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Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

Financement 2007-2013

À partir de 2007, des fonds supplémentaires seront disponibles pour soutenir les relations avec les partenaires de l'Instrument européen de voisinage et la Fédération de Russie. Pour la période 2007-2013, 12 milliards d'euros seront disponibles au titre du financement CE, soit une augmentation de 32 % en termes réels. À la suite des débats avec les États membres et le Parlement européen, la Commission a pris une décision le

7 mars quant à la ventilation de ces fonds et adopté des documents de stratégie ainsi que

des programmes indicatifs couvrant les programmes par pays, régionaux et transfrontaliers pour les quatre années à venir (2007-2010). L'accent principal sera placé sur les programmes par pays, soutenant la mise en oeuvre par les partenaires de leurs propres programmes de réformes politiques, économiques, sociaux et de gouvernance. Des 5,6 milliards d'euros disponibles pour 2007-2010, 73 % seront consacrés au soutien de la mise en oeuvre par les partenaires de leur Politique européenne de voisinage (PEV), pour la Russie, au cofinancement de la mise en oeuvre de feuilles de route concernant les espaces communs. Ainsi, les pays qui ont conclu un plan d'action et accompli des progrès dans sa mise en oeuvre bénéficieront de fonds substantiels. Le deuxième accent principal est porté sur les actions de coopération régionale, notamment le soutien au partenariat euro-méditerranéen et un programme de bourses PEV tout à fait nouveau. Un total de 827 millions d'euros est disponible à cet effet. En outre, la coopération transfrontalière sera soutenue, impliquant une coopération entre

autorités locales et régionales des deux côtés de la frontière extérieure de l'UE. À cet

effet, 277 millions d'euros seront disponibles (assortis d'un montant équivalent provenant du Fonds européen de développement régional). Comme annoncé dans la communication récente de la Commission sur le "Renforcement de la Politique européenne de voisinage", 400 millions d'euros seront utilisés durant la période de 2007-2010 pour soutenir la gouvernance et pour promouvoir les investissements par deux nouvelles facilités (Facilité de gouvernance et un Fonds d'investissement de voisinage). Outre le financement de l'IEVP, les pays voisins peuvent bénéficier, durant la période 2007-2013, d'un financement par prêt de la Banque européenne d'investissement jusqu'à un total de 12,4 milliards d'euros. Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) Dotations indicatives pluriannuelles pour la période 2007-2010

Millions d'euros

Programmes plurinationaux

Programme interrégional 260,8

Programme régional - Sud 343,3

Programme régional - Est 223,5

Total pour les programmes plurinationaux 827,6

Programmes par pays

Algérie 220

Arménie 98,4

Azerbaïdjan 92

Belarus 20

Égypte 558

Géorgie 120,4

Israël 8

Jordanie 265

Liban 187

Libye 1 8

Moldavie 209,7

Maroc 654

Autorité palestinienne

3 632

Syrie 130

Tunisie 300

Ukraine 494

Fédération de Russie 120

Total pour les programmes par pays 4 116,50

Programmes de coopération transfrontalière 277.1 Facilité de gouvernance & Fonds d'investissement de voisinage 400

Total général 5 621,20

1

Il s'agit uniquement du niveau de financement envisagé. Étant donné que la programmation à moyen

terme n'est pas possible pour l'Autorité palestinienne et la Libye, aucun document de stratégie ni

programme indicatif n'a été adopté. La coopération avec la Libye ne pourra être pleinement activée que

lorsque les conditions préalables nécessaires seront en place.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23