[PDF] [PDF] Le développement de lintégration économique de lEurope

[PDF] CHAPITRE 14 QUELS SONT LES AVANTAGES ET

Sciences économiques et sociales Terminale Intégration européenne et politiques économiques et sociales 1 Lycée Olympe de Gouges, Madame Nave - 

[PDF] Avantages Inconvenients UEM (1)pages - Studytracks

L'Union Economique et monétaire Européenne est le résultat d'un processus original d'intégration progressive des pays Européens Pour comprendre son

[PDF] Le développement de lintégration économique de lEurope

CHAPITRE II L'INTEGRATION ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA COM- MUNAUTE POLITIQUE EUROPEENNE • • • • • • • • • • • • 39 A La Résolution de 

[PDF] MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION

Partie 3: Quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale? 3) Les avantages économiques attendus de l'intégration Document 3 p 67

[PDF] Quelle est la place de lUnion Européenne dans léconomie globale?

L'Union Européenne est née de la volonté de construire un espace de paix et de 3) Les avantages économiques attendus de l'intégration Document 2 p 114

[PDF] Chapitre 11 : Lintégration européenne a-t-elle favorisé - Toile SES

Notions obligatoires : Euro (monnaie unique), union économique et monétaire ( UEM), intégration économique, grand marché, politiques macroéconomiques

[PDF] La voie de lintégration pour lEurope

La phase cruciale de l'intégration politique et économique de l'Eu- rope d'après- guerre a été avaient l'avantage crucial d'apporter à la fois leur savoir-faire et

[PDF] Lintégration économique et monétaire européenne permet - APSES

1 2) Les arguments économiques pour l'intégration Document 5 : Les avantages attendus de l'union douanière puis du grand marché Au départ, l'Europe s'est 

[PDF] intégration régionale avantages et inconvénients pdf

[PDF] les limites de l'intégration régionale

[PDF] les avantages de l'intégration économique en afrique

[PDF] avantages de l integration sous regionale

[PDF] faut-il limiter la liberté d'expression

[PDF] les conséquences de la mondialisation

[PDF] avantages et inconvénients de la mondialisation dissertation

[PDF] avantages et inconvenients de la mondialisation des échanges

[PDF] conclusion de la mondialisation

[PDF] l'afrique face a la mondialisation

[PDF] statistiques sur les devoirs ? la maison

[PDF] les devoirs au primaire

[PDF] les nouvelles technologies exposé

[PDF] les nouvelles technologies de communication avantages et inconvénients pdf

[PDF] planification familiale oms pdf

COMMUNAUTE EUROPEENNE

DU CHARBON ET DE L'ACIER

Assemblée Commune

Le développement de l'intégration

économique de l'Europe

par

M. van der GOES van NATERS,

Membre du Groupe de Travail

Première section:

ANALYSE DES DOCUMENTS

Juillet 1955

SOMMAIRE

INTRODUCTION • • . • • o_o-•ooo 3

CHAPITRE .I

APERÇU HISTORIQUE DES PLANS D'INTEGRATION EUROPEENNE 9

A. L'Europe au lendemain de la seconde guerre

màndiàle o • o o o o o o o o o o o • o • 9 B. Plans tendant à la création d'un marché unifié. 16 C. Plans tendant à l'intégration économique par secteur ••• 19 D. La Communauté européenne de l'Agriculture • 24 E. La Communauté européenne des Transports • • 28 F. Communauté européenne de la Santé (Pool blanc). 32 G. Les plans d'intégration régionale • • • • 33

CHAPITRE II

L'INTEGRATION ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA COM-

MUNAUTE POLITIQUE EUROPEENNE • • • • • • • • • • • • 39

A. La Résolution de Luxembourg •

B. Les travaux de la Commission constitutionnelle

et de l'Assemblée ad hoc •••

Mîssion de la Communauté ••

Pouvoirs de la Communauté.

