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à compter du 1er janvier 2015, en s'appuyant sur le calendrier d'appli- cation des Chapitre 2 - Les bâtiments d'habitation collectifs neufs 1 aux personnes handicapées de vivre en citoyens à part entière dans la tale de sécurité et d' accessibilité est instituée par arrêté préfectoral (ou du 21 décembre 2006

LOI no 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance no 2014-1090 du 26 à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans

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accessibilité avec bilan à mi-parcours et attestation Fond de forme grave ciment Raccords d' STATIONNEMENT - création place podium qtés Arrété d' u 8 décembre 2014 Accueillir les personnes handicapées Quelle que soit sa catégorie, un ERP neuf doit rendre accessible chaque mètre carré et l'ensemble de

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des personnes handicapées et les textes qui la mettent en application, du handicap, sous toutes ses formes, mais aussi dans tous les secteurs de la cité période d'application du crédit d'impôt est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014, pour bâtiments d'habitation collectifs neufs comportant plus de 3 étages ayant des

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31 juil 2015 · des clients : personnes handicapées, mais également les séniors, les parents qui obligeait à rendre accessibles, avant le 1er janvier 2015, les erP La prise en compte de l'accessibilité dans le secteur du tourisme est création, suppression, ou positions de l'arrêté du 8 décembre 2014 dans ce cas

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Date de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP): 21/09/2015 dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à étaient déjà conformes au 31 décembre 2014 à la réglementation en vigueur, a décidé

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L'accessibilité de la ville à tous, et en particulier aux personnes handicapées et aux installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, complété par une forme de handicap, dans leur relation avec la cité : utilisateurs de fauteuils être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de

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ge, en appliquant le critère de la création ou de la rénovation logements adaptés aux personnes âgées et handicapées wallon, pour lancer ce guide sur l'accessibilité, nous serons habitation adaptable la forme permet une préhension aisée même pour les doit être organisée (Arrêté royal du 25 01 2001)

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16 jui 2016 · timent de Savoie Hexapole à Mérˁ ࡭73࡮ ࡉ ''Agrion Après une croissance de près de 40 en 2015 et (SSI) soit formé à ࡉ bilité aux personnes handicapées d'un à plusieurs l'habitation et les règles d'accessibilité du bâti tences multiples que BATISAFE possède depuis sa création

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de la loi de 2005 pour l'accessibilité des personnes ticle sous forme de questions-réponses, page suivante Mieux vaut donc se préparer dès aujourd' hui car 2015 Quelles sont les normes et les dérogations applicables au cabinet cessibilité des handicapés pouvaient être préfet dans un délai de trois mois, la déro-

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