DECRET EXECUTIF N° 95-429 DU 16/12/1995 101 109 DECRET EXECUTIF N° 07-100 DU 29/03/2007 DECRET EXECUTIF N° 01-419 DU 20/12/2001
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[PDF] décret n° 2.12-349 du 20 mars 2013
[PDF] décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008
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ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
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ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
CODE TYPE
ORGANISME
CHARGE DE SA
DELIVRANCE
REFERENCES REGLEMENTAIRES
101106 ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES
ESPECES VEGETALES NON CULTIVEES AUTORISATION
MINISTERE CHARGE
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE
DECRET EXECUTIF N° 95-429 DU 16/12/1995
101109 PRODUCTION DES SEMENCES AGREMENT MINISTERE DE
L'AGRICULTURE DECRET EXECUTIF N° 07-100 DU 29/03/2007101113 ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES AUTORISATION
MINISTERE CHARGE
DE LA PROTECTION
DE LA NATURE
DECRET 08-201 DU 06/07/2008
101203 ENTREPRISE DE LA PECHE INDUSTRIELLE INSCRIPTION MINISTERE CHARGE
DES PECHES LOI N° 01-11 DU 03/07/2001
101205 ENTREPRISE D'AQUACULTURE AUTORISATION MINISTERE CHARGE
DES PECHES DECRET EXECUTIF N° 07-208 DU 30/06/2007102305 FABRICATION DE LUBRIFIANTS AGREMENT MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N° 04-89 DU 22/03/2004102306 TRAITEMENT ET REGENERATION DES HUILES USAGEES AGREMENT MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N° 04-88 DU 22/03/2004103211 TRANSFORMATION DE BITUME AUTORISATION MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997104207 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AUTORISATION
MINISTERE DE LA
SANTE ET DE LA
POPULATION
DECRET EXECUTIF N°93-114 DU 12/05/1993
104223 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES A
USAGE VETERINAIRE
ACCORD
PREALABLE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/90105407 CONSTRUCTION DE CELLULES D'AERODYNES AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105409 CONSTRUCTION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS,
D'ARMEMENTS, D'APPAREILS DE BORD DES AVIONS AGREMENT MINISTERE DE L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105414 FABRICATION D'ARMES DE GUERRE AUTORISATION
MINISTERE DE LA
DEFENSE ET / OU DE
L'INTERIEUR
DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
105415 FABRICATION D'ARMES DE CHASSE ET DE DEFENSE AUTORISATION
MINISTERE DE LA
DEFENSE ET / OU DE
L'INTERIEUR
DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
105503 FABRICATION D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105512 FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET
FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION AGREMENT MINISTERE DE L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105514 FABRICATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE ET DE
TELEGRAPHIE AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105515 FABRICATION D'EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009105607 FABRICATION D'EQUIPEMENTS SENSIBLES D'OPTIQUE AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009107510 MANUFACTURE DE TABAC ET ALLUMETTES AUTORISATION
AUTORITE DE
REGULATION DU
MARCHE DU TABAC
DECRET EXECUTIF N°04-331 DU 18/10/2004
108125
CONFECTION, FABRICATION DE L'EMBLEME NATIONAL ET
DE L'ECUSSON PORTEUR DE L'EMBLEME NATIONAL ET DU
FANION
AUTORISATION WILAYA DECRET EXECUTIF N° 99-252 DU 07/11/1999109208 ENTREPRISE DE PROTECTION CONTRE LE VOL AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009 ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION ARTISANALECode Organisme chargé de
la délivrance Références réglementaires202807 ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE INSCRIPTION MINISTERE CHARGE
DES PECHES LOI N° 01-11 DU 03/07/2001
ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE COMMERCE DE GROSCode Organisme chargé de
la délivrance Références réglementaires301102 COMMERCE DE GROS DE BOISSONS ALCOOLISEES LICENCE WILAYA (D.R.A.G) DECRET EXECUTIF N°75-59 DU 29/04/1975
301112 MANDATAIRE GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES AUTORISATION
DIRECTION DE LA
WILAYA DE
COMMERCE
DECRET EXECUTIF N°13-111 DU 18/03/2013
305003 COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS, MATERIEL ET
FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION AGREMENT MINISTERE DE L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009305010
COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET
PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA
TELECOMMUNICATION, RADIOCOMMUNICATION LEURS
ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES
AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009305022 COMMERCE DE GROS DE VEHICULES TOUT TERRAIN
DE TOURISME ET UTILITAIRE AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009307104 COMMERCE GROS DES ARMES DE CHASSE AUTORISATION
MINISTERE DE LA
DEFENSE ET / OU
DE L'INTERIEUR
DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
308001 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES
AUTORISATION WILAYA DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/93ACCORD
PREALABLE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU
04/08/1990
308002 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS
PHARMACEUTIQUES AUTORISATION WILAYA DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU12/05/1993
308003 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS VETERINAIRES ACCORD
PREALABLE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE
DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU
04/08/1990
309002 COMMERCE DE GROS DE SEMENCES, DE GRAINES,
PLANTS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES AGREMENT MINISTERE DEL'AGRICULTURE
DECRET EXECUTIF N° 07-100 DU
29/03/2007
310002 COMMERCE DE GROS DE LUBRIFIANTS AUTORISATION MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N° 04-89 DU 22/03/2004310003 COMMERCE DE GROS DU GAZ BUTANE, PROPANE ET
LEUR MELANGE AUTORISATION MINISTERE DE
L'ENERGIE
DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU
17/11/1997
Code Organisme chargé de
la délivrance références réglementaires402501 IMPORT - EXPORT DE TABACS BRUTS OU
MANUFACTURES ET ALLUMETTES AUTORISATION
AUTORITE DE
REGULATION DU
MARCHE DU TABAC
DECRET EXECUTIF N° 04-331 DU 18/10/2004
403102 IMPORT - EXPORT DE COMBUSTIBLES SOLIDES
LIQUIDES ET GAZEUX AUTORISATION MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997403103 IMPORT - EXPORT DE LUBRIFIANTS, BITUMES ET
SOLVANTS AUTORISATION MINISTERE DE
L'ENERGIE DECRET EXECUTIF N°97-435 DU 17/11/1997406201 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS ET MATERIELS
PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES
AUTORISATION WILAYA DECRET EXECUTIF N°93-114 DU 12/05/1993-ACCORD
PREALABLE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990406202 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES AUTORISATION WILAYA DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/1993406203 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS VETERINAIRES ACCORD
PREALABLE
MINISTERE DE
L'AGRICULTURE DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990407004 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS SENSIBLES
ROUTIERS AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009408408
IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS ET
PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA
TELECOMMUNICATION ET LA RADIOCOMMUNICATION
AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009410302 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS, MATERIELS ET
FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION AGREMENT MINISTERE DE L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009410316
IMPORT - EXPORT DE VOITURES ET DE TOUS
MATERIELS DE TRANSPORT, LEURS PIECES
DETACHEES ET ACCESSOIRES (CONCESSIONNAIRE)
AGREMENT MINISTERE CHARGE
DE L'INDUSTRIE DECRET EXECUTIF N° 07-390 DU 12/12/2007410318
IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE
NAVIGATION AERIENNE ET SPATIALE LEURS
PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N° 09-410 DU 10/12/2009410326 IMPORT - EXPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES A
USAGES SPECIAUX(CONCESSIONNAIRE) AGREMENT MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE DECRET EXECUTIF N° 07-390DU 12/12/2007410330 IMPORT- EXPORT DES ARMES DE CHASSE AUTORISATION
MINISTERE DE LA
DEFENSE ET / OU
DE L'INTERIEUR
DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
410335 IMPORT-EXPORT DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE
TOURISME ET UTILITAIRE
AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N° 09-410 DU 10/12/2009AGREMENT MINISTERE CHARGE
DE L'INDUSTRIE DECRET EXECUTIF N°07-390 DU 12/12/2007 ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DU COMMERCE DE DETAILCode Organisme chargé de
la délivrance Références réglementaires501115 COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES
A EMPORTER LICENCE WILAYA DECRET EXECUTIF N°75-59 DU 29/04/1975501206 DEPOT DE PAIN AUTORISATION MINISTERE DU
COMMERCE
NOTE CIRCULAIRE DU MINISTERE DU
COMMERCE N°152 DU 20/06/2004
502119 PHARMACIE AUTORISATION
MINISTERE DE LA
SANTE ET DE LA
POPULATION
LOI N° 85-05 DU 16/02/87
503319 VENTE AU DETAIL DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE
TOURISME ET UTILITAIRE AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009504203
COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS,
EQUIPEMENTS ET FOURNITURES DE PROTECTION
ET DE SECURITE, LEURS PIECES DETACHEES ET
ACCESSOIRES
AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009507101 COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DE CHASSE
(ARMURERIE) AUTORISATIONMINISTERE DE LA
DEFENSE ET / OU
DE L'INTERIEUR
DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/98
507210 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS DE
TELECOMMUNICATION AGREMENT MINISTERE DE
L'INTERIEUR DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009511220 APPROVISIONNEMENT EN EAU DESTINEE A LA
CONSOMMATION HUMAINE PAR CITERNES MOBILES ARRETE AGREMENT WILAYA DECRET EXECUTIF N°08-195 DU 06/07/2008
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