L"ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

Adoptée le 30 avril 1948 ........................................................................ ........................ 299

2.2. CONVENTION AMÉRICAINE SUR LES DROITS DE L"HOMME

" PACTE DE SAN JOSE DE COSTA RICA »

Adoptée le 22 novembre 1969 ........................................................................

............... 300

2.3. PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS

DE L"HOMME TRAITANT DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS - " PROTOCOLE DE SAN SALVADOR »

Adopté, le 17 novembre 1988 ........................................................................

................ 302

2.4. CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION

ET L"ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME " CONVENTION

DE BELEM DO PARA »

Adoptée le 9 juin 1994, ........................................................................ .......................... 306 9

2.5. LE CONSENSUS DE KINGSTON

Adopté le 13 octobre 2000 ................................................................. ........................... 308

2.6. DÉCLARATION DE PANAMA

Adoptée le 18 novembre 2000 ........................................................................

............... 309

3. AU PLAN AFRICAIN

3.1. CHARTE CULTURELLE DE L"AFRIQUE

Adoptée le 5 juillet 1976 ........................................................................

......................... 313

3.2. CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L"HOMME ET DES PEUPLES

Adoptée le 27 juin 1981 ........................................................................ ......................... 317

3.3. CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ÊTRE DE L"ENFANT

Adoptée en juillet 1990 ........................................................................ ........................... 318

3.4. ACTE CONSTITUTIF DE L"UNION AFRICAINE

Adopté le 11 juillet 2000 ........................................................................

......................... 321

3.5. FORUM PANAFRICAIN SUR L"AVENIR DES ENFANTS

Egypte, le 31 mai 2001 ........................................................................ .......................... 331

4. AU PLAN ARABE

4.1. DÉCLARATION ISLAMIQUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L"HOMME

Proclamée le 19 septembre 1981 ........................................................................

........... 333

4.2. TRAITÉ PORTANT CRÉATION DE L"UNION DU MAGHREB ARABE

Adopté le 17 février 1989 ........................................................................

....................... 335

4.3. CHARTE ARABE DES DROITS DE L"HOMME

Adoptée le 15 septembre 1994 ........................................................................

.............. 336

4.4. DÉCLARATION DE RABAT

Adoptée le 20 février 1999 ........................................................................

..................... 337

4.5. DÉCLARATION DE RABAT

Adoptée le 19 février 2001 ........................................................................

..................... 339

4.6. LA CONFÉRENCE ARABE RÉGIONALE SUR L"INCLUSION DES PERSONNES

Á BESOINS SPÉCIAUX DANS LE SYSTÈME D"ÉDUCATION RÉGULIER Beyrouth, le 10 mai 2001 ........................................................................ ..................... 340

4.7. DÉCLARATION DE RABAT SUR L"ENFANCE DANS LE MONDE ISLAMIQUE

Adoptée le 9 novembre 2005 ........................................................................

................. 343

5. AU PLAN ASIATIQUE

5.1. DÉCLARATION DE BEIJING

Adoptée le 16 mai 2001 ........................................................................ ......................... 347

5.2. L"ACCORD DE KATMANDOU

Adopté le 23 mai 2001 ........................................................................ ......................... 348quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27