[PDF] CHSCT - CDG49 PDF chsct_2018_version_8.

17 déc 2018 · Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

(Décret n°85-603 - art 27) • Délibération Liste nominative des représentants du personnel au CHSCT, fonction publique territoriale, modifié • Décret

[PDF] Guide juridique - Portail de la Fonction publique

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la Propositions du CHSCT en matière de prévention des risques des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou des services de

[PDF] CIRCULAIRE - CDG63

fonction publique territoriale La finalité Les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou au comité technique (CT) le cas échéant

[PDF] Les principales modifications du décret n°2012-170 du 3 - Le Cdg59

12 août 2019 · dans la Fonction Publique Territoriale Il harmonise les pratiques et la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive avec

[PDF] Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail - CDG 35

de la collectivité territoriale ou de l'établissement public y compris le président Désignation des membres CHSCT Articles 31 à 35 du décret n°85-603 modifié

[PDF] CHSCT - CDG49

17 déc 2018 · Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

[PDF] Circulaire du 23 janvier 2017 - format : PDF - Les services de lÉtat

23 jan 2017 · de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la DES MEMBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT