[PDF] [PDF] 1 TEXTES REGLEMENTAIRES EXTRAITS DU JO 2013 - ABEF

[PDF] JOURNAL OFFICIEL

26 déc 2012 · Décret exécutif nA 12-432 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 

[PDF] JOURNAL OFFICIEL - DGI

4 avr 2018 · Décret exécutif n° 18-102 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et

[PDF] 1 TEXTES REGLEMENTAIRES EXTRAITS DU JO 2013 - ABEF

13 jan 2013 · DECRET EXECUTIF N° 12-432 DU 25 DECEMBRE 2012 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 01-105 DU 23 AVRIL 2001 FIXANT LES 

[PDF] BULLETIN JURIDIQUE - industrie

6 mar 2012 · exécutif n 11-17 du 25 janvier 2011 portant organisation de l' Décret exécutif n° 12-432 du 25 décembre 2012 modifiant le décret exécutif

[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 Décision n° 385/D CC/12 du 16 décembre 2012 - relative au remplacement d'un Décret exécutif n° 13-12 du 15 janvier 2013 - portant organisation des Décret exécutif n° 13-432 du 21 décembre 2013 - modifiant le décret exécutif n° 

[PDF] PARTIE OFFICIELLE

Décret n° 2012-674 du 24 mai 2012 portant création Vu la loi n° 19-2007 du 24 janvier 2007 réglementant l'exercice de la Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modi- programme de fortification, le secrétariat exécutif national est décentralisation ; Vu le décret n° 2012-678 du 25 mai 2012 portant 432

[PDF] ÝÜÜÕÜÜá 19 : ÇáÃÌÜÜÜæÑ - Office National des Statistiques

*Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre *Décret exécutif n° 11-305 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10- 59 432 Agents de maîtrise Secteur public national Secteur privé national

[PDF] ÝÜÜÕÜÜá 19 : ÇáÃÌÜÜÜæÑ - Office National des Statistiques

432 Textes réglementaires relatifs aux salaires et statuts particuliers: 2014 * Décret exécutif n° 11-305 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant au 1er décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10- *Décret exécutif n° 12-440 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 

[PDF] JOURNAL OFFICIEL - Flanders Investment & Trade

7 jan 2018 · Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 12 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions

[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991

[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf

[PDF] decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001

[PDF] décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils ? pression de gaz

[PDF] decret fodec tunisie

[PDF] decret interet moratoire maroc

[PDF] decret journal officiel retraite 60 ans

[PDF] décret législatif n° 94-07 pdf

[PDF] decret marché public maroc 2013 en arabe

[PDF] decret marché public maroc 2016

[PDF] décret n 2011 774 du 28 juin 2011

1

TEXTES REGLEMENTAIRES

EXTRAITS DU JO 2013

DECRET PRESIDENTIEL N° 13-03 DU 13 JANVIER 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRETPRESIDENTIEL N° 10-236 DU 7 OCTOBRE 2010

PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.

DECISION N° 13-01 DU 2 JANVIER 2013 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES BANQUES ET DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES EN

ALGERIE.

DECRET EXECUTIF N° 13-85 DU 6 FEVRIER 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIFN° 10-89 DU 10 MARS 2010 FIXANT LES MODALITES DE SUIVI DES IMPORTATIONS SOUSFRANCHISE DES DROITS DE DOUANE DANS LE CADRE DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE.

DECRET EXECUTIF N° 13-84 DU 6 FEVRIER 2013 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DEGESTION DU FICHIER NATIONAL DES FRAUDEURS,

AUTEURS D'INFRACTIONS GRAVES AUX LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS FISCALES,COMMERCIALES, DOUANIERES, BANCAIRES ET FINANCIERES AINSI

QUE LE DEFAUT DE DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX.

REGLEMENT N° 12-03 DU 28 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU

TERRORISME.

DECRET EXECUTIF N° 13-126 DU 6 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT

LE DECRET EXECUTIFN° 04-02 DU 3 JANVIER 2004

FIXANT LES CONDITIONS ET

LES NIVEAUX DES AIDESACCORDEES AUX CHOMEURS-PROMOTEURS AGES DE

TRENTE (30) A CINQUANTE (50) ANS.

DECRET EXECUTIF N° 13-125 DU 6 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRETEXECUTIF N° 03-290 DU 6 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D'AIDEAPPORTEE AUX JEUNES PROMOTEURS. DECRET EXECUTIF N° 13-141 DU 10 AVRIL 2013, MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRETEXECUTIF N° 05-458 DU 30 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DES ACTIVITESD'IMPORTATION DE MATIERES PREMIERES, PRODUITS ET MARCHANDISES DESTINES A LA REVENTE EN L'ETAT. DECRET EXECUTIF N° 13-157 DU 15 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIFN° 02-127 DU 7 AVRIL 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LACELLULE DE TRAITEMENT

DU RENSEIGNEMENT FINANCIER (CTRF).

2 DECRET EXECUTIF N° 13-175 DU 29 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRETEXECUTIF N° 05-414 DU 25 OCTOBRE 2005 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DUCOMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 302-

117 INTITULE " FONDS NATIONAL DE SOUTIEN AU MICRO-CREDIT ».

DECRET EXECUTIF N° 13-174 DU 29 AVRIL 2013 COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 04-15DU 22 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU

D'AIDE ACCORDEE AUXBENEFICIAIRES DU MICRO-CREDIT.

DECRET PRESIDENTIEL N° 13-173 DU 25 AVRIL 2013 COMPLETANT LE DECRET PRESIDENTIELN° 11-133 DU 22 MARS 2011 RELATIF AU DISPOSITIF DU

MICRO-CREDIT.

REGLEMENT N° 13-01 DU 8 AVRIL 2013 FIXANT LES REGLES GENERALES EN MATIERE DECONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPERATIONS DE

BANQUE.

DECRET EXECUTIF N° 13-254 DU 2 JUILLET 2013 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 04-02DU 3 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LES NIVEAUX

DES AIDES ACCORDEES

AUXCHOMEURS PROMOTEURS AGES DE TRENTE (30) A

CINQUANTE (50) ANS.

DECRET EXECUTIF N° 13-253 DU 2 JUILLET 2013 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 03-290 DU 6 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS ET LE

NIVEAU D'AIDE APPORTEE AUX JEUNESPROMOTEURS.

DECRET EXECUTIF N° 13-286 DU 1ER AOUT 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 04-15 CORRESPONDANT AU 22 JANVIER 2004

FIXANT LES CONDITION

S ET LE NIVEAU D'AIDE ACCORDEE AUXBENEFICIAIRES

DU MICRO CREDIT.

DECRET EXECUTIF N°13/389 DU 24 NOVEMBRE 2013 FIXANT LES NIVEAUX ET LES MODALITES D'OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D'INTERET DES PRETS ACCORDES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT COLLECTIF, LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT RURAL, AINSI QUE D'UNLOGEMENT INDIVIDUEL REALISE SOUS LA FORME GROUPEEDANS DES ZONES DEFINIES DES WILAYAS DU SUD ET

DESHAUTS-PLATEAUX.

LOI N° 13-08 DU 30 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014.

EXTRAITS DU JO 2012

DECRET PRESIDENTIEL N° 12-23 DU 18 JANVIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET PRESIDENTIEL N° 10-236 DU 7 OCTOBRE 2010

PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.

ORDONNANCE N° 12-02 DU 13 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 05-01 DU 6 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 3 DECRET PRESIDENTIEL N° 12-64 DU 7 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET PRESIDENTIEL N° 06-413 DU 22 NOVEMBRE 2006 FIXANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE

FONCTIONNEMEN

T DE L'ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE

CONTRE LA CORRUPTION.

DECRET PRESIDENTIEL N° 12-65 DU 7 FEVRIER 2012 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE VEILLE ET D'EVALUATION AINSI QUE LE MODE DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS EXERÇANT AU SEIN DE L'ORGANE NATIONAL DE

PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.

REGLEMENT N° 11-06 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE RËGLEMENT N° 07-01 DU 3 FEVRIER 2007 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ETRANGER ET AUX COMPTES DEVISES. REGLEMENT N° 11-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N° 08-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. LOI N° 12-10 DU 26 MARS 2012 PORTANT APPROBATION DE L'ORDONNANCE N° 12-02 DU 13 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 05-01 DU

6 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE

BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. REGLEMENT N° 12-01 DU 20 FEVRIER 2012 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES ENTREPRISES ET MENAGES. DECRET EXECUTIF N° 12-279 DU 9 JUILLET 2012 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FICHIER NATIONAL DES CONTREVENANTS EN MATIERE D'INFRACTION à LA LÈGISLATION ET à LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET

VERS L'ÉTRANGER.

REGLEMENT N° 11-08 DU 28 NOVEMBRE 2011 RELATIF AU CONTROLE

INTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS.

ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 FEVRIER 2012 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS PRODUITS EN ALGERIE ACQUIS DANS LE CADRE DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET DONT LES LOYERS SONT EXEMPTES DE LA

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).

DECRET EXECUTIF N° 12-432 DU 25 DECEMBRE 2012 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 01-105 DU 23 AVRIL 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ACQUISITION, DANS LE CADRE DE LA LOCATION-VENTE, DE LOGEMENTS REALISES SUR FONDS PUBLICS OU SUR RESSOURCES BANCAIRES

OU TOUS AUTRES FINANCEMENTS.

LOI N° 12-12 DU 26 DÈCEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013.
4

DU JO 2011

DECRET EXECUTIF N° 11-34 DU 29 JANVIER 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 97-257 DU 14 JUILLET 1997 DETERMINANT LES FORMES ET MODALITES D'ELABORATION DES PROCES- VERBAUX DE CONSTATATION DE L'INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET

VERS L'ETRANGER.

DECRET EXECUTIF N° 11-35 DU 29 JANVIER 2011 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'EXERCICE DE LA TRANSACTION AINSI QUE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ET DU COMITE LOCAL DES TRANSACTIONS EN MATIERE D'INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET

VERS L'ETRANGER (JO N° 8 / 2011).

DECRET PRESIDENTIEL N° 11-133 DU 22 MARS 2011 RELATIF AU

DISPOSITIF DU MICRO- CREDIT.

DECRET EXECUTIF N° 11-134 DU 22 MARS 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 04-15 DU 22 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D'AIDE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DU

MICROCREDIT (JO N° 19 / 2011).

LOI N° 11-11 DU 18 JUILLET 2011 PORTANT LOI DE FINANCES

COMPLEMENTAIRE POUR 2011(JO N° 40 / 2011).

DECRET EXECUTIF N° 11-290 DU 18 AOUT 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 06-319 DU 18 SEPTEMBRE 2006 FIXANT LE NIVEAU ET LES MODALITES D'OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D'INTERET DES PRETS OCTROYES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AUX PETITES ET

MOYENNES ENTREPRISES (JO N° 47 / 2011).

LOI N° 11-16 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 (JO N°72 / 2011).

EXTRAITS DU JO 2010

LOI N° 09-09 DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2010 (JO N° 78 / 2009). DECRET EXECUTIF N° 10-181 DU 13 JUILLET 2010 FIXANT LE SEUIL APPLICABLE AUX OPERATIONS DEPAIEMENTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LES MOYENS DE PAIEMENT A TRAVERS LES CIRCUITS BANCAIRES ET FINANCIERS (JO

N° 43 / 2010).

ARRETE DU 30 MAI 2010 PORTANT MODELE DE L'ENGAGEMENT ET DEFINISSANT LES REGLES PRATIQUES DE CONSERVATION PAR LES SOCIETES DE CAPITAL INVESTISSEMENT DES PARTICIPATIONS ET DE LEUR CONTROLE (JO

N° 47 / 2010).

5 ORDONNANCE N° 10-01 DU 26 AOUT 2010 PORTANT LOI DE FINANCES

COMPLEMENTAIRE POUR 2010 (JO N° 49 / 2010).

ORDONNANCE N° 10-03 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 96-22 DU 9 JUILLET 1996 RELATIVE A LA REPRESSION DE L'INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET

DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L'ETRANGER

ORDONNANCE N° 10-04 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 03-11 DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU

CREDIT (JO N° 50 / 2010).

DECRET EXECUTIF N° 10-237 DU 10 OCTOBRE 2010 COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 02-127 DU 7 AVRIL 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER (CTRF) (JO N° 59 / 2010). LOI N° 10-07 DU 27 OCTOBRE 2010 PORTANT APPROBATION DE L'ORDONNANCE N° 10-01 DU 26 AOUT 2010 PORTANT LOI DE FINANCES

COMPLEMENTAIRE POUR 2010(JO N° 66 / 2010).

LOI N° 10-09 DU 27 OCTOBRE 2010 PORTANT APPROBATION DE L'ORDONNANCE N° 10-03 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 96-22 DU 9 JUILLET 1996 RELATIVE A LA REPRESSION DE L'INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L'ETRANGER (JO N° 66 / 2010). LOI N° 10-10 DU 27 OCTOBRE 2010 PORTANT APPROBATION DE L'ORDONNANCE N° 10-04 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 03-11 DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU

CREDIT (JO N° 66 / 2010).

LOI N° 10-13 DU 29 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 (JO N° 80 / 2010).

EXTRAITS DU JO 2009

DECRET EXECUTIF N° 09-01 DU 3 JANVIER 2009 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 06-11 DU 16 JANVIER 2006 FIXANT LE NIVEAU ET LES MODALITES D'OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D'INTERET DES PRETS OCTROYES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT POUR LA RECONSTRUCTION D'HABITATIONS EN REMPLACEMENT DES CHALETS REALISES SUITE AU SEISME DE L'ANNEE 1980. DECRET EXECUTIF N° 09-02 DU 3 JANVIER 2009 FIXANT LE NIVEAU ET LES MODALITES D'OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D'INTERET DES PRETS OCTROYES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT POUR LA RECONSTRUCTION DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL SITUES DANS LES WILAYAS D'ALGER ET DE BOUMERDES DETRUITS OU DECLARES

IRRECUPERABLES SUITE AU SEISME DU 21 MAI 2003.

6 ARRETE DU 27 DECEMBRE 2008 FIXANT LES CRITERES DE COMPETENCE ET DE PROFESSIONNALISME DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE DE CAPITAL

INVESTISSEMENT.

DECISION N° 09-01 DU 22 JANVIER 2009 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES BANQUES ET DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

AGREES EN ALGERIE.

ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 FIXANT LES MODELES DES IMPRIMES A UTILISER EN MATIERE DE FORMALITES DE PUBLICITE FONCIERE ET DE BORDEREAUX D'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE ET DE SON RENOUVELLEMENT. LOI N° 09-01 DU 25 FEVRIER 2009 MODIFIANT ET COMPLETANT

L'ORDONNANCE N

° 66-156 DU 8 JUIN 1966 PORTANT CODE PENAL.

ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 FEVRIER 2009 COMPLETANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 9 JUILLET 2003 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'IMPORTATION, D'ACQUISITION, DE DETENTION, D'EXPLOITATION, DE CESSION ET DE TRANSPORT DES EQUIPEMENTS SENSIBLES. REGLEMENT N° 08-02 DU 21 JUILLET 2008 RELATIF AU CAPITAL MINIMUM

DES COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT.

REGLEMENT N° 08-03 DU 21 JUILLET 2008 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D.AGREMENT DES COOPERATIVES

D'EPARGNE ET DE CREDIT.

DECRET EXECUTIF N° 09-110 DU 7 AVRIL 2009 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE TENUE DE LA COMPTABILITE AU MOYEN DE SYSTEMES

INFORMATIQUES.

REGLEMENT N° 09-01 DU 17 FEVRIER 2009 RELATIF AUX COMPTES DEVISES DES PERSONNES PHYSIQUES, DE NATIONALITE ETRANGERE, RESIDENTES ET NON RESIDENTES ET DES PERSONNES MORALES NON RESIDENTES. ARRETE DU 14 MARS 2009 DEFINISSANT LES INFORMATIONS A FOURNIR A L'APPUI DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'EXERCICE DE

L'ACTIVITE DE CAPITAL INVESTISSEMENT.

DECRET EXECUTIF N° 09-181 DU 12 MAI 2009 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES D'IMPORTATION DES MATIERES PREMIERES, PRODUITS ET MARCHANDISES DESTINES A LA REVENTE EN L'ETAT PAR LES SOCIETES COMMERCIALES DONT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES SONT

DES ETRANGERS.

ORDONNANCE N° 09-01 DU 22 JUILLET 2009 PORTANT LOI DE FINANCES

COMPLEMENTAIRE POUR 2009.

LOI N° 09-04 DU 5 AOUT 2009 PORTANT REGLES PARTICULIERES RELATIVES

A LA PREVENTION

ET A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS LIEES AUX

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. DECRET EXECUTIF N° 09-296 DU 2 SEPTEMBRE 2009 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 09-181 DU 12 MAI 2009 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES D'IMPORTATION DES MATIERES PREMIERES, PRODUITS ET MARCHANDISES DESTINES A LA REVENTE EN L'ETAT PAR LES SOCIETES 7 COMMERCIALES DONT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES SONT DES

ETRANGERS.

REGLEMENT N° 09-02 DU 26 MAI 2009 RELATIF AUX OPERATIONS,

INSTRUMENTS ET PROCEDURES DE POLITIQUE MONETAIRE.

REGLEMENT N° 09-03 DU 26 MAI 2009 FIXANT LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPERATIONS DE

BANQUE.

LOI N° 09-05 DU 11 OCTOBRE 2009 PORTANT APPROBATION DEquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50