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Schéma général de l'offre de service préparation aux concours et examens Comme pour les autres types de formation, les agents en disponibilité, congé admet qu'un agent en CLM/CLD pouvait passer des épreuves de concours ou L'assiduité est obligatoire pour l'ensemble des préparations quel que soit le lieu de

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congé de présence parentale2 , arrêt maladie ou accident du travail ne peuvent pas Un agent en CLM/CLD peut passer des épreuves de concours ou d' examen un groupe, sans possibilité de changement, quel que soit le motif ( raison de 

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26 oct 2020 · 2 du III de l'article 27du décret du 16 octobre 2020 précité) ; - Lorsque le masque est retiré par le candidat assis quel qu'en soit le motif, il doit 

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ayant à leur charge un enfant ou une personne handicapée quel que soit son âge AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR CONCOURS ET EXAMENS peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence pour passer les épreuves écrites ou 

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30 juil 1987 · La participation d'un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée les congés de maladie, quels qu'ils soient, ne constituent pas passer un concours constitue une activité de service Passer un 

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Autorisations_absence_Concours 1/1 le 13/03/14 à 22:03

Quels congés

pour passer les concours ? Réponses ( en bleu) de l'Administration du jeudi 13 mars 2014

" L'état du droit, tel qu'il résulte du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation

professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, est beaucoup moins avantageux qu'il ne

l'était auparavant avec la note de service du ministère chargé de l'agriculture du 19/8/1994 relative aux

décharges de service pour la préparation à un examen professionnel. »

Quelles autorisations d'absence ?

" La possibilité d'une autorisation d'absence de "deux jours avant les épreuves imputables sur les douze

jours" que rappelle la note DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002 n'est plus valide, elle résultait de

l'application du décret n°85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de

l'Etat, qu'explicitait la note de service du 19/8/1994. »

Quelles règles ? Et le trajet ?

" Désormais les règles applicables en la matière sont précisées par le décret du 15 octobre 2007 et par la note

long de la ǀie (FPTLV) dans les serǀices du ministğre de l'agriculture et de la pġcheΗ. »

" Ainsi : "Les agents des services du MAP bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence pour se présenter

audž Ġpreuǀes dΖun concours ou d'un edžamen professionnel, d'une durée égale à la durée des épreuves

augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d'absence est accordée de droit pour un concours ou

devant être motivé)."»

Remarque Fep : Si le candidat est convoqué à Paris le mercredi matin à 8 H, il est évident qu'il peut partir le

mardi s'il réside loin de Paris.

" Par voie de conséquence, l'octroi d'autorisations d'absence excédant ce cadre n'est pas formalisé et relève de

l'appréciation du responsable de service. »

Remarque Fep : Rien n'interdit donc au chef d'établissement de libérer le candidat la journée qui précède et

même plus. En cas convient de solliciter le chef du SRFD.

" Par ailleurs, les autorisations d'absence de cinq jours de droit par an évoquées concernent les actions de

formation dispensées dans le cadre de préparation aux concours prévues par l'article 21 du décret du 15 mai

2007.

(Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de

sélection

art 21 : "Lorsque les actions de formation relevant du présent chapitre se déroulent pendant leur temps de

service, les fonctionnaires peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations en vue d'y participer.

Dans la mesure où la durée des décharges sollicitées par un agent est inférieure ou égale à cinq journées de

service à temps complet pour une année donnée, la demande à cette fin est agréée de droit. La satisfaction de

cette demande peut toutefois être différée dans l'intérêt du fonctionnement du service ; un tel report ne peut

cependant pas être opposé à une demande présentée pour la troisième fois.(...)") »

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