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s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à Article 1 : interdiction de principe du remisage à domicile
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agent de manière permanente en raison de la fonction qu'il occupe Il en a l' utilisation territoriale ayant le pouvoir de nomination ; Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est également strictement interdit
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service de rattachement de l'agent ainsi que ses fonctions La validité territoriale une autorisation de remisage à domicile (cf modèle en annexe 3) L' usage
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