Fonds européens de réadaptation. •

C. Travaux de la Conférence gouvernementale pour la Communautépolitique européenne •• ••••• Conception générale du marché commun •••• Réalisation et maintien du marché commun. •

Relations entre le marché commun et les pays

non membres • • • • • • • • • • . • . . . . •

39
40
42
42
43
46.
48
53
58

AC-i 38

- 2 -

CHAPITRE III

LF.S INITIATIVES PRISES EN VUE DE LA CONFERENCE DE MESSINE, SES RESULTATS ET SES REPERCUSSIONS. • 65 A. Les Initiatives prises en vue de la Conférence de Messine. • • • . • • . . . . . . . . . . . 65 a. Position des Gouvernements du BENELUX. • • • 66 b. Position du Gouvernement Fédéral d'Allemagne • 68 c. Po si ti on du Gouvernement italien • • • , • 71 d. Activité de l'Assemblée Commune en vue de l'extension des compétences de la C.E.C.A. 0 72 B. La Conférence de Messine. • • o • • • • 80 C. Résultats et répercussions de la Conférence de Iles si ne • • . . . 0 0 0 0 0 0 e • 0 0 • 0 0 8 0 - 3 -

I N T R 0 D U C T I 0 N

-Le Groupe de Travail de l'Assemblée Commune a donné mission à. son rapporteur de préparer un rapport sur Le développement de l'intégration économique générale : harmonisation des politiques sociales et fis cales; suppression progressive des barrières douanières et des contingents; libre mouvement de la main-d'oeuvre; problèmes de la réadaptation. L'intention du rapporteur est de présenter cette

étude en trois sections :

une partie documentaire, où serait exposé tout ce qui a été proposé ou décidé avant l'été de 1955; une partie analytique, où seraient examinées 1 es tentati ves entreprises.pour aboutir à une intégration générale, en profondeur, sur l'ensemble du territoire de notre Com munauté, ainsi que les différentes difficultés auxquelles ces tentatives se sont heurtées; des propositions concrètes sur les mesures générales .ou spéciales propres à surmonter les entraves qui existent tant sur le plan régional que sur le plan fonctionnel, afin de promouvoir la réalisation de ce marché commun qui a été réclamé à. plusieurs reprises par tous les pays de la Communauté et par la Communauté 0 0 0 - 4 - Dans cette première section de trois chapitres, il s'agit donc d 1 nne étude descriptive. La conviction du rapporteur a toujours été qu'une fois qu'un problème est bien posé, sa solution est déjà à moitié dégagée. A quel besoin a répondu la tendance spontanée qui s'est ma.nifestée après la. deuxième guerre mondiale de placer la production européenne au-dessus des privilèges nationaux pour la soumettre aux normes d'une autorité ou d'autorités européennes communes ? Par quels moyens a-t-on cherché à traduire cette tendance en réalisations concrètes, d'une manière qui a été d'abord trouble et confuse, presque instinctive, en suite par des méthodes consciemment contestées, discutées et propagées pour arriver finalement à voir se dessiner un vaste courant d'idées allant du spécial au général, de l'intégration fonctionnelle à l'intégration horizontale ? La documentation qui suit, composée de déclara tions officielles ou de leur analyse, présentées sans com mentaires, va. essayer de donner une réponse à ces questions. 0 0 0 Notre premier chapitre traite de la première pé riode, dite période expérimentale c'est celle des plans lancés après les années de grande détresse jusqu 'à la date limitée qui fut,pour toute cette évolution, celle de la Résolution dite "de Luxembourg" : le 10 septembre 1952. Le deuxième chapitre analyse la portée de cette Résolution et expose les effets dont elle fut suivie sur le plan parlementaire et sur le plan gouvernemental. - 5 - dernier chapitre est consacré à la "relance européenne" du printemps de cette année 1955. Il traite notamment de la Conférence de Messine, de ses résultats et des conséquences qui en ont été tirées. Le rapporteur espère que le présent inventaire de ce qui a été proposé ou adopté jusqu'ici pourra êtrequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